Centrale des marchés
Usinage de pièces mécaniques de précision dans le cadre du projet 100 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Usinage de pièces mécaniques de précision dans le cadre du projet 100. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution...
Commissariat à l’energie atomique et aux energies alternatives 91297Arpajon 0169267174
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Archive

Usinage de pièces mécaniques de précision dans le cadre du projet 100

Marché public ou privé
Référence du marché : 172889

Date de clôture estimée : 14/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/07/12)
240851-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Arpajon Cedex
+33 169267174
+33 169267789
FRANCE
Commissariat à l’energie atomique et aux energies alternatives
Jean-Jacques Fillet
DAM/DCG/SAPI bâtiment U Bruyères-le-Châtel
91297
jean-jacques.fillet@cea.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cea.fr

http://avis-de-marches.cea.fr

https://

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Défense
Autre: Recherche

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Usinage de pièces mécaniques de précision dans le cadre du projet 100.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 6
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Fournitures nécessitant une qualification industrielle et dont la production série pourra être répartie sur 6 ans.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fournitures sur spécifications de diverses pièces mécaniques de précision en titane, marval, aluminium ou tantale en fonction des lots. Les caractéristiques à obtenir, les particularités ainsi que les contrôles à effectuer sont définies dans le lotissement.
Tous les lots nécessitent la rédaction d’un dossier de qualification prouvant l’adéquation du moyen et des opérateurs aux contrôles à réaliser.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Machines-outils
42600000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Réalisation d'une pièce en TA6V de diamètre 350 mm, de longueur 550 mm et d'épaisseur 1mm à partir d'une ébauche couronne de 120 kg.
Outre sa taille, les particularités de cette pièce sont:
— Usinage de profils,
— Fraisage 3D,
— Tolérances serrées de +/-0,05 mm sur les profils et localisation de perçages sur une bride de diamètre 300 mm à 0,1 mm,
— Contrôle sur machine à mesurer tridimensionnelle impératif, relevé de toutes les côtes spécifiées,
— Peinture et vernissage de la pièce avec localisation des épargnes par marquage laser. Les épargnes pourront être réalisées par décapage laser (la technique sera précisée au cahier des charges).

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Machines-outils
42600000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Réalisation d'une pièce en TA6V de diamètre 330 mm, de longueur 200 mm et d'épaisseur 1mm à partir d'une ébauche couronne de 14 kg.
Outre sa taille, les particularités de cette pièce sont:
— Usinage de profils,
— Fraisage 3D,
— Tolérances serrées de +/-0,05 mm sur les profils et localisation de perçages sur une bride de diamètre 300 mm à 0,1 mm,
— Contrôle sur machine à mesurer tridimensionnelle impératif, relevé de toutes les côtes spécifiées,
— Peinture et vernissage de la pièce avec localisation des épargnes par marquage laser. Les épargnes pourront être réalisées par décapage laser (la technique sera précisée au cahier des charges).

