Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle Prestations de métrologie, de maintenance et de soutien de parcs d’équipements de mesure multi-domaines. Les prestations font l'objet d'un lot par centre DAM
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives 91297Arpajon 01 69 26 70 09
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Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4168830

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/12/18)
544138-2018
11/12/2018    S238    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Arpajon: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

2018/S 238-544138

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Centre DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BGI/ Bâtiment U Bruyères Le Châtel
Arpajon
91297 Cedex
France
Point(s) de contact: Jérémy Claude
Téléphone: +33 169264000
Courriel: sapi.bgi@cea.fr
Fax: +33 169267009
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de métrologie, de maintenance et de soutien de parcs d’équipements de mesure multi-domaines. Les prestations font l'objet d'un lot par centre DAM

Numéro de référence: Métrologie 2019
II.1.2)Code CPV principal
50410000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Domaines techniques concernés: électricité/magnétisme, temps/fréquence, dimensionnel, masse/poids, température/hygrométrie, pression/débit, radio-photométrie, rayonnements ionisants, acoustique/vibration, force/couple, accélération et chimie.

Prestations:

— métrologie (opérations préliminaires à caractère préventif, opération d'étalonnage ou de vérification, éventuellement des opérations d'ajustage suivies d'une nouvelle opération de vérification),

— maintenance préventive et corrective,

— soutien organisationnel (planification prévisionnelle, organisation sécurité, réception de la demande, planification unitaire, prise en charge du matériel, émission de bordereaux de sortie, suivi du matériel des actions chez le constructeur, reporting de l'avancement de la prestation, retour du matériel et mise à jour de l'état des prestations réalisées) ainsi que des prestations de gestion du parc et de logistique.

La durée est la même pour tous les lots à savoir 3 ans fermes et 1 an optionnel.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Métrologie site Le Ripault

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de confirmation métrologique et de maintenance concernant environ 2 000 appareils (dont 300 balances) par an pendant 3 ans fermes et un an optionnel pour le site du Ripault (37260 Monts) à 15 km au Sud de Tours.

Spécialités (par quantité de prestations décroissante): dimensionnel, pression, masse, force, couple, température-hygrométrie, électricité-Magnétisme, rayonnements-ionisant, temps-fréquence, radiométrie-photométrie, chimie.

Volumétrie totale du parc: environ 2 500 appareils.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
Coût - Nom: Pertinence technique / Pondération: 35
Coût - Nom: Organisation / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Faculté de reconduction du marché pour une durée d'un an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot concerne les équipements détenus par le centre CEA Le Ripault.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 073-162221
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Métrologie site Le Ripault

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises.

1.1) En application de l’article 39.II du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011

L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

1.2) Le présent avis, le règlement de consultation et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:

CEA/DAM — IDF

DCG/SAPI/BGI — Bât U

À l’attention de Jérémy Claude

«Métrologie 2019_LOT X / Ne pas ouvrir»

Bruyères-le-Châtel

91297 Arpajon Cedex

En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «Métrologie 2019 / Ne pas ouvrir» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «Métrologie 2019» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75181 cedex 04
France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75181 Cedex 04
France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/12/2018
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