Centrale des marchés
Prestation d'exploitation et de maintien en condition opérationnelle du chauffage, de la ventilation, de la climatisation et des fluides industriels (CVCF) pour 4 centres du CEA/DAM Description II.1) Prestation d'exploitation et de maintien en condition opérationnelle du chauffage, de la ventilation, de la climatisation et des fluides industriels (CVCF) pour 4 centres du CEA/D...
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives 91297Arpajon sapi.bgi@cea.fr 0169267009
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Prestation d'exploitation et de maintien en condition opérationnelle du chauffage, de la ventilation, de la climatisation et des fluides industriels (CVCF) pour 4 centres du CEA/DAM

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 892891

Date de clôture estimée : 16/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/11/13)
399483-2013
sapi.bgi@cea.fr
CEA/DAM Île-de-France, DCG/SAPI/BGI, bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
+33 169267009
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
+33 169265071
Arpajon Cedex
FRANCE
91297
M. Gout

Adresse(s) internet:

http://www.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Défense
Autre: Recherche

Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Prestation d'exploitation et de maintien en condition opérationnelle du chauffage, de la ventilation, de la climatisation et des fluides industriels (CVCF) pour 4 centres du CEA/DAM.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les prestations sont à réaliser sur 4 centres du CEA/DAM qui ont les caractéristiques indicatives suivantes :
- le site Bruyères le Châtel à 30 km au Sud de Paris (119 bâtiments représentant envrion 140 000 m² de surface
exploitée);
- le site du Cesta à 30 km au Sud de Bordeaux (232 bâtiments représentant environ 260 000 m² de surface exploitée) ;
- le site de Valduc à 45 km au Nord-Ouest de Dijon (150 bâtiments représentant environ 170 000 m² de surface
exploitée) ;
- le site du Ripault à 15 km au Sud de Tours (368 bâtiments représentant environ 82 000 m² de surface exploitée) ;
- et leurs annexes le cas échéant.
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Le périmètre des prestations à réaliser par le Titulaire couvre :
- les activités d'exploitation et de Maintien en Condition Opérationnelle et en sécurité dont l'objectif est d'assurer la disponibilité des installations :
- Exploiter,
- Assurer la performance et le maintien en état,
- Donner les éléments nécessaires pour prévoir le renouvellement des installations,
- Assurer des missions de soutien technique et d'assistance,
- Renseigner les outils de gestion du patrimoine CEA (dont la Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur),
- les activités de travaux divers qui consistent à effectuer des opérations mineures de modification d'installations.
- Le management et suivi d'activité transverses aux activités précitées.
Les domaines concernés sont les suivants :
- Chauffage : exploitation et maintien en condition opérationnelle des équipements de chauffage, étant constitués de chaufferie (production calorifique), de distribution (réseau de canalisation et sous station) jusqu'au terminal dans les locaux (convecteur, CTA, ECS) et des aérothermes électriques.
- Climatisation : exploitation et maintien en condition opérationnelle de l'ensemble des climatisations (industriel et confort) à détente directe, groupes de production d'eau glacée et des réseaux de distribution.
- Ventilation : exploitation et maintien opérationnel des réseaux de ventilation qui conditionnent les installations. Ces réseaux se composent de divers centrales de Traitement d'Air avec filtration Haute et Très Haute Efficacité (locaux en classes de propreté variant de ISO 4 à ISO 8), de réseaux aérauliques, de registres, des installations de désenfumage et de protection incendie (clapets coupe feu, extraction des fumées) jusqu'aux bouches de diffusion d'air dans les locaux ainsi que de Ventilation Nucléaire.
- Fluides : exploitation et maintien en condition opérationnelle des équipements air comprimé (production, distribution), gaz divers de servitude, huiles et autre fluides caloporteurs, gaz naturel (chaufferies et restauration), traitement des eaux de process (eau adoucie, eau déionisée, eau de chauffage, eau glacée et eau glycolée, eau des TAR).
Ces utilités alimentent en fonction des centres du CEA/DAM des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), et/ou des Installations nucléaire de Base, et/ou des Installations Individuelles, et/ou des bâtiments pyrotechnique, et/ou des bâtiments classiques (administratifs et/ou industriels).
Toutes ces prestations auront lieu pendant les horaires d'ouverture des centres avec des astreintes 24h/24h toute l'année.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services de réparation et d'entretien
50000000

Services de réparation et d'entretien de chaudières
50531100

Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000

Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50730000

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
50510000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) A la date de démarrage du marché, le marché couvrira les domaines Chauffage, Climatisation et Ventilation du centre CEA du Ripault et le domaine Fluide sur le centre de Bruyère le Chatel. Les autres domaines des centres précités, les domaines du centre du Cesta et de Valduc entreront dans le périmètre du marché progressivement domaine par domaine dans les 20 mois suivant le démarrage du marché.
La durée ferme du marché est de 43 mois. En option, le marché pourra être prolongé dans la limite de 24 mois.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: - Phase de réversibilité entrante et une phase de réversibilité sortante. Ces phases ne sont pas comprises dans les durées fermes et optionnelles du marché.
- Option de prolongation du marché dans la limite de 24 mois.

Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 43 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Garanties légales et contractuelles.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Financement sur fonds propres CEA ;
Règlement par virement bancaire à 30 jours date de réception de facture après livraison ou exécution, conformes aux exigences contractuelles.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA impose soit un groupement momentané d'entreprise solidaire soit un groupement momentané d'entreprise conjoint avec solidarité du mandataire. Le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement après attribution du marché si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses cotraitants, ainsi que, pour chacun des cotraitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des cotraitants entrainera l'élimination de l'ensemble du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché « Secret Défense - SD» au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d'informations et/ou de supports classifiés « Confidentiel Défense - CD » par le Titulaire dans ses locaux.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité,
http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf

- un engagement à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'exécuter les prestations classifiées.
Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4,5 et 6).
Le début des prestations classifiées sera suspendu à l'aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-ci peut intervenir après la notification du marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
Les documents du dossier de consultation des entreprises porteront la mention "Diffusion Restreinte" ou "DR". Cette mention implique que les candidats s'engagent à respecter les exigences mises en place par le CEA/DAM en matière de sécurité informatique. L'acte d'engagement relatif à ces exigences est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des achats du CEA mentionnée au paragraphe V.3 dans " l'annonce de consultation" référencée "CVCF DAM". Il peut aussi être demandé aux points de contacts mentionnés au paragraphe I. Cet acte d'engagement doit être complété et joint au dossier de candidature.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
Le candidat est réputé avoir apprécié toutes les conditions figurant dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat s'expose en conséquence, au rejet de sa candidature.

Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les formulaires suivants ou les attestations équivalentes :
1) le formulaire DC1 « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants », ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement ainsi que les attestations sur l'honneur ou justificatifs sur les capacités exigées au F1 et F2.
2) en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention.
3) le formulaire DC2 « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» - et tous les justificatifs demandés dans ce document,
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

4) les attestations d'assurance en cours de validité,
5) Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 6) les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principauxactionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
7) les chiffres d'affaires (CA) des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet duprésent avis,
8) les bilans sur les 3 derniers exercices,
9) les comptes de résultats sur les 3 derniers exercices,
En cas de groupement d'entreprise, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant, le candidat produit un engagement écrit dece sous-traitant.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter :
10) L'organisation pressentie et le montage industriel pour cette prestation (rôle et responsabilité des éventuels sous-traitants et co-traitants). Une attention particulière sera portée sur les capacités organisationnelles et les montages industriels proposés pour répondre à un besoin nécessitant la gestion homogène de prestations sur plusieurs sites distants et complexes par leur activité.
11) Les ressources humaines dont dispose le candidat afin de mener à bien le Marché :
– ouvriers et techniciens spécialistes des domaines du présent marché (CVCF)
– ingénieur de la maintenance;
– responsables d'unités géographiques (cv anonymes).
12) les certificats de qualifications professionnelles :
- qualibat 5313,
- attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes délivrée par un organisme agréé,
- attestation de capacité sous-section 4 amiante,
- attestation de capacité requise pour les installations soumises à la réglementation (pression, rejets, tours aeroréfrigérées..),
- attestation de capacité pour l'exploitation et maintenance en salle blanche,
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens: certificats d'identité professionnelle, habilitation, attestation de formation ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.
13) des références de prestations récentes (moins de 3 ans) attestant de la compétence technique vis-à-vis du périmètre concerné, et de la capacité à prendre en charge un système et une organisation d'entreprise complexe (multiples sites géographiques distants avec activités technologiques et contraintes fortes, nombre d'actifs important, gestion de stocks de pièces détachées, GMAO) ainsi que des références récentes (moins de 3 ans) sur des prestations d'exploitation et de maintenance de chaudière d'une puissance supérieure à 400 kW.
Pour chaque référence le candidat précisera l'objet de la prestation, sa durée, une indication du montant, la date de début et les coordonnées des donneurs d'ordre susceptibles d'être contactés.
14) Avoir une organisation qualité compatible ou équivalente à la norme ISO 9001 v2000.
15) Attestations CEFRI ou engagement de fournir ces attestations au démarrage du marché.
Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Restreinte
Type de procédure
IV.1.1) Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des dossiers de candidature conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:-capacité professionnelle (cf III.2.3)-capacité financière

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) SAPI_BGI_JFG_2013_006
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Avis de préinformation

209351-2013
2013/S 122-209351


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 16.1.2014 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) www.legifrance.gouv.fr

Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l'élimination du candidat.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
https://avis-de-marches.cea.fr

Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) :
https://avis-de-marches.cea.fr

2. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu « assistance et liens utiles » puis le lien « autorités de certification acceptés » à l'adresse mentionnée ci-dessus )
3. compléter le formulaire et valider
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à :
CEA Saclay/Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques- bâtiment 482- Point courrier n°70- 91191 Gif sur Yvette, France
Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.
Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas les dossiers devront être présentés en 1 original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l'une des adresses suivantes :
Pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
CEA/DAM – Île-de-France.
DCG/SAPI.
À l'attention de M. Gout.
Réf. “CVCF_SAPI_BGI_JFG_2013_006” - ne pas ouvrir.
Domaine du Grand Rué.
91680 Bruyères-le-Chatel
FRANCE.
Pour un envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante:
CEA/DAM – Île-de-France.
DCG/SAPI.
À l'attention de M. Gout.
Réf. “CVCF_SAPI_BGI_JFG_2013_006” - ne pas ouvrir.
Bruyères-le-Chatel.
91297 Arpajon Cedex
FRANCE.
En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) 4 boulevard du Palais
+33 144327856
Tribunal de grande instance de Paris
+33 144325151
Paris Cedex 01
FRANCE
75055
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Application de l'article 46 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 tel que modifié par le décret 2009-1456 du 27 novembre 2009.
www.justice.gouv.fr


Introduction des recours
VI.4.2) 4 boulevard du Palais
+33 144327856
Greffe de la juridiction compétente
+33 144325151
Paris Cedex 1
FRANCE
75055
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 22.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous