Centrale des marchés
Fourniture de documentation technique II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de documentation technique II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation F...
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives 91297Arpajon sapi.bgi@cea.fr 0169267009
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Fourniture de documentation technique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677608

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/04/13)
137982-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Arpajon Cedex
+33 169267009
+33 169260000
FRANCE
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Mme/Mlle/M. XXX
CEA/DAM/DCG/SAPI/BGI
CEA/DAM Île-de-France, DCG/SAPI/BGI, bâtiment U Bruyères-le-Châtel
91297
sapi.bgi@cea.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Défense
Autre: Recherche

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de documentation technique
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA DAM Île-de-France (91).
Conditions d'accès reglementé.
Essonne
FR104


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Documents types.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gestion des documents
79996100
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garanties légales et contractuelles.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres CEA;
Conditions de règlement définies dans le Marché (échéancier de paiement);
Règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois de la date d'émission de facture après livraison ou exécution, conformes aux exigences contractuelles.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA impose :
- soit les groupements momentanés d'entreprises conjoints avec solidarité du mandataire,,
- soit les groupements momentanés d'entreprises solidaires..
Il est interdit de cumuler les candidatures:
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses cotraitants, ainsi que, pour chacun des cotraitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des cotraitants entrainera l'élimination de l'ensemble du groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Dans l'affirmative, description de ces conditions
ou_________A__________Marché classifié
Ce marché est un marché « Secret Défense - SD » / Confidentiel Défense – CD » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. il nécessite ou ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité,
XXXXXX@cea.fr

Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4,5 et 6).
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
ou__________B__________Marché avec détention :
Ce marché nécessite d'une part, l'habilitation des entreprises candidates, d'autre part, que ces dernières disposent de locaux aptes à détenir des informations classifiées
Le dossier devra également contenir un engagement à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'exécuter les prestations classifiées.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
Le début des prestations classifiées sera suspendu à l'aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-ci peut intervenir après la notification du marché.
ou__________C___________Marchés sensibles
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée ___________Facultatif sur l'avis de l'OS__________
- soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité,
XXXXXX@cea.fr

L'avis favorable ou le dossier de demande contrôle élémentaire dûment complété doit parvenir sous enveloppe séparée, sous format papier orignal avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les formulaires suivants ou les attestations équivalentes :
1) le formulaire DC1 « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants », ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement ainsi que les attestations sur l'honneur ou justificatifs sur les capacités exigées au F1 et F2.
2) en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention.
3) le formulaire DC2 « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» - et tous les justificatifs demandés dans ce document,
4) les attestations d'assurance en cours de validité,
5) Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres :
6) les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
7) les chiffres d'affaires (CA) des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet du présent avis,
8) les bilans sur les 3 derniers exercices,
9) les comptes de résultats sur les 3 derniers exercices,
En cas de groupement d'entreprise, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter :
_______à adapter
- L'organisation pressentie et le montage industriel pour la prestation (rôle et responsabilité des éventuels co-traitants).
- Les ressources dont elles disposent afin de mener à bien le marché : moyens humains, moyens matériels et organisation qualité, tant pour la conception de l'ouvrage que pour le suivi de la réalisation des travaux.
- Des références, récentes de moins de 3 ans, significatives, détaillées et vérifiables dans les domaines suivants :
________à adapter
Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, le montant, les noms et coordonnées du client et de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Les compétences techniques présentées devront couvrir l'ensemble des disciplines nécessaires à l'exécution du marché, et notamment les suivantes :
________à adapter
Dans le cas d'une sous-traitance de ces missions, les sous-traitants devront figurer explicitement dans le dossier de candidature ainsi que leurs références associées.
Le candidat devra produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : - la conformité administrative du dossier de candidature ; - la capacité juridique et financière ; - la capacité professionnelle (définies au III.2.3)- les compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3 ;

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.6.2013 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l'élimination du candidat.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance
n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et des arrêtés du 28 août 2006
ainsi que de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de instruction générale interministérielle
sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet "
www.legifrance.gouv.fr

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains documents demandés par le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la
présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
https://avis-de-marches.cea.fr

Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les
étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) :
https://avis-de-marches.cea.fr

2) Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues
disponible via le menu « assistance et liens utiles » puis le lien « autorités de certification acceptés » à l'adresse
mentionnée ci-dessus )
3) Compléter le formulaire et valider
Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas les dossiers
devront être présentés en 1 original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l'une des adresses
suivantes :
_____________à adapter
Pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
Pour un envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante:
CEA/DAM – Île-de-France.
DCG/SAPI.
À l'attention de MLLE_MME_M. XXXX
Réf. “N°RÉFÉRENCE DU DOSSIER”- NE PAS OUVRIR
Bruyères-le-Chatel
91297 Arpajon Cedex
France.
En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature
prévaudra.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données, en s'adressant
à :
CEA/DAPS/SRCA- bâtiment 482-CEA Saclay- 91191 Gif-sur-Yvette, France, fax +33 169085652
daps-srca@cea.fr

réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être
envoyée.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Application de l'article 46 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 tel que modifié par le décret 2009-1456 du 27 novembre 2009.
www.justice.gouv.fr


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 1
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
Greffe de la juridiction compétente
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.4.2013
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