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travaux de restauration de l'église Notre-Dame de l'Assomption à Arques La Bataille Travaux de restauration de l'église Notre Dame de l'Assomption tel : 02-35-85-50-26 fax : 02-35-85-17-95 ville : Arques La Bataille designation : Commune d'Arques La Bataille cp : 76880 ...
Commune d'Arques La Bataille 76880Arques-la-Bataille mairie@ville-arques-la-bataille.fr 02 35 85 17 95
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Travaux de restauration de l'église Notre-Dame de l'Assomption à Arques La Bataille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1661760

Date de clôture estimée : 12/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/09/15)
15-133216
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76, 27, 80
Annonce No 15-133216
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Arques La Bataille.
 Correspondant : guy Sénécal, place Pierre Desceliers 76880 Arques-la-Bataille, tél. : 02-35-85-50-26, télécopieur : 02-35-85-17-95, courriel : mairie@ville-arques-la-bataille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.adm76.com.

Objet du marché : travaux de restauration de l'église Notre Dame de l'assomption.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45260000.
Lieu d'exécution : rue Le Barrois, 76880 Arques-la-Bataille.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché concerne la mise hors d'eau et la réparation de la façade occidentale, des élévations du bas-côté sud et de la chapelle sud-est ainsi que leurs toitures respectives.

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Restauration de la façade Ouest, restauration des baies no115 et no20 des transepts, pose de ligne de vie au droit du chœur

Prestation supplémentaire Eventuelle tranche Ferme : surveillance du chœur, restauration de la baie no19, restauration de la baie no111 du chœur. Création d'une porte dans baie Sud du clocher, modification de passerelle dans le clocher, mise en place d'échelle meunière entre la porte créée dans le clocher pour accès passerelle de la nef avec complément pour accès aux châssis de toit de la besace, réalisation de chemins techniques dans la nef

Tranche Conditionnelle no1 : Restauration de la chapelle Sud Est

Prestation Supplémentaire Eventuelle : tranche Conditionnelle no1, réalisation de platelage technique dans le comble de la chapelle Sud Est. Réalisation du chemin technique dans comble du chœur et du transept et éclairage technique des combles

Tranche Conditionnelle no2 : Restauration du bas coté Sud et de la chapelle Sud Ouest,

Prestation Supplémentaire Eventuelle : tranche Conditionnelle no2, réalisation de platelage technique dans le comble du bas coté Sud et de la chapelle Sud Ouest et éclairage technique des combles.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 janvier 2016.
Cautionnement et garanties exigés : 5% de chaque acompte, garantie à première demande ou caution bancaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de la collectivité auxquels s'ajoute une aide financière de l'etat-ministère de la culture et du Département de Seine Maritime. Règlement par mandat administratif. Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement Solidaire.
Le groupement est permis uniquement à l'intérieur d'un lot.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : justificatifs conditions d'accès à la commande publique et renseignements et formalités nécessaires à l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une liste de références détaillées, avec photographies de travaux comparables à ceux de la présente consultation (même type que ceux de l'édifice concerné : matériaux, mise en œuvre, époque de construction), datant de moins de cinq ans, avec pour chacune l'indication du maître d'ouvrage, de la date et du montant
Cette liste sera appuyée d'attestation de bonne exécution, en particulier des maîtres d'œuvres, précisant que les travaux ont été exécutés selon les règles de l'art et menés à bonne fin et des certificats mentionnés ci-après par lot (ou similaires).
Lot 01 -Maçonnerie Pierre de Taille - Qualibat 1412 et 2194
- montage d'échafaudages verticaux de pied et nacelle,
- nettoyage soigné de parement et mouluration d'une manière traditionnelle à la main sur édifice classé Monuments Historiques,
- fourniture, taille et pose de pierre de taille
Lot 2 -Sculptures, et Lot 3 Restauration de sculptures
- références en matière de nettoyage et restauration de sculptures en pierre sur des édifices classés monuments historiques.
Lot 4 - couverture - Qualibat 3194
- références en matière de couverture sur édifices classés monuments historiques.
Lot 5 - charpente, Qualibat 2393
- références en matière de charpente sur édifices classés monuments historiques.
Lot 6 Menuiserie, Qualibat 4393
- références en matière de menuiseries sur édifices classés monuments historiques.
Lot 7 Ferronnerie Serrurerie,
- références en matière de ferronnerie et serrurerie sur édifices classés monuments historiques.
Lot 8 - vitraux, Qualibat 4 693
- le nettoyage des vitraux devra être exécuté par un maître verrier. -qualifications et références nécessaires de conservation restauration de vitraux historiés.
-Exemples de rapport de restauration pour les travaux mentionnés ci-dessus
Lot 9 - electricité,
- références en matière d'installation électrique sur des édifices classés monuments historiques.;
     - Autres renseignements demandés : les moyens généraux dont dispose le candidat (Moyens humains avec qualification de chaque catégorie pour chacune des trois dernières années, matériels).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation
https://marchespublics.adm76.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront transmises par la voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.adm76.com
Ou adressées sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récepissé en mairie d'arques La Bataille du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70.

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot
1.
 - 
Maçonnerie Pierre de Taille
 
Lot
2.
 - 
Sculpture
 
Lot
3.
 - 
Restauration de sculpture
 
Lot
4.
 - 
Couverture
 
Lot
5.
 - 
Charpente
 
Lot
6.
 - 
Menuiserie
 
Lot
7.
 - 
Ferronnerie-serrurerie
 
Lot
8.
 - 
Vitraux
 
Lot
9.
 - 
Electricité



 
Lot
1.
 - 
Maçonnerie Pierre de Taille
 
Lot
2.
 - 
Sculpture
 
Lot
3.
 - 
Restauration de sculpture
 
Lot
4.
 - 
Couverture
 
Lot
5.
 - 
Charpente
 
Lot
6.
 - 
Menuiserie
 
Lot
7.
 - 
Ferronnerie-serrurerie
 
Lot
8.
 - 
Vitraux
 
Lot
9.
 - 
Electricité
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