Centrale des marchés
Fourniture et installation de neuf boîtes à gants avec des profils oméga et des protections biologiques complémentaires amovibles II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture et installation de neuf boîtes à gants avec des profils oméga et des protections biologiques complémen...
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Fourniture et installation de neuf boîtes à gants avec des profils oméga et des protections biologiques complémentaires amovibles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795751

Date de clôture estimée : 19/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/08/13)
268037-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
91297
Arpajon Cedex
Anne Bisson
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Domaine du Grand Rué Bruyères-le-Châtel
+33 169265121
FRANCE
anne.bisson@cea.fr

sandrine.lenoble@cea.fr


+33 169267028

Adresse(s) internet:

www.cea.fr

https://www.avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et installation de neuf boîtes à gants avec des profils oméga et des protections biologiques complémentaires amovibles.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA/DAM Ile de France - Bruyères le Châtel (91).
Essonne
FR104


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations ont pour objet la réalisation de deux types de boîtes à gants.
Elles comprennent une part ferme, une option et une variante détaillées ci-dessous :
- part ferme :
- les études de conception et d'exécution,
- les approvisionnements,
- la fabrication,
- les montages et essais en usine,
- les travaux électriques (courants forts et faibles),
- l'emballage, le transport et la livraison sur site,
- le montage, les essais et les contrôles sur site.
- option n° 1 : utilisation du kyowaglass en lieu et place des verres au plomb.
- variante n°1 : proposition de 4 boîtes à gants dont les marquages radiologiques et chimiques sont proches de zéro (bôites à gants totalement nettoyables).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Machines diverses à usage général et à usage spécial
42900000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé sur fonds propres.
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après exécution de la Prestation, à condition que le CEA soit satisfait de la Prestation.
Nature du prix : Ferme sur la durée du marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des pièces demandées au § III.2) ci-dessous.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché classé sans détention de niveau confidentiel défense. Il concerne des prestations donnant accès à des informations ou des supports classifiés nécessitant une habilitation.
Le dossier de candidature doit contenir, en plus des informations requises classiques :
- soit un certificat de sécurité en cours de validité attestant de l'habilitation du candidat au niveau requis;
- soit un dossier de demande d'habilitation, comprenant les documents figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du
http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf

A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le soumissionnaire est
réputé avoir renoncé à sa demande d' habilitation pour le marché.
Le délai de dépôt du dossier d'habilitation, d'aptitude et d'identification des établissements devant participer aux
travaux protégés, correspond au délai de remise des candidatures.
Pour les candidats de droit étranger : produire une attestation d'habilitation au niveau requis (ou de la procédure en cours) délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont ils relèvent lorsque cet État a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports protégés avec la France.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire « déclaration du candidat – DC2 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés ;
- le formulaire « DC1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants » ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement ;
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- les attestations d'assurance civile professionnelle, décennale en cours de validité,
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant :
_ Présentation d'une liste détaillée des prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années. Cette liste indique le contenu des prestations, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précise si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataires ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
_ indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique ainsi que les moyens logistiques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— des descriptions et/ou photographies des fournitures,
- en matière de fournitures et de services, une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjucateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualités produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— certification ISO9001 ou un manuel d'assurance qualité ou à défaut, une note sur l'organisation de la qualité du candidat,
_ Certification des Entreprises pour la Formation et le suivi du personnel travaillant sous Rayonnements Ionisants (CEFRI) ou équivalent ou engagement à obtenir la certification au plus tard à la notification du marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Sous réserve de la conformité administrative du dossier et de la capacité juridique du candidat, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants : la capacité économique et financière et la capacité professionnelle.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
GLT-13-106-ABI
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.9.2013 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
- les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
- les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
- droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des personnes dont les données personnelles pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des Fournisseurs du CEA (BEF) :
Pour assurer le suivi de ses fournisseurs, le CEA a mis en place une base d'évaluation des fournisseurs. Cette application informatique est susceptible de contenir quelques informations nominatives relatives à des personnes physiques qui figurent dans les dossiers de candidature remis par les entreprises. Ces informations limitées sont les suivantes : le nom, la fonction et le numéro de téléphone des personnes à contacter au sein des entreprises titulaires des marchés cités par les entreprises candidates à titre de référence.
L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra informer les tiers dont elle aurait pu communiquer certaines données personnelles dans le cadre de la procédure d'achat, de l'existence de ce droit et de ces modalités d'exercice auprès du CEA.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à :
CEA Saclay
Direction des achats et des partenaires stratégiques
bâtiment 482 – Point courrier n° 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
https://avis

1.Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
https://avis-de-marches.cea.fr

3.Compléter le formulaire et valider .
-les candidatures pourront toutefois être envoyées par courrier en 2 exemplaires papiers et 1 cd-rom avec la mention « AAPC fourniture et installation 9 BAG référence GLT-13-106-ABi - ne pas ouvrir ». à l'adresse indiquée à la section I.1) de la présente annonce.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
75055
Paris Cedex 01
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
+33 144325151
FRANCE
+33 144327856
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
75055
Paris Cedex 01
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
+33 144325151
FRANCE
+33 144327856
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
6.8.2013
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