Centrale des marchés
62 maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration de l'ascenseur à bateaux des fontinettes sur la commune d'Arques 62 maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration de l'ascenseur à bateaux des fontinettes sur la commune d'Arques ville : Arques lieu : place Roger Salengro code_postal : 62507 pays : F-
Ville d'Arques 62507Arques m.pauwels@ville-arques.fr
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62 maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration de l'ascenseur à bateaux des fontinettes sur la commune d'Arques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170451

Date de clôture estimée : 11/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237501-2012
BOAMP (26/07/12)
12-130893

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Arques, place Roger Salengro, contact : direction Générale des Services, à l'attention de M. le maire, F-62507 Arques. E-mail : m.pauwels@ville-arques.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration de l'ascenseur à bateaux des fontinettes.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel de candidature dans le cadre d'une procédure négociée en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'ascenseur à Bateaux des Fontinettes.

L'édifice qui date de 1887 a été exploité jusqu'en 1967 avant d'être partiellement fermé à la visite en 2003 et a vocation dans les prochains mois à être classé monument historique.
Il s'agit notamment sur l'ouvrage et les bâtiments annexes de restaurer la maçonnerie, les parties métalliques le clos et couvert en vue de sa réouverture au public avec une amélioration souhaitée de l'accès pour les PMR. La mission concernera également le renouvellement de la scénographie intérieure et extérieure de l'ascenseur dans une optique d'augmentation de la fréquentation (5 000 visiteurs actuellement - 18 000 avant sa fermeture partielle en 2003).
La mission est une mission de base comprenant aps, apd, projet, visa, act, det et AOR et sera complétée par les missions OPC et muséographie/scénographie.
Le montant des travaux (bâtiment, scénographie, aménagements extérieurs) est estimé à 5 200 000 EUR Ht (Valeur juin 2012).
La restauration sera une restauration statique de l'édifice. Il n'a pas vocation dans cette opération à être remis en fonctionnement.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

II.1.9) Variantes

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : durée estimée des études : 6 mois
Durée estimée des travaux : de 24 à 36 mois en deux ou trois tranches d'appels d'offres.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres et subventions reçues de l'etat au titre des monuments historiques et participations éventuelles d'autres instances telles que le conseil général, le Conseil Régional et la communauté d'agglomération de Saint Omer - le règlement des factures se fera par mandat administratif sur présentation des décomptes d'honoraires conformément à la règlementation en vigueur ( CMP français ).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, celui-ci sera conjoint ou solidaire étant précisé que conformément à l'article 51 du code des marchés publics, le maître d'ouvrage exigera la transformation du groupement en groupement solidaire - le mandataire sera obligatoirement l'architecte en cas de groupement avec un BET ou autre spécialiste de la construction - en appplication de l'article 51 V1 il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels de membres d'un ou plusieurs groupement ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Les compétences demandées pour le groupement sont :
- architecture ;
- structure ;
- aspects hydrauliques ;
- muséographie, scénographie ;
- accessibilité PMR.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Décret 2009-749 du 22 juin 2009 du ministère de la culture et de la communication, relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront obligatoirement, s'ils sont architectes en chef des monuments historiques, la copie de l'arrêté du ministère de la culture justifiant de leur nomination au titre d'architecte en chef des monuments historiques, ou pour les architectes ressortissant d'un état membre de la communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces états : toutes justifications qu'ils remplissent les conditions requises
pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2. Du I de l'article 2 du décret du 28 septembre 2007
ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier de candidature
comprendra les DC 4, DC 5 (ou déclaration un certificat mentionnant leur chiffre d'affaires des trois dernières années (2007 à 2009), le Noti2 ou déclaration sur l'honneur justifiant qu'ils sont à jour de leurs cotisations fiscales et sociales en cours de validité, ils justifieront qu'ils ne sont pas en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire,
auquel cas ils joindront la copie du jugement prononcé - ils fourniront également toutes déclarations afférentes au code du travail et de non condmanation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire (de moins de cinq ans).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront tous
documents justifiant de leurs connaissances historiques, architecturales et techniques, nécessaires à la conception et à la
conduite des travaux à réaliser dans le cadre de la présente opération de réhabilitation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : connaissances historiques, architecturales et techniques en matière de monuments historiques, ainsi qu'en matière de structure, d'aspects hydrauliques au vu de la spécificité de l'ouvrage, les candidats fourniront à l'appui de leur dossier de candidatures, toutes justifications établissant que leur formation et leur expérience professionnelle attestent des connaissances historiques,architecturales et techniques nécessaires à la conception et à la conduite des travaux afférents à la présente opération de restauration,les candidats fourniront également une liste des opérations réalisées indiquant la date de réalisation, la nature de la restauration réalisée, le montant des travaux et les coordonnées du maître d'ouvrage (noms adresses et coordonnées téléphoniques d'un contact) références de moins de cinq ans pour des travaux de coût et de complexité similaire - ces documents seront accompagnés de graphiques, de photos - les candidats préciseront dans une fiche séparée, les moyens humains et matériel qui seront affectés à la présente mission avec CV des intervenants - en cas de groupement les mêmes documents sont exigés pour l'ensemble des membres du groupement - il est précisé que le maître d'ouvrage devra communiquer au préfet de région, préalablement à la signature du marché, toute justifications de nature à établir que la formation et l'expérience professionnelle du maître d'oeuvre choisi attestent des connaissances historiques, architecturales et techniques nécessaires à la conception et à la conduite des présents travaux.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Décret 2009-749 DU 22 juin 2009 du ministère de la culture et de la communication, relatif à la maîtrise d'oeuvre sur
les immeubles classés au titre des monuments historiques.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 4.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations : 40 %.
2. valeur technique : 40 % ( méthodologie 20 % et conduite des études et des travaux 20 % ).
3. délais donnés pour chaque élément de mission : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 septembre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 147 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille 6. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. Fax : (+33) 03 20 63 13 47

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lille, 147 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille 6. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. Fax : (+33) 03 20 63 13 47

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 juillet 2012

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