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Entretien des espaces verts du centre CEA/DAM Île-de-France de Bruyères-le-Châtel II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Entretien des espaces verts du centre CEA/DAM Île-de-France de Bruyères-le-Châtel. II.1.2) Type de marché et lieu...
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Entretien des espaces verts du centre CEA/DAM Île-de-France de Bruyères-le-Châtel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443687

Date de clôture estimée : 07/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
99817-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Domaine du Grand Rué, Bruyères-le-Châtel
FRANCE
Arpajon Cedex
elodie.pokorski@cea.fr

nicolas.buisson@cea.fr


Nicolas Buisson, Élodie Pokorski
+33 169264227
+33 169267028
91297
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Adresse(s) internet:

www.cea.fr

https://www.avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des espaces verts du centre CEA/DAM Île-de-France de Bruyères-le-Châtel.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA/DAM Île-de-France - Bruyères-le-Châtel (91).
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les Prestations comprennent notamment:
1. Une part ferme comprenant:
des prestations forfaitaires incluant:
- l'entretien des espaces verts, y compris la fourniture des consommables et végétaux,
- le nettoyage des accès aux bâtiments,
- la propreté générale du site, y compris les parkings exterieurs,
- l'astreinte hivernale liée au déneigement et salage.
des prestations ponctuelles incluant:
- l'abattage ou l'élagage d'arbres,
- le déneigement et le déverglaçant.
2. Une part optionnelle:
- option n°1: l'utilisation de souffleurs silencieux à batterie,
- option n°2: l'utilisation de tailles haies silencieux à batterie,
- option n°3: l'utilisation de débroussailleuses silencieuses à batterie.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 38 mois. Il pourra être renouvelé 1 fois pour une durée de 12 mois.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément , Services d'enlèvement des mauvaises herbes , Services de désherbage , Services d'engazonnement , Services d'entretien de terrains , Services d'entretien de parcs , Taille des haies , Services d'ensemencement , Services de déneigement
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé sur fonds propres.
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après exécution de la Prestation, à condition que le CEA soit satisfait de la Prestation.
Nature du prix: forfaitaire et ferme la première année puis révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, en cas de groupement d'entreprises, celui-ci devra prendre la forme soit d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire, soit d'un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir l'une des deux formes.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
- en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire;
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des pièces demandées au § III.2) ci-dessous.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Le dossier de candidature doit contenir, en plus des informations requises classiques:
- soit un certificat de sécurité en cours de validité attestant de l'habilitation du candidat au niveau requis,
- soit un dossier de demande d'habilitation, comprenant les documents figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du
http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf

- soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité;
- soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété,
L'avis favorable ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous enveloppe séparée avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché.
A défaut d'avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
- le formulaire « déclaration du candidat – DC2 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés;
- le formulaire « DC1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants » ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement;
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- Les attestations d'assurance civile professionnelle en cours de validité,
- Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant:
_ Présentation d'une liste détaillée des prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années. Cette liste indique le contenu des prestations, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précise si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataires ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
_ indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique ainsi que les moyens logistiques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— des descriptions et/ou photographies des fournitures, une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjucateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualités produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
GLT-15-006-NB
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.5.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
—Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
—Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
https://avis

1.Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
https://avis-de-marches.cea.fr

3.Compléter le formulaire et valider.
—Les candidatures et les offres pourront toutefois être envoyées par courrier selon les modalités du règlement d'appel d'offres avec la mention « AAPC + AO ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CENTRE CEA/DIF DE BRUYERES-LE-CHATEL - GLT-15-006-NB - NE PAS OUVRIR » à l'adresse indiquée à la section I.1) de la présente annonce, selon les conditions indiquées dans le règlement d'appel d'offres.
Les candidatures et les offres seront jugées selon les critères de jugement indiqués dans le règlement de l'appel d'offres.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
4 boulevard du Palais
FRANCE
Paris Cedex 01
+33 144325151
+33 144327856
75055
Tribunal de grande instance de Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
4 boulevard du Palais
FRANCE
Paris Cedex 01
+33 144325151
+33 144327856
75055
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00