Centrale des marchés
Fourniture, intégration sur site et maintenance d'un logiciel de gestion et de suivi des déchets Description II.1) Fourniture, intégration sur site et maintenance d'un logiciel de gestion et de suivi des déchets Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Fournitures Lieu...
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Fourniture, intégration sur site et maintenance d'un logiciel de gestion et de suivi des déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944916

Date de clôture estimée : 24/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/01/14)
25619-2014
Laurence Bony
+33 169264513
FRANCE
91297
Domaine du grand, rué Bruyères-le-Châtel
Arpajon Cedex
Laurence Bony / Julie Procot
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
+33 169267028
laurence.bony@cea.fr / julie.procot@cea.fr

Adresse(s) internet:

www.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Autre: Recherche
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Fourniture, intégration sur site et maintenance d'un logiciel de gestion et de suivi des déchets
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA/Bruyères-le-Châtel (91)
Essonne
FR104


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Le logiciel devra pouvoir être utilisé à partir des postes de travail standards des 5 sites CEA connectés au réseau d'entreprise ; l'interface Web devrait faciliter l'intégration. La compatibilité avec Windows 7/IE9 devra être validée. Le principal enjeu est de proposer la même application à tous les centres DAM. Le logiciel devra pouvoir être implanté et exploité de manière centralisée tout en permettant le cloisonnement des données de chacun des centres sous la responsabilité d'un administrateur applicatif site.
Le nombre d'utilisateurs simultanés pour l'ensemble des sites devrait être d'environ une trentaine de personnes.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Logiciels pour l'industrie
48100000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: Maintenance corrective et évolutive du logiciel pour une durée de 12 mois à l'issue de la période de garantie.

Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 30 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Le marché est financé sur fonds propres.
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Nature des prix : forfaitaire et ferme.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des pièces demandées au § III.2) ci-dessous.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 79 de l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale. Son exécution nécessite une autorisation administrative préalable.
Conformément à l'art. 79 de l'arrêté du 23.7.2010 précité, les personnes morales candidates et les personnes physiques affectées à l'exécution de ce contrat devront satisfaire à un contrôle élémentaire sollicité par l'autorité contractante.

Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. le formulaire "DC1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement;
2. le formulaire "DC2 - déclaration du candidat" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

3. lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
4. en cas de groupement momentané d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
5. la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
- les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant :
III.2.3.1) – La plaquette de présentation de l'entreprise (description des activités, effectif, organisation …) ;
III.2.3.2) La présentation d'une liste de références en matière de fournitures et maintenance de logiciel de gestion et suivi des déchets au cours des trois dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé . En particulier :
- la capacité de l'entreprise à intégrer des progiciels dans un réseau interne d'entreprise,
- la veille réglementaire et l'intégration des nouvelles règles dans les progiciels.
III.2.3.3) Une présentation des moyens humains et profils des intervenants pour les prestations de maintenance corrective et évolutive (et sa capacité à maintenir les compétences, notamment pour le suivi de la règlementation des déchets).

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Restreinte
Type de procédure
IV.1.1) Nombre minimal envisagé 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : conformité administrative et capacité juridique, capacité financière, et capacité technique.

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) G2E-14-008-LB
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 24.2.2014 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) - Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
- Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider .
Les candidatures pourront toutefois être envoyées par courrier en 3 exemplaires avec la mention « AAPC Logiciel de gestion et suivi des déchets – référence G2E 14-008-LB - ne pas ouvrir » à l'adresse indiquée à la section I.1) de la présente annonce.
- En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à :
CEA Saclay
Direction des achats et des partenaires stratégiques
Bâtiment 482 – Point courrier n° 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) +33 144325151
75055
FRANCE
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 1
Tribunal de grande instance de Paris
+33 144327856
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Introduction des recours
VI.4.2) +33 144325151
75055
FRANCE
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
+33 144327856
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 21.1.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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