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France-Arpajon: Travaux de construction II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Requalification de la porte de paris 2° phase rue Pierre Brossolette et RD point Porte de Paris II.1.2) Type de ...
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France-Arpajon: Travaux de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145413

Date de clôture estimée : 01/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
223571-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
responsable.commandepublique@arpajon91.fr
+33 169261532
70 Grande Rue
+33 169261532
FRANCE
Arpajon
91290
M. le maire
Mairie d'Arpajon

Adresse(s) internet:

http://www.arpajon91.fr/

http://arpajon91.e-marchespublics.com

http://arpajon91.e-marchespublics.com

http://arpajon91.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Mairie d'Arpajon
91290
Arpajon
Paule filbien
70 Grande Rue
http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Mairie d'Arpajon
91290
Arpajon
Paule filbien
70 Grande Rue
http://www.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Requalification de la porte de paris 2° phase
rue Pierre Brossolette et RD point Porte de Paris

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux d'enfouissement des réseaux, réaménagement de la voirie, réhabilitation des réseaux d'assainissement et ouvrages divers
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
Travaux de construction

45112100
Travaux de creusement de tranchées

45112710
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

45232410
Travaux d'assainissement


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
enfouissement des réseaux erdf/télécom et fourreaux éclairage public
réaménagement de la voirie, réhabilitation des réseaux d'assainissement et ouvrages divers

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 3.11.2014. Fin 30.4.2015
1) Description succincte
-la réalisation des tranchées communes pour réseaux concessionnaires ainsi que l'éclairage public y compris réfection
-la réalisation d'un génie civil de fourreaux
-le câblage des réseaux erdf France télécom aussi bien en domaine public que privé nécessaire à l'enfouissement des réseaux
-le raccordement des abonnés erdf et France télécom avec prise de rendezvous
-la fourniture et la pose de candélabres et de spots encastrés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112100
Travaux de creusement de tranchées

45000000
Travaux de construction


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Travaux de terrassement, d'assainissement et de voiries
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500
Travaux de terrassement

45112710
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

45232410
Travaux d'assainissement


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
le marché est financé sur fonds propres des deux communes. Les dépenses seront prévues au budget de chaque maître d'ouvrage pour les parties qui les concernent. Les prix sont globaux et forfaitaires
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2014 17
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.8.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.e-marchespublics.com

Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation et à son annexe.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
78011
Versailles
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
http://www.ta-versailles.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

78011
Versailles
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
http://www.ta-versailles.juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
78011
Versailles
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.7.2014
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