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A proximité de Paris 09 75009 Paris
Acheteur : soc de livraison ouvrages olympiques
75009 Paris
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 04/07/2023  
2 Lots
Lot 1
fourniture, installation et location de pontons modulaires pour un établissement flottant
Lot 2
fourniture, installation et location de locaux modulaires pour un établissement flottant
Secteurs d'activité
Bâtiments modulaires préfabriqués.
Structures flottantes.

fourniture, installation et location d'un établissement flottant dans le cadre de la réalisation d'une base mutualisée au profit de la Préfecture de Police à Saint-Denis - 2 lots

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/06/2023
JOUE - 337801-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: soc de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Ville: Paris
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: Marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ouvrages-olympiques.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842538&orgAcronyme=h6b
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842538&orgAcronyme=h6b
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement et foncier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, installation et location d'un établissement flottant dans le cadre de la réalisation d'une base mutualisée au profit de la Préfecture de Police à Saint-Denis - 2 lots

Numéro de référence: 2300018
II.1.2)Code CPV principal
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la fourniture, installation et location d'un établissement flottant (pontons et locaux modulaires) dans le cadre de l'opération portant sur la réalisation d'une base mutualisée au profit de la Préfecture de Police à Saint-Denis (93). Cette consultation comprend deux lots : lot 3a et lot 3b. Pour chaque lot, les prestations sont décomposées en 3 phases : - phase 1 : Fourniture, livraison, installation des modulaires (pontons et locaux), déplacement de l'établissement flottant vers son lieu d'exploitation pour mise en service et levée des réserves ; - phase 2 : Location des modulaires (pontons et locaux) et de leurs accessoires ; - phase 3 : Evacuation de l'établissement flottant, désassemblage et évacuation

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture, installation et location de pontons modulaires pour un établissement flottant

Lot nº: 3A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34515000 Structures flottantes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la fourniture, installation et location de pontons modulaires dans le cadre de l'opération portant sur la réalisation d'une base mutualisée au profit de la Préfecture de Police à Saint-Denis (93).Il s'agit d'un marché simple à prix global et forfaitaire.Le lot 3a est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin après admission de la phase 3 par le pouvoir adjudicateur (soit à titre indicatif, 64 semaines)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture, installation et location de locaux modulaires pour un établissement flottant

Lot nº: 3B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la fourniture, installation et location de locaux modulaires dans le cadre de l'opération portant sur la réalisation d'une base mutualisée au profit de la Préfecture de Police à Saint-Denis (93).Il s'agit d'un marché simple à prix global et forfaitaire.Le lot 3b est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin après admission de la phase 3 par le pouvoir adjudicateur (soit à titre indicatif 64 semaines)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;- la déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres) ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du Dc1

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du contrat, pour les trois dernières années (ou partie F1 du Dc2)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le lot 3b comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire : "Bardage perforé" (cf. Article 2.5 du règlement de la consultation). Les candidats ont l'obligation d'y répondre sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière.En référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, chaque lot comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités. Une visite de site facultative est organisée. La date de la visite est indiquée à l'article 2.7 du règlement de la consultation.Cette consultation est passée après la déclaration sans suite du lot 3 " Fourniture d'un établissement flottant " lancé dans le cadre de deux précédentes mises en concurrence (sur le fondement de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique) par décisions du pouvoir adjudicateur en date du 31 janvier 2022 et en date du 18 septembre 2022

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2023
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