Centrale des marchés
Etudes et réalisation de deux Miroirs Collecteurs du Diagnostic Plasma de Retrodiffusion II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Etudes et réalisation de deux Miroirs Collecteurs du Diagnostic Plasma de Retrodiffusion. II.1.2) Type de marché ...
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives 91297Arpajon 01 69 26 70 28
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Etudes et réalisation de deux Miroirs Collecteurs du Diagnostic Plasma de Retrodiffusion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443614

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
99306-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Domaine du Grand Rué Bruyères-le-Châtel
FRANCE
Arpajon Cedex
benoit.naudin@cea.fr ; william.giron@cea.fr
B. Naudin; William Giron
+33 169264484
+33 169267028
91297
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Adresse(s) internet:

www.cea.fr

https://www.avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Etudes et réalisation de deux Miroirs Collecteurs du Diagnostic Plasma de Retrodiffusion.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA centre DAM Ile de France
91297 Arpajon Cedex.
Essonne
FR104


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Part ferme: étude et définition des Miroirs Collecteurs de Rétrodiffusion (MCR), fabrication d'une tuile prototype
Part conditionnelle n°1: fabrication, assemblage et Métrologie d'un seul élément complet qui constitue le quart d'un MCR
Part conditionnelle n°2: fabrication, assemblage et métrologie des sept autres éléments, livraison et fourniture de la documentation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Instruments d'optique , Miroirs
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé sur fonds propres.
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après exécution de la Prestation, à condition que le CEA soit satisfait de la Prestation.
Nature du prix: Ferme et forfaitaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
- en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire;
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des pièces demandées au § III.2) ci-dessous.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Une partie des prestations doit être réalisée en salle blanche (cf cahier des charges).

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Au titre de la conformité administrative:
- le formulaire « déclaration du candidat: DC2 » ou équivalent, et tous les justificatifs demandés dans ce document,
- le formulaire « lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC 1 » ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement,
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Au titre de la capacité économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- les attestations d'assurance civile professionnelle, décennale en cours de validité,
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Au titre de la capacité technique:
- la présentation d'une liste détaillée des principales prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant impérativement le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
Nota: si le candidat recourt à la sous-traitance ou présente une candidature en groupement, il doit produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de la part de ce dernier.
La candidature pourra être écartée par le CEA/DIF si l'un des documents mentionnés ci-dessus est manquant.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
G2E-15-029-BN
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.4.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
—Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
—Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
—Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des personnes dont les données personnelles pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des Fournisseurs du CEA (BEF):
Pour assurer le suivi de ses fournisseurs, le CEA a mis en place une base d'évaluation des fournisseurs. Cette application informatique est susceptible de contenir quelques informations nominatives relatives à des personnes physiques qui figurent dans les dossiers de candidature remis par les entreprises. Ces informations limitées sont les suivantes: le nom, la fonction et le numéro de téléphone des personnes à contacter au sein des entreprises titulaires des marchés cités par les entreprises candidates à titre de référence.
L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra informer les tiers dont elle aurait pu communiquer certaines données personnelles dans le cadre de la procédure d'achat, de l'existence de ce droit et de ces modalités d'exercice auprès du CEA.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:
CEA Saclay
Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques
Bâtiment 482 – Point courrier n° 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
https://avis

1.Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
https://avis-de-marches.cea.fr

3.Compléter le formulaire et valider.
—Les candidatures et les offres pourront toutefois être envoyées par courrier avec la mention «Gestion des déchets conventionnels du site CEA/DAM/Ile-de-France de Bruyères-le-Châtel - G2E-14-044-MHM - NE PAS OUVRIR ». à l'adresse indiquée à la section I.1) de la présente annonce, selon les conditions indiquées dans le règlement d'appel d'offres.
Les candidatures et les offres seront jugées selon les critères de jugement indiqués dans le règlement d'appel d'offres.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
4 boulevard du Palais
FRANCE
Paris Cedex 01
+33 144325151
+33 144327856
75055
Tribunal de grande instance de Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
4 boulevard du Palais
FRANCE
Paris Cedex 01
+33 144325151
+33 144327856
75055
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18.3.2015
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00