Centrale des marchés
Maîtrise d'œuvre de conception, de suivi de réalisation et d'essais d'une installation nucléaire destinée à l'entreposage automatisé en rayonnages et par transstockeur de colis de matériaux radioactifs II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'œuvre de conception, de suivi de réalisation et d'essais d'une installation nucléaire destinée à l'ent...
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives 91297Arpajon sapi.bgi@cea.fr 0169267009
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Maîtrise d'œuvre de conception, de suivi de réalisation et d'essais d'une installation nucléaire destinée à l'entreposage automatisé en rayonnages et par transstockeur de colis de matériaux radioactifs

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 542440

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/03/13)
105693-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Arpajon Cedex
+33 169267009
+33 169265071
FRANCE
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
M. Gout Jean-François
CEA/DAM/DCG/SAPI/BGI
CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI, bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
91297
sapi.bgi@cea.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Défense
Autre: Recherche

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maîtrise d'œuvre de conception, de suivi de réalisation et d'essais d'une installation nucléaire destinée à l'entreposage automatisé en rayonnages et par transstockeur de colis de matériaux radioactifs.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Valduc 21120 Is-sur-Tille
Accès reglementé
Côte-d'Or
FR261


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'opération porte sur la construction sur le site de Valduc d'une installation nucléaire (bâtiment neuf) dédiée à l'entreposage/stockage de colis de matériaux radioactifs en rayonnages, d'une surface d'environ 1800m2 SHOB (environ 1300m2 de surface au sol, avec 1 niveau), comprenant les zones principales suivantes :
- zones de stockage des colis
- zones de circulation dont sas camion
- zones de servitudes
Les missions de maîtrise d'œuvre du présent marché sont les suivantes :
- la mission de base (type loi MOP, cf. décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993) pour les ouvrages de bâtiment,
- une partie de la mission EXE,
- la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC) (type loi MOP),
- la mission de réalisation des études de synthèse (SYN), dont l'intégration des interfaces internes et externes de l'installation,
- une mission complémentaire de soutien logistique intégré,
- une mission complémentaire d'élaboration des dossiers de sûreté (plan de sûreté nucléaire, rapports préliminaire et provisoire de sûreté, et règles générales d'exploitation), dont en particulier la réalisation de l'analyse de sûreté nucléaire et des études de sûreté nucléaire associées, permettant la démonstration de sûreté nucléaire de l'installation,
- la mission complémentaire d'organisation des tests, contrôles (en usine et sur site) essais et mise en service, respectant les impératifs de qualité et de sûreté repris par l'arrêté du 7 février 2012 relatif aux installations nucléaires de base.
L'installation est constituée d'un bâtiment principal et de son extension, qui seront réalisés en 2 phases. Le suivi de réalisation de l'extension (dont ses éléments de mission ACT, DET, AOR) est optionnel. La partie ferme du marché comprend ainsi notamment les études de l'ensemble de l'installation et le suivi de réalisation du bâtiment principal.
Durée Totale estimative de 84 mois dont :
- Délai de réalisation souhaité pour la partie Etudes: 20 mois à compter de la signature du marché de maîtrise d'œuvre (dont 9 mois d'études d'avant-projet APS et APD)
- Délai de réalisation souhaité pour la partie Travaux et essais du bâtiment principal (y compris essais d'ensemble) de la tranche ferme: 27 mois à compter du lancement du 1er marché de travaux.
- Délai de réalisation souhaité pour l'option de suivi de réalisation de l'extension (y compris essais d'ensemble): 21 mois à compter du lancement du 1er marché de travaux associé à cette option.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000

Services d'architecture
71200000

Services d'ingénierie
71300000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: - Realisation d'une maquette 3D pour la mission de synthèse
- Suvi de réalisation de l'extension (cf II.1.5)

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garanties légales et contractuelles.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres CEA ;
Conditions de règlement définies dans le Marché (échéancier de paiement) ;
Règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois de la date d'émission de facture après livraison ou exécution, conformes aux exigences contractuelles.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA impose :
- soit les groupements momentanés d'entreprises conjoints avec solidarité du mandataire,,
- soit les groupements momentanés d'entreprises solidaires..
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses cotraitants, ainsi que, pour chacun des cotraitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des cotraitants entrainera l'élimination de l'ensemble du groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché « Secret Défense - SD » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d'informations et/ou de supports classifiés « Confidentiel Défense - CD » par le titulaire dans ses locaux.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité,
alain.madec@cea.fr

Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'exécuter les prestations classifiées.
Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4,5 et 6).
Ce marché nécessite d'une part, l'habilitation des entreprises candidates, d'autre part, que ces dernières disposent de locaux aptes à détenir des informations classifiées préalablement à l'envoi du DCE.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les formulaires suivants ou les attestations équivalentes :
- le formulaire DC1 « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants », ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement ainsi que les attestations sur l'honneur ou justificatifs sur les capacités exigées au F1 et F2.
- en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention.
- le formulaire DC2 « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» - et tous les justificatifs demandés dans ce document,
- les attestations d'assurance en cours de validité,
- Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres :
- les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
- les chiffres d'affaires (CA) des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet du présent avis,
- les bilans sur les 3 derniers exercices,
- les comptes de résultats sur les 3 derniers exercices,
En cas de groupement d'entreprise, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter :
L'organisation pressentie et le montage industriel pour la prestation (rôle et responsabilité des éventuels co-traitants).
Les ressources dont elles disposent afin de mener à bien le marché : moyens humains, moyens matériels et organisation qualité, tant pour la conception de l'ouvrage que pour le suivi de la réalisation des travaux.
Des références, récentes de moins de 3 ans, significatives, détaillées et vérifiables dans les domaines suivants :
- Conception et suivi de réalisation de bâtiments nucléaires
- Génie civil parasismique de bâtiments nucléaires
- Ventilation nucléaire
- Analyse de sûreté nucléaire (référence qui peut être fournie par un co-traitant ou sous-traitant)
- Adaptation d'un procédé de type industriel aux contraintes de conception et d'exploitation d'une installation nucléaire, et en particulier d'équipements industriels de stockage et de manutention
Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, le montant, les noms et coordonnées du client et de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Les compétences techniques présentées devront couvrir l'ensemble des disciplines nécessaires à l'exécution du marché, et notamment les suivantes :
- Management de projet de bâtiment nucléaire
- Dimensionnement de structures (béton armé et
métalliques) d'ouvrages nucléaires, dont compétences en calcul associées (séisme, chute d'avion,…)
- Analyse de sûreté nucléaire
- Courants faibles industriels (dont système de sécurité incendie, sécurité et alarmes diverses, surveillance d'installation)
- Contrôle commande
- Ventilation nucléaire
- Conception et intégration de procédés d'entreposage , de contrôle et de traitement de matières nucléaires
La maîtrise d'œuvre pourra être confiée à une ingénierie du bâtiment, sous réserve que les missions relatives à l'analyse de sûreté nucléaire et l'adaptation du procédé soient co-traitées ou sous-traitées à une ingénierie ou un bureau d'étude compétent dans ce domaine. Dans le cas d'une sous-traitance de ces missions, les sous-traitants devront figurer explicitement dans le dossier de candidature ainsi que leurs références associées.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : - la conformité administrative du dossier de candidature ; - la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation : solidité, pérennité, capacité financière suffisantes ; - la capacité professionnelle : o les compétences techniques dans le domaine concerné telles quedéfinies au III.2.3 ; o les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché : organisation, qualité, moyens humains et matériels.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SAPI_BGI_JFG_2013_003
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.5.2013 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l'élimination du candidat.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance
no2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 et des arrêtés du 28 août 2006
ainsi que de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de instruction générale interministérielle
sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet "
www.legifrance.gouv.fr

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains documents demandés par le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités
financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la
présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
https://avis-de-marches.cea.fr

Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les
étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) :
https://avis-de-marches.cea.fr

2 se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues
disponible via le menu « assistance et liens utiles » puis le lien « autorités de certification acceptés » à l'adresse
mentionnée ci-dessus )
3 compléter le formulaire et valider
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA
dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données, en s'adressant
à :
CEA/DAPS/SRCA- bâtiment 482-CEA Saclay- 91191 Gif-sur-Yvette, France fax +33 169085652
daps-srca@cea.fr

réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être
envoyée.
Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas les dossiers
devront être présentés en 1 original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l'une des adresses
suivantes :
Pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
CEA/DAM – Île-de-France.
DCG/SAPI.
À l'attention de M. Gout Jean-Francois.
Réf. “SAPI_BGI_JFG_2013_003” - ne pas ouvrir.
Domaine du grand Rué.
FRANCE.
Pour un envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante:
CEA/DAM – Île-de-France.
DCG/SAPI.
À l'attention de M. Gout Jean-Francois.
Réf. “SAPI_BGI_JFG_2013_003”- ne pas ouvrir.
Bruyères-le-Chatel.
91297 Arpajon Cedex
FRANCE.
En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature
prévaudra.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 1
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris cedex 1
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
Greffe de la juridiction compétente
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
27.3.2013
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00