Centrale des marchés
LMJ – SCF – TME 16 – Intégration sur site du SCF et de ses optiques II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: LMJ – SCF – TME 16 – Intégration sur site du SCF et de ses optiques. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, ...
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LMJ – SCF – TME 16 – Intégration sur site du SCF et de ses optiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537745

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/03/13)
100062-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Arpajon Cedex
+33 169267009
+33 169267779 / 169267593
FRANCE
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) – CEA/DAM Île-de-France
Carine Videau et Stéphanie Colleville
DCG/SAPI
DCG/SAPI bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
91297
carine.videau@cea.fr

stephanie.colleville@cea.fr



Adresse(s) internet:

http://www.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Défense
Autre: Recherche

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
LMJ – SCF – TME 16 – Intégration sur site du SCF et de ses optiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Chantier LMJ
33116 Le Barp Cedex
France.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objet du marché consiste en trois missions principales :
- La prise en charge et l'intégration sur site expérimental (LMJ) d'équipements opto-mécaniques de très grande précision et à forte valeur ajoutée dans des conditions de propreté ISO7 / Level 100
- Réglage fin (quelques 1/10e de mm) d'équipements déjà installés sur site (consoles)
Ce marché sera piloté par un maitre d'œuvre mandaté par le CEA pour en assurer le bon déroulement.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Machines industrielles
42000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
www.cea.fr

Les quantitatifs principaux sont les suivants :
- Dimensions des équipements variant de 1,2 x 2 x 3 m (1,5 tonnes) à 0,1 x 0,5 x 0,5 m (30 kg)
- 44 ensembles identiques à intégrer (au maximum).

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché comportera des tranches optionnelles pouvant concerner tout ou partie des opérations concernant chacun des domaines mentionnés au II.2.1.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garanties légales et contractuelles
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le Marché (échéancier de paiement) ; règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois de l'émission de la facture après livraison et acceptation de la fourniture conformément à l'échéancier de paiement.
L'unité monétaire utilisée est l'euro. Les prix sont forfaitaires.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d'achat au CEA. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des co-traitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des co-traitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il nécessite une habilitation particulière : marché classé sans détention d'information ou de support classifié par le Titulaire.
Le dossier de candidature doit contenir, dans une enveloppe séparée, les documents suivants :
- soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité correspondant au niveau d'habilitation requis pour le marché,
- soit un dossier de demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés comprenant :
- l'identification juridique de l'entreprise et ses statuts,
- la composition et la nationalité de l'actionnariat de l'entreprise et les principales personnes physiques et morales actionnaires de celle-ci,
- l'identification des dirigeants de l'entreprise ayant le pouvoir d'engager la responsabilité de celle-ci,
- une attestation du chef de l'entreprise relative à d'éventuelles condamnations pénales le concernant lui-même ou l'entreprise,
- l'organisation et la structure de l'entreprise en matière de sécurité,
l'identification de la personne proposée pour exercer la fonction d'officier de sécurité ou en charge de cette fonction.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent fournir à l'appui de leur candidature :
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat, avec, en cas de co-traitance une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement et accompagnée d'une attestation sur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
— En cas de sous-traitance déclarée, le candidat fournira les attestations sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire DC1 signées pour chaque sous-traitant, ainsi qu'un engagement écrit de ces sous-traitants pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du marché,
En cas de groupement, le candidat doit fournir, en plus, la convention de groupement ou le projet de convention.
— La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (y compris pour les sous-traitants déclarés).
Le formulaire DC1 est disponible sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
http://www.economie.gouv.fr/themes/marches


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;
- le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter :
- un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché : moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels, organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ainsi que, dans le cas d'un groupement, la répartition des rôles et responsabilités entre les co-traitants ;
- un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et / ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphonique ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Les références présentées devront couvrir les domaines suivants :
o Prise en charge et intégration d'équipements opto-mécaniques de grande précision à forte valeur ajoutée en ambiance de propreté ISO7 – Level 100
- un dossier présentant les compétences techniques, tant en terme de qualifications individuelles que de culture d'entreprise.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les compétences techniques présentées devront couvrir les domaines suivants :
— Maîtrise et respect de procédures de montage strictes et minutieuses
— Intervention en salles propres (niveau ISO 7 – Level 100), avec accès contrôlé.
— Positionnement et réglages à l'aide de moyens topographiques (laser de poursuite).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : 1) la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation : solidité, pérennité, capacité financière suffisantes ;
2) la capacité professionnelle : le candidat doit démontrer qu'il a la capacité propre à réaliser la prestation, en mettant en exergue : ses compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3 ; ses ressources pour mener à bien le marché : organisation, qualité, moyens humains et matériels.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.5.2013 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
https://avis-de-marches.cea.fr

Les dossiers seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation.
https://avis-de-marches.cea.fr

Ou éventuellement en 1 original, 1 copie papier à l'adresse mentionnée au § I.1). Un envoi complémentaire par copie CD-ROM est alors exigé.
Il est possible de s'inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de façon électronique selon les étapes décrites par le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide):
1- se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de
la plateforme du CEA rubrique "Certificat électronique"
https://avis-de-marches.cea.fr

3 -compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et n° de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à :
CEA SACLAY/DAPS/SRCA- bâtiment 482-point courrier N° 70- 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, fax +33 169085652.
daps-srca@cea.fr

Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
+33 144327856
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22.3.2013
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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