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91 travaux de désamiantage, de déplombage et de démolition d'un bâtiment à Arpajon 91 travaux de désamiantage, de déplombage et de démolition d'un bâtiment à Arpajon travaux de désamiantage, de déplombage et de démolition d'un bâtiment. code_postal : 91290 lieu : 2 bis route ...
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91 travaux de désamiantage, de déplombage et de démolition d'un bâtiment à Arpajon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549742

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-62033
SOURCEWEB (06/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arpajon.
Correspondant : Mme filbien, 70 grande rue 91290 Arpajon tél. : 01-69-26-15-32 courriel : commande.publique@arpajon91.fr adresse internet : http://www.arpajon91.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://arpajon91.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité territoriale.

Objet du marché : travaux de désamiantage, de déplombage et de démolition d'un bâtiment.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45111100.

Lieu d'exécution : 2 bis route d'egly, 91290 Arpajon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans objet.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 24 juin 2013 et jusqu'au 24 octobre 2013.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 24 juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera reconstituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiement.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au grée du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux sont financés sur fonds propres.les prestations seront réglés par un prix global forfaitaire pour chacun des lots.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint et solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la visite du site est obligatoire.
elle aura lieu le 29/04/2013 selon les conditions indiquées à l'article 8.2 du règlement de la consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le lot 1 : Qualibat 1512, 1513 et qualification concernant le retrait plomb
pour le lot 2 : Qualibat 1113
chacun des certificats précités peuvent faire l/'objet d/'équivalence. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique et environnementale au regard du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013 19.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Non payant.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales de la plateforme www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hotel de ville.
Correspondant : Mme filbien, 70, grande rue, 91290 Arpajon, courriel : commande.publique@arpajon91.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56, avenue de saint cloud 78011 Versailles adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de versailles 56, avenue de saint cloud 78011 Versailles adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 désamiantage et déplombage d'un bâtiment.
Travaux de désamiantage et de déplombage.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Lot(s) 2 démolition d'un bâtiment.
Travaux de démolition d'un bâtiment.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.

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