Centrale des marchés
Construction d'un batiment R+1 à structure de 800m2 de SHON environ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Construction d'un batiment R+1 à structure de 800m2 de SHON environ II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, d...
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - CEA/DAM Île-de-France 91297Arpajon emily.pasturel@cea.fr 0169267009
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Construction d'un batiment R+1 à structure de 800m2 de SHON environ

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478757

Date de clôture estimée : 10/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/02/13)
41659-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Arpajon Cedex
+33 169267009
+33 169265385
FRANCE
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - CEA/DAM Île-de-France
Emily Pasturel
DCG/SAPI batiment U - Bruyères-le-Châtel
91297
emily.pasturel@cea.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Défense
Autre: Recherche

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'un batiment R+1 à structure de 800m2 de SHON environ
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Chantier LMJ
33 116 Le Barp cedex
France
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché porte sur la construction d'un batiment R+1 intégrant salle de communication et bureaux . La prestation inclut notamment :
-la réalisation de fondations spéciales par pieux, pour le bâtiment,
-la construction en béton du bâtiment : planchers en dalles alvéolées, poteaux et poutres en béton armé, remplissage de façade en parpaings ou voiles de façades en béton armé.
-la réalisation d'une charpente métallique pour local technique en toiture ou ossature en béton armé.
-l'étanchéité sur support béton et sur bac acier nervuré (Local technique en toiture), de type multicouche autoprotégée.
-le parement de façade par isolation thermique extérieure.
-les menuiseries extérieures en aluminium, à rupture de pont thermique.
-l'escalier extérieur en métallerie.
-les cloisons à base de plaques de plâtre montées sur ossature acier galvanisé.
-les portes de distribution intérieure en menuiserie bois.
-les sols en carrelage et sols souples.
-les plafonds suspendus à base de fibres minérales.
-la peinture sur tous types de subjectiles.
-Ies installations de conditionnement d'air des locaux : chauffage / rafraîchissement.
-Ies installations de plomberie sanitaire : sanitaires, évacuation des eaux pluviales.
-les installations d'électricité courants forts et courants faibles.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45200000

Travaux de construction de bâtiments
45210000

Travaux de construction d'immeubles de bureaux
45213150


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 15.9.2013. Fin 15.10.2014
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garanties légales et contractuelles
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement) ; règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois de l'émission de la facture après livraison et acceptation de la fourniture conformément à l'échéancier de paiement.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d'achat au CEA. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des co-traitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des co-traitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché classé de niveau confidentiel défense au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir, dans une enveloppe séparée l'attestation ou le dossier de demande d'habilitation en indiquant la référence suivante: JOUE-SAPI-BSIM-EP-13001-HABILITATION
Les mêmes démarches doivent être engagées par les entreprises associées, en cas de candidature enGroupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitant pressentis par les candidats audit marché.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander l'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché objet de cet appel d'offres.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent fournir à l'appui de leur candidature :
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat, avec, en cas de co-traitance une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement et accompagnée d'une attestation sur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
— En cas de sous-traitance déclarée, le candidat fournira les attestations sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire DC1 signées pour chaque sous-traitant, ainsi qu'un engagement écrit de ces sous-traitants pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du marché,
En cas de groupement, le candidat doit fournir, en plus, la convention de groupement ou le projet de convention.
— La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (y compris pour les sous-traitants déclarés).
Le formulaire DC1 est disponible sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
http://www.economie.gouv.fr/themes/marches


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres :
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— les chiffres d'affaires (CA) des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet du présent appel d'offres,
— les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.
Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la co-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant ou co-traitant.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les entreprises candidates devront présenter:
— Les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché: moyens humains et moyens matériels. En cas de groupement ou de sous-traitance, la répartition des rôles et responsabilités entre les co-traitants ou le candidat et son sous-traitant,
— Des documents relatifs à l'organisation Qualité (procédures, assurance qualité, certifications etc.....),
— Des références récentes dans l'exécution de prestations similaires avec le détail des batiments mis en oeuvre, l'ampleur des travaux avec leur avancement (soldés ou en cours) et les coordonnées des clients qui pourront être contactés par le CEA.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Des compétences techniques solides sont exigées:
1) en génie civil,
2) dans le domaine du second oeuvre structure béton armé,
3) en ventilation,
4) dans les domaines courant fort et courant faible,
5) sur les aspects gestion de projet, l'objectif recherché étant la maîtrise du déroulement du projet, dont la maîtrise de la qualité et des risques.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection descandidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:1) la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité,pérennité, et capacité financière suffisantes;2) la capacité professionnelle: le candidat doit démontrer qu'il a la capacité propre à réaliser la prestation, enmettant en exergue:— ses compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3,— ses ressources pour mener à bien le marché: organisation, qualité, moyens humains et matériels;3) la remise des documents mentionnés au III.1.4.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
EP13001
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.3.2013 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.cea.fr

1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de
l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces textes sont
www.legifrance.gouv.fr

2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas
en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de
leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et
notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
https://marches.cea.fr

3/ Remise des candidatures :
Les candidats sont invités à déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés
https://avis-de-marches.cea.fr

également transmettre leur candidature par courrier.
La candidature contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du
candidat. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
La candidature du soumissionnaire devra être, au choix :
https://avis-de-marches.cea.fr

- déposée au CEA/Centre DAM-Ile de France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse
suivante : Domaine du grand Rué à Bruyères-le-Châtel (91680).
- ou postée et réceptionnée par courrier recommandé à l'adresse suivante :
CEA/DAM – Ile de France
DCG/SAPI
A l'attention de Mme Emily Pasturel
« SAPI-BSIM-EP13001-candidature/ ne pas ouvrir ».
Bruyeres le Chatel
91297 Arpajon Cedex
4/ Formalisme spécifique à l'envoi de la candidature par courrier (posté ou déposé)
Le formalisme devra être le suivant :
- L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA/Centre DAM-Ile de France précisée ci-dessus et
comportera la mention «SAPI-BSIM-EP13001-Candidature / ne pas ouvrir », en caractères
majuscules.
- L'enveloppe intérieure mentionnera la référence comme suit : « EP13001-Candidature » ainsi que la
dénomination sociale du soumissionnaire.
La candidature devra comprendre une (1) exemplaire sur support informatique.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, avec son
exemplaire original.
5/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique
a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique :
En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique
prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel
public à la concurrence (AAPC) dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.
Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa
réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.
Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la
plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à
répondre »).
L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions
d'utilisation » de la plateforme.
Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant : +33 820207743 (n° indigo).
b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire :
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter
le niveau de sécurité exigé.
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de
confiance suivantes :
http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-r

http://ec.europa.eu/

information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
et
http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même AAPC :
Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas
d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent
AAPC.
Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront
pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque
réponse, dans les délais impartis.
6/ En application de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient
figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mail