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Mission de maîtrise d'oeuvre - Travaux de construction et de réhabilitation partielle du 2931 Dans les grandes lignes, il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre sur les points suivants :- La réhabilitation et la démolition puis construction de l'extension de la halle des Ateliers du 29,-...
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Mission de maîtrise d'oeuvre - Travaux de construction et de réhabilitation partielle du 2931

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4829961

Date de clôture estimée : 28/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/08/19)
406689-2019
BOAMP (29/08/19)
19-130259

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-130259
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie d'Arpajon, 70 Grande Rue, Point(s) de contact : FILBIEN PAULE, 91290, Arpajon, F, Courriel : responsable.commandepublique@arpajon91.fr, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.arpajon91.fr/
Adresse du profil acheteur : http://arpajon91.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://arpajon91.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre - Travaux de construction et de réhabilitation partielle du 2931
Numéro de référence : 201908
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Dans les grandes lignes, il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre sur les points suivants :- La réhabilitation et la démolition puis construction de l'extension de la halle des Ateliers du 29,- La réhabilitation et la réorganisation d'une partie de l'espace de la bibliothèque,- La mise aux normes ERP de l'ensemble de l'équipement.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : - La réhabilitation et la démolition puis construction de l'extension de la halle des Ateliers du 29,- La réhabilitation et la réorganisation d'une partie de l'espace de la bibliothèque,- La mise aux normes ERP de l'ensemble de l'équipement.Enveloppe Financière de la ville réservée aux travaux : 961 200 euros HTUne attention toute particulière sera portée à la prise en compte de l'aspect participatif de l'opération dans le choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre. Les études de maîtrise d'œuvre et le chantier devront s'inscrire dans la continuité de la méthodologie participative menée pendant la phase de programmation.Les travaux concernant l'aménagement intérieur, la décoration, l'équipement matériel seront pris en charge par les usagers de la structure sous la forme d'un chantier participatif en total autonomie.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 65
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : - Mission système de sécurité incendie (SSI)- Mission d'ensoleillement
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa notification et prend fin à l'achèvement complet de la mission de maîtrise d'œuvre. La durée des études est estimée à une (1) année et la durée des travaux à 18 mois (la durée n'intègre pas la partie du chantier participatif " autonome ").

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles mentionnées à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-Indication des titres d'études, compétences techniques et professionnelles des membres du groupement et/ou des cadres de la société, et notamment des responsables des prestations en phase-études puis en conduite de travaux de nature similaire à celle du contrat, notamment les compétences décrites à l'article 1.7 du règlement de la consultation ;-Eléments permettant d'évaluer les compétences et expériences en termes de communication et de concertation avec les associations.-Liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, présentant des caractéristiques techniques similaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les références présentées doivent être significatives et adaptées à l'opération. Elles cibleront des missions aux caractéristiques techniques et taille similaires, menées en chantier avec un volet participatif.3 références explicites, présentées chacune sur une page A3 format paysage, précises et complètes avec le montant de la mission, la date de sa réalisation, les coordonnées des donneurs d'ordre publics ou privés, portable et mail. Y indiquer également la méthodologie et les outils de participation adoptés.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 octobre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 octobre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Après analyse des offres et classement, le pouvoir adjudicateur convoquera pour une audition et négociera avec les 3 premiers candidats les mieux classés dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats (Minimum de trois candidats, sauf si le nombre de candidats est inférieur) sur les éléments de l'offre technique et le prix sans remettre en causes les exigences minimales du programme.Visite obligatoire : Durant la publicité, 3 visites du site sont organisées à votre choix le mardi 24 septembre 2019 à 10h30 ou bien le mardi 08 octobre 2019 à 10h30 ou bien encore le mardi 15 octobre 2019 à 10h30
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administraif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justiceadministrative, avant la conclusion du contrat,- conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après laconclusion du contrat,- conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - conformément à l'arrêt du Conseild'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleinejuridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recourspourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justiceadministrative)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 août 2019
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