Centrale des marchés
Concession pour l'exploitation et la gestion du marché forain de la ville d'Arpajon sous forme de contrat d'affermage Le contrat d'affermage a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville d'Arpajon accorde au délégataire l'exploitation des droits de place sur le marché public d'approvisionnement.L...
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Concession pour l'exploitation et la gestion du marché forain de la ville d'Arpajon sous forme de contrat d'affermage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4218906

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/12/18)
18-181223

Département(s) de publication : 91
Annonce No 18-181223
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie d'Arpajon, 70 Grande Rue, 91290, Arpajon, F, Téléphone : (+33) 1 69 26 15 32, Courriel : responsable.commandepublique@arpajon91.fr, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.arpajon91.fr/
Adresse du profil acheteur : http://arpajon91.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession pour l'exploitation et la gestion du marché forain de la ville d'Arpajon sous forme de contrat d'affermage
Numéro de référence : 2018 01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79420000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le contrat d'affermage a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville d'Arpajon accorde au délégataire l'exploitation des droits de place sur le marché public d'approvisionnement.La consultation est organisée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et au décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession (article 10-1°).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79420000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Exploitation et gestion du marché forain de la ville d'Arpajon
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Animations du marché
     2. Déplacement du marché
     3. Investissements
     4. Tarifs et redevances
     5. Qualité technique
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

Section V : Attribution de concession

Lot nº : 1
Intitulé : Concession pour l'exploitation et la gestion du marché forain de la ville d'Arpajon sous forme de contrat d'affermage
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 21 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
LES FILS DE MADAME GERAUD, 27 boulevard de la République, 93891, LIVRY GARGAN, F, Code NUTS : FR104
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 266 360 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Recettes => 266360 eurosDépense => 227668 eurosRésultat cumulé => 96 573 euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de saint Cloud, 78011, versailles, F, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de saint Cloud, 78011, versailles, F, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat - Conformément aux dispositions des articles L551-13 et R551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat- Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former unrecours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de saint Cloud, 78011, versailles, F, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 décembre 2018
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