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91 Travaux de remplacement des menuiseries extérieures anciens logements de fonction (bât E) dans le cadre de restructuration d'ensemble et d'extension du lycée René Cassin à Arpajon 91 Travaux de remplacement des menuiseries extérieures anciens logements de fonction (bât E) dans le cadre de restructuration d'ensemble et d'extension du lycée René Cassin à Arpajon marché de trav...
Arnaud Moussarie 91000Évry 0160799760
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91 Travaux de remplacement des menuiseries extérieures anciens logements de fonction (bât E) dans le cadre de restructuration d'ensemble et d'extension du lycée René Cassin à Arpajon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73756

Date de clôture estimée : 03/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
11-220163
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région IDF - Unité Lycées.
Correspondant : essonne Aménagement, son mandataire, représenté par Bernard WEIL, directeur général Délégué, 93 rue henri rochefort, 91025 Evry Cedex, tél. : 01-60-79-42-42, télécopieur : 01-60-79-97-60, courriel : amoussarie@91amenagement.fr, adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Education.

Objet du marché : marché de travaux pour remplacement des menuiseries extérieures des anciens logements de fonction (bâtiment E) dans le cadre de l'opération de restructuration d'ensemble et d'extension du Lycée René Cassin à Arpajon (91).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421100.

Lieu d'exécution : lycée René Cassin 17 rue Jean Moulin, 91290 Arpajon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de travaux pour remplacement des menuiseries extérieures des anciens logements de fonction (bâtiment E) dans le cadre de l'opération de restructuration d'ensemble et d'extension du Lycée René Cassin à Arpajon (91)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Le marché a pour objet les travaux de remplacement des menuiseries extérieures des anciens logements de fonction (bâtiment E) du Lycée René Cassin à Arpajon (91). Intervention en site occupé et en restructuration. Les renseignements figurent au cahier des charges, étant précisé que les prestations incluent :
- les plans, études, sujétions diverses, ... ;
- les installations de chantier et échaffaudages ;
- la dépose et l'enlèvement des menuiseries existantes dans les conditions définies au CCTP (environ 46 unités) ;
- la fourniture et la pose de menuiseries extérieures avec occultations compris sujétions liées dans les conditions définies au CCTP (environ 46 unités).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 juillet 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux ainsi que les désordres qui seraient formulés pendant le délai de garantie. La Retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par autorisations de programme affectées par délibérations de l'assemblée régionale n° CP 03-812 du 27/11/2003 - cP 04-821 du 02/12/2004 - cP 11-753 du 20/10/2011. Budget Régional Chapitre 901.2 Ligne 44
Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les prix sont forfaitaires. Les prix sont actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Situation juridique - références requises .

Documents relatifs à la capacité juridique du candidat : La liste complète et les renseignements nécessaires figurent au règlement de la consultation. Cette liste inclut :
- la déclaration de candidature (ou DC 1) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (modèle annexé au règlement de la consultation)
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise (si la situation du candidat le justifie) ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises

Documents à fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.

Capacité économique et financière - références requises : la liste complète et les renseignements figurent au règlement de la consultation. Cette liste inclut :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

La liste complète et les renseignements figurent au règlement de la consultation. Cette liste inclut :
- les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) ;
- qualifications Qualibat 3512 (fourniture et pose de menuiseries extérieures avec maître d'oeuvre) et 3542 (fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC - technicité confirmée) (ou équivalents).

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (selon modalités définies au règlement de consultation) : 60 % ;
- valeur technique (selon modalités définies au règlement de consultation) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1100606.

Renseignements complémentaires : a - critères de jugement des offres : Les modalités de notation des critères "prix" et "valeur technique" sont détaillées dans le règlement de consultation, étant précisé que le critère "valeur technique" comprend deux sous critères pondérés (organisation de chantier 60 % - hygiène et sécurité 40 %). En cas d'égalité de classement de plusieurs offres, le critère portant sur la valeur du prix des prestations sera alors déterminant et privilégié pour le classement final.
B - négociation : Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats à l'issue de la première analyse des offres.
C - délai : Le délai global des travaux contractuel est fixé à 3 mois à compter de la date de notification du marché y compris période de 1 mois pour la préparation du chantier. Plus précisément, le délai global des travaux contractuel est fixé à 2 mois (y compris opérations préalables à la réception) à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des travaux, objets du marché. En outre, un délai de 1 mois qui court à compter de la notification du marché, est prévu pour l'établissement du PPSPS et la préparation du chantier. L'ordre de service de démarrage des travaux ne pourra être notifié qu'à l'issue de ce délai sachant que le PPSPS du titulaire du marché devra être approuvé par le coordonnateur SPS au plus tard 1 mois à compter de la notification du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline : 0 820 20 77 43).

Date limite d'obtention : 3 mai 2012, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Dans ce cadre, et pour une transmission sous pli cacheté sur support papier : l'offre devra être transmise soit par la poste, en recommandé avec avis de réception postal, soit remise de la main à la main, contre récépissé de façon à parvenir à "Essonne aménagement (à l'attention de M. Arnaud moussarie) - 93 rue henri rochefort - 91025 evry Cedex" avant la date et heure limite de remise des offres.
l'enveloppe devra porter la mention : ß Procédure adaptée pour marché de travaux pour remplacement des menuiseries extérieures des anciens logements de fonction (bâtiment E) dans le cadre de l'opération de restructuration d'ensemble et d'extension du Lycée René Cassin à Arpajon (91)" ß Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plisx
Horaires de réception des plis :
De 9h à 12h et de 14h à 16 H, du lundi au vendredi

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Essonne Aménagement.
Correspondant : arnaud Moussarie 93 rue henri rochefort, 91025 Evry Cedex, adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Essonne Aménagement.
Correspondant : arnaud Moussarie 93 rue henri rochefort, 91025 Evry Cedex, tél. : 01-60-79-97-34, télécopieur : 01-60-79-97-60, courriel : amoussarie@91amenagement.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Essonne Aménagement.
Correspondant : arnaud Moussarie 93 rue henri rochefort, 91025 Evry Cedex, tél. : 01-60-79-97-34, télécopieur : 01-60-79-97-60, courriel : amoussarie@91amenagement.fr, adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr

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