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F-Arpajon: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: LMJ - SCF - TME 17 - Sécurisation ET4. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation ...
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F-Arpajon: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73314

Date de clôture estimée : 22/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
105885-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Arpajon Cedex
+33 169267009
+33 169267593
FRANCE
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA/DAM Ile de France
Stéphanie Colleville
DAM/DCG/SAPI/BSIM
DAM/DCG/SAPI - bâtiment U - Bruyères-le-Châtel
91297
stephanie.colleville@cea.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Défense
Autre: Recherche

I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
LMJ - SCF - TME 17 - Sécurisation ET4.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Chantier LMJ.
33116 Le Barp Cedex.
FRANCE.
Gironde
FR612


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L’objet du marché consiste en la réalisation et l’installation de moyens de protection de type garde-corps escamotables, clés prisonnières et caillebotis en salle à empoussièrement contrôlé.
Ce marché sera piloté par un maître d’œuvre déjà désigné par le CEA pour en assurer le bon déroulement.
Le marché sera constitué des missions suivantes:
1) Fabrication et approvisionnement des éléments de sécurisation sur la base de spécifications fournies par le maître d’œuvre;
2) Nettoyage, conditionnement et expédition;
3) Montage, ajustement, et réglage en salle à empoussièrement contrôlé avec accès règlementé (les percements dans le génie civil sont déjà réalisés);
4) Participation aux essais et aux recettes site.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
45340000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
www.cea.fr

Précision des réalisations: au millimètre.
Matériaux: acier, aluminium.
Quantité globale: environ 30 garde-corps et 30 caillebotis (dont certains répétitifs), environ 70 verrous et clés prisonnières.
Nettoyage requis en classe de propreté ISO 7 – level 100.

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché comportera des options pouvant concerner tout ou partie des opérations concernant chacun des domaines mentionnés au II.2.1.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 8 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Garanties légales et contractuelles.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres CEA.
Conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement).
Règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois à la date d’émission de facture après livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
L’unité monétaire utilisée est l’euro.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d’achat du CEA. Dans ce cas, la forme du groupement sera imposée dans le règlement de consultation.
Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d’habilitation du mandataire établie par ses cotraitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l’ensemble des pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l’un des cocontractants entraînera l’élimination de l’ensemble du groupement.

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché pourra donner accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Dans ce cas, il nécessitera une habilitation particulière de niveau Confidentiel Défense à mettre en place après la notification du marché.
En conséquence, le soumissionnaire, s’il est retenu et qu’il n’est pas habilité, devra déposer impérativement un dossier d’ « habilitation » durant l’exécution du marché.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
A/ le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat, avec, en cas de co-traitance une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement et accompagnée d’une attestation sur l’honneur de chaque co-traitant portant sur l’ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
— En cas de sous-traitance déclarée, le candidat fournira les attestations sur l’honneur contenant l’ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire DC1 signées pour chaque sous-traitant, ainsi qu’un engagement écrit de ces sous-traitants pour justifier qu’il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l’exécution du marché,
— En cas de groupement, le candidat doit fournir, en plus, la convention de groupement ou le projet de convention.
B/ la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
C/ lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
D/ Le candidat fournira également à l’appui de sa candidature l’ensemble des documents relatifs à la « capacité économique et financière – III.2.2) », et à la « capacité technique – III.2.3) ».
http://www.economie.gouv.fr/themes/marches

Les points B, C et D figurant ci-dessus doivent être également fournis par tous les membres du groupement, en cas de co-traitance, et par tous les sous-traitants, en cas de sous-traitance déclarée.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les entreprises candidates devront présenter:
— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l’entreprise pour mener à bien le marché: moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels, organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ainsi que, dans le cas d’un groupement, la répartition des rôles et responsabilités entre les co-traitants,
— un dossier précis et détaillé des références de l’entreprise et / ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphonique ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Les références présentées devront couvrir les domaines suivants:
—— réalisation d’équipements de sophistication et de dimensions équivalentes à celles visées au § II.2.1,
—— participation active à des phases de montage-intégration-essais pour installation à process complexe avec des responsabilités directes,
— un dossier présentant les compétences techniques, tant en terme de qualifications individuelles que de culture d’entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les compétences techniques présentées devront couvrir les domaines suivants:
— fabrication et pose d’équipements de sécurisation,
— maîtrise de la propreté (niveau ISO7-Level 100),
— processus de montage, intégration, essais et recette sur site.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
JOUE-SAPI-BSIM-SC-TME17
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
https://avis-de-marches.cea.fr

Il est demandé de s’inscrire sur cette plateforme internet afin de répondre de façon électronique en suivant.
Les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). À noter que pour cela, il faut disposer d’un certificat électronique (délai de plusieurs jours à prévoir). Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidatures par courrier. Auquel cas, les dossiers devront être présentés en 1 original et 1 copie, à l’une des adresses suivantes:
Pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l’adresse suivante:
CEA/DAM – Île-de-France.
DCG/SAPI.
À l’attention de Mme Colleville Stéphanie.
Réf. “JOUE-SAPI-BSIM-SC-TME17” - ne pas ouvrir.
Domaine du grand Rué.
91680 Bruyères-le-Châtel
FRANCE.
Pour un envoi par courrier recommandé à l’adresse suivante:
CEA/DAM – Île-de-France.
DCG/SAPI.
À l’attention de Mme Colleville Stéphanie.
Réf.. “ JOUE-SAPI-BSIM-SC-TME17” - ne pas ouvrir.
Bruyères-le-Châtel.
91297 Arpajon Cedex
France.
Pour les envois par courrier, le dossier de candidatures devra être sous enveloppe cachetée portant la mention « Ne pas ouvrir – appel à candidatures – TME 17 – sécurisation ET4 ». Cette enveloppe contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat.
Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
daps-srca@cea.fr

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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