Centrale des marchés
Exploitation et maintenance des systèmes et installations au "cycle de l'eau" pour 4 centres du CEA DAM II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Exploitation et maintenance des systèmes et installations au "cycle de l'eau" pour 4 centres du CEA DAM. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécu...
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives 91297Arpajon sapi.bgi@cea.fr 01 69 26 70 09
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Exploitation et maintenance des systèmes et installations au "cycle de l'eau" pour 4 centres du CEA DAM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442577

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/03/15)
97904-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Arpajon Cedex
M. Vincent Gourdin
+33 169267771
91297
FRANCE
+33 169267009
CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI, bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
sapi.bgi@cea.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cea.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Défense
Autre: Recherche

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Exploitation et maintenance des systèmes et installations au "cycle de l'eau" pour 4 centres du CEA DAM.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bruyères-le-Châtel (91), Valdcu (21), Cesta (33), Le Ripault (37).
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le périmètre du marché relatif à l'exploitation et à la maintenance du « Cycle de l'eau » pour 4 centres de la direction des applications militaires du CEA (CEA/DAM) couvre:
— le prélèvement, la production, le traitement, le stockage et la distribution de l'eau jusqu'à l'utilisateur,
— la collecte et le traitement des eaux usées et des eaux issus de procédés industriels,
— le traitement des boues,
— la collecte et le traitement des eaux pluviales,
— plomberie interne aux installations.
Les prestations sont à réaliser sur 4 centres du CEA/DAM qui ont les caractéristiques indicatives suivantes:
— le site Bruyères le Châtel à 30 km au Sud de Paris (2 300 personnes; 41 hectares; 119 bâtiments représentant 139 018 m2 de surface exploitée) dont son annexe du TGCC jouxtant le site;
— le site du Cesta à 30 km au Sud de Bordeaux (1 600 personnes; 700 hectares; 232 bâtiments représentant 260 000 m2 de surface exploitée) et son annexe du TEE (25 km du site du CESTA; 940 hectares; 40 bâtiments représentant 6 000 m2 de surface exploitée);
— le site de Valduc à 45 km au Nord-Ouest de Dijon (1 200 personnes; 780 hectares; 150 bâtiments représentant 170 000 m2 de surface exploitée) ainsi que le Centre Spéciale Militaire de Valduc;
— le site du Ripault à 15 km au Sud de Tours (800 personnes; 123 hectares; 368 bâtiments représentant 82 000 m2 de surface exploitée) et son annexe du TER (25 km du site du Ripault; 54 hectares; 22 batiments représentant 2 000 m2 de surface exploitée).
Dans ce cadre, les activités à réaliser sur les équipements/systèmes du périmètre du marché sont les suivantes:
Les activités de maintien en condition opérationnelle et en sécurité dont l'objectif est d'assurer la disponibilité des installations consistent à réaliser les opérations suivantes:
— exploiter,
— assurer la performance et le maintien en état,
— donner les éléments nécessaires pour prévoir le renouvellement des installations,
— assurer des missions de soutien technique et d'assistance,
— renseigner les outils de gestion du patrimoine CEA (dont la gestion de la maintenance assistée par ordinateur).
Les activités de travaux divers qui consistent à effectuer des opérations mineures de modification d'installations.
Management et suivi d'activité transverses aux activités précitées.
Toutes ces prestations auront lieu pendant les horaires d'ouverture des centres mais il sera aussi demandé des astreintes et des interventions en dehors des heures d'ouverture.
Les prestations couvrent différents types d'installation: Installations Individuelles (installations nucléaires), installation pyrotechnique, ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement), IOTA (installations, ouvrages, travaux et aménagements), laboratoires équipés de salles blanches, laboratoires techniques, bâtiments banals.
Le marché est prévu sur une durée de 4 ans fermes avec une option de prolongation dans la limite de deux ans.
A sa notification, le marché couvrira uniquement les centres du Cesta et du Ripault. Les centres de Bruyeres le Châtel et de Valduc entreront dans le périmètre du marché dans l'année qui suit la notification.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Eau brute , Eau non potable , Service de gestion du réseau d'assainissement , Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Aucune offre ou aucune offre appropriée n’a été déposée en réponse à: une procédure restreinte

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 50
2. Pertinence de l'offre technique. Pondération 25
3. Organisation. Pondération 20
4. Qualité Sécurité Environnement. Pondération 5

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
SAPI-BGI-JFG-2013-005
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

186686-2013
2013/S 109-186686


V.1) Date d'attribution du marché:
18.2.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Saint-Maurice
94470
FRANCE
GINKEO
1 immeuble le Duffy 1 place de Turenne
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
Paris Cedex 01
75055
FRANCE
+33 144327856
4 boulevard du Palais
+33 144325151
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Application de l'article 46 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 tel que modifié par le décret 2009-1456 du 27.11.2009.
www.justice.gouv.fr


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal concerné
Paris Cedex 01
75055
FRANCE
+33 144327856
4 boulevard du Palais
+33 144325151
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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