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Machines-outils
42600000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Réalisation d'une pièce tronconique évidée en TA6V de diamètre 144 mm en bas, de diamètre 100mm en haut et de hauteur 53,5mm.
Outre sa taille, les particularités de cette pièce sont:
— Usinage dans la masse dans une barre de diamètre 200 mm,
— Large échancrure (57 mm mini) sur la totalité de la hauteur impactant la rigidité de la pièce et rendant la tenue de tolérance des diamètres internes haut et bas délicate,
— Contrôle sur machine à mesurer tridimensionnelle impératif, relevé de toutes les côtes spécifiées.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Machines-outils
42600000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Réalisation de pièces tubulaires de diamètre intérieur 3,675 mm, d'épaisseur 0,125 mm à +/-0,025 mm et de hauteur 60 mm en alu 5083.
Outre leurs dimensions, les particularités de ces pièces sont les suivantes:
— usinage dans la masse,
— Contrôle sur machine à mesurer tridimensionnelle impératif, relevé de toutes les côtes spécifiées.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Machines-outils
42600000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Réalisation de pièces dont les caractériqtiques sont les suivantes:
— pièce circulaire de diamètre 100 mm et épaisseur 10 mm en alu 7049 par usinage 3D dans la masse à profil elliptique avec défaut de forme de 0,1mm et localisation des perçages à 0,1 mm. Un traitement de surface OAS sera exigé,
— pièce circulaire de diamètre 28 mm et épaiseur 5 mm en TA6V4 par usinage 3D dans la masse et usinage par electroérosion dans certaines zones. Tolérances générales suivant ISO 2768-fH, ajustement f6, localisation des perçages à 0,1mm,
— pièce circulaire de diamètre 30 mm et épaisseur 5mm en Tantale par usinage 3D dans la masse et usinage par electroérosion dans certaines zones. Tolérances générales suivant ISO 2768-fH, ajustement f6, localisation des perçages à 0,1mm,
— pièce parallélipédique de dimensions 13x10x52mm en TA6V4par usinage 3D dans la masse.
Toutes ces pièces font l'objet de contrôles sur machine à mesure tridimensionnelle impératif avec relevé de toutes les côtes spécifiées.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Machines-outils
42600000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Réalisation de pièces dont les caractériqtiques sont les suivantes:
— pièce circulaire à section oblongue de diamètres interne 280mm et externe 306mm et de hauteur 7,2mm en MARVALL X12H par usinage dans la masse par tournage avec une exigence de défaut de forme de 0,05mm sur le profil et un Ra=0,1,
— pièce circulaire à profil mince de 2mm de diamètre externe de 335mm et de hauteur 27mm en TA6V4 par usinage dans la masse et de profil de précision +/- 0,05mm, une localisation des perçages de 0,1mm et un Ra=0,1,
— pièce circulaire de diamètre externe 310mm, d'épaisseur 2mm et de hauteur 11mm en TA6V4 par usinage par tournage (ajustement sur diamètre externe e6), Ra=0,1, coaxialité de 0,05mm du profil interne par rapport à l'externe.
Ces pièces feront l'objet de contrôles sur machine à mesurer tridimensionnelle impératif avec un relevé de toutes les côtes spécifiées.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Machines-outils
42600000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garanties légales et contractuelles.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le Marché (échéancier de paiement); règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois de l’émission de la facture après livraison et acceptation de la fourniture conformément à l’échéancier de paiement.
L’unité monétaire utilisée est l’euro. Les prix sont forfaitaires.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du Marché une transformation de la forme du groupement. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l’ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous. La non acceptation de l’un des cotraitants entraînera l’élimination de l’ensemble du groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché porte la mention « special France » et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants » DC1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement,
— le formulaire « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » DC2 et tous les justificatifs demandés dans ce document (à l’exception de la déclaration appropriée de banque mentionnée au D 1-3) ou tous autres documents contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire (à l’exception de la déclaration appropriée de banques) ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
— ses attestations d’assurances en cours de validité,
— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou s’il fait l’objet d’une procédure équivalente.
www.finances.gouv.fr/minefi/publique/marches_publics/index.htm


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Au regard de chacune des caractéristiques et/ou particularités mentionnés dans le lotissement ainsi que pour les contrôles et la réalisation du dossier de qualification demandés, les entreprises candidates (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d’un groupement d’entreprises) devront présenter:
— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l’entreprise pour mener à bien le marché: moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels, organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ainsi que, dans le cas d’un groupement, la répartition des rôles et responsabilités entre les co-traitants,
— un dossier précis et détaillé des références de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des réalisations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet,
— un dossier présentant les compétences techniques, tant en terme de qualifications individuelles que de culture d’entreprise.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procèdera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: - la conformité administrative du dossier de candidature; - la capacité juridique et l’aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes; - la capacité professionnelle: o les compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3; o les ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché: organisation, qualité, moyens humains et matériels.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
USINAGE-P100
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.9.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.legifrance.gouv.fr

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
https://marches.cea.fr

Les dossiers devront être présentés en 1 original et 2 copies pour les candidatures; une copie CD-Rom ou DVD-Rom est exigée.
Le dossier de candidature devra être sous enveloppe cachetée portant la mention « Ne pas ouvrir – Appel à candidature – Forges TA6V ». Cette enveloppe contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat.
Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Il est également possible de s’inscrire sur la plateforme internet afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne.
https://marches.cea.fr

https://marches.securises.cea.fr

3. compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
daps-srca@cea.fr

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144325151
FRANCE
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75005
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris
+33 144325151
FRANCE
Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75005
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26.7.2012
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