Centrale des marchés
Exploitation des restaurants CA3 (lot n°1) et CA2 (lot n°2) pour le compte du CEA DAM/Ile-de-France de Bruyères-le-Châtel II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Exploitation des restaurants CA3 (lot n°1) et CA2 (lot n°2) pour le compte du CEA DAM/Ile-de-France de Bruyères-l...
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives 91297Arpajon anne.bisson@cea.fr 0169267028
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Exploitation des restaurants CA3 (lot n°1) et CA2 (lot n°2) pour le compte du CEA DAM/Ile-de-France de Bruyères-le-Châtel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742498

Date de clôture estimée : 23/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
209400-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
91297
+33 169264000
Anne Bisson
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
FRANCE
anne.bisson@cea.fr
Arpajon Cedex
Anne Bisson/Sandrine Lenoble
Domaine du Grand Rué, Bruyères-le-Châtel
+33 169267028

Adresse(s) internet:

www.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Défense
Autre: Recherche

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation des restaurants CA3 (lot n°1) et CA2 (lot n°2) pour le compte du CEA DAM/Ile-de-France de Bruyères-le-Châtel.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA/Bruyères-le-Châtel (91).
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché comprend deux lots :
- lot n°1 : Exploitation du restaurant CA3,
- lot n°2 : Exploitation du restaurant CA2.
Le contenu des prestations est détaillé dans chaque Cahier des Charges relatif à chaque lot et peut être retiré dans les conditions indiquées dans le paragraphe VI.3 ci-dessous.
Pour chacun des lots, le marché, d'une durée ferme de 3 ans à compter du 1.7.2014, pourra être renouvelé deux fois pour une période de douze mois, soit 24 mois maximum. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 5 ans.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
55000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Les prestations du lot n°1 "exploitation du restaurant CA3" comprennent une part ferme et deux options détaillées ci-dessous :
Part ferme : les repas assurés aux restaurants CA3, à la Rotonde et des permanents ainsi que les prestations complémentaires indiqués dans les Cahiers des Charges du lot n°1,
option n°1 : fourniture des matériels spécifiques pour la mise en place de repas "formule complète" à la Rotonde,
option n°2 : livraison des plateaux repas dans un bâtiment à proximité immédiate du centre CEA/DAM-Ile-de-France,

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
55000000
3)
Quantité ou étendue
Le nombre de repas assuré dans les selfs de la CA3 est précisé dans le Cahier des Charges.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Les prestations du lot n°2 "exploitation du restaurant CA2" sont décrites dans le Cahier des Charges du lot n°2.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
55000000
3)
Quantité ou étendue
Le nombre de repas assuré dans le self de la CA2 est précisé dans le Cahier des Charges.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé sur fonds propres.
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Nature des prix : forfaitaire et ferme la première année puis révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des pièces demandées au § III.2) ci-dessous.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché sans détention de niveau secret défense. Il concerne des prestations donnant accès à des informations ou des supports classifiés nécessitant une habilitation.
Le dossier de candidature doit contenir, en plus des informations requises classiques :
- soit un certificat de sécurité en cours de validité attestant de l'habilitation du candidat au niveau requis;
http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf

A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à sa demande d' habilitation pour le marché.
Le délai de dépôt du dossier d'habilitation, d'aptitude et d'identification des établissements devant participer aux travaux protégés, correspond au délai de remise des candidatures.
Pour les candidats de droit étranger : produire une attestation d'habilitation au niveau requis (ou de la procédure en cours) délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont ils relèvent lorsque cet État a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports protégés avec la France.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. le formulaire "DC1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement;
2. le formulaire "DC2 - déclaration du candidat" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

3. lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
4. en cas de groupement momentané d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
5. la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières exercices,
- les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans et obligatoires en vertu de la loi,
- les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour chacun des lots :
— présentation d'une liste détaillée des prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années. Cette liste indique le contenu des prestations, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précise si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataires ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique ainsi que les moyens logistiques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— des descriptions et/ou photographies des fournitures,
- en matière de fournitures et de services, une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjucateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualités produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— certification ISO9001 ou un manuel d'assurance qualité ou à défaut, une note sur l'organisation de la qualité du candidat,
— certification ISO14001 ou une démarche progrès pour la protection de l'environnement,
— les taux de fréquence et de gravité des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les trois dernières années,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
GLT-13-34-ABi
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.9.2013 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
— les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics,
— en cas de proposition de variantes, les modalités sont précisées dans le règlement d'appel d'offres.
— Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables,
— en application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: DAPS/SRCA – bâtiment 482- CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France.
daps-srca@cea.fr

Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Pendant la phase d'appel d'offres, une visite obligatoire des installations devra être effectuée dans les conditions fixées dans le règlement d'appel d'offres.
https://avis-de-marches.cea.fr

Les candidatures et les offres devront être adressées au CEA selon les conditions d'envoi fixées dans le règlement d'appel d'offres.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
75055
+33 144325151
Tribunal de grande instance de Paris
FRANCE
Paris Cedex 1
4 boulevard du Palais
+33 144327856
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
75055
+33 144325151
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
FRANCE
Paris Cedex 01
4 boulevard du Palais
+33 144327856
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
21.6.2013
Chargement en cours...

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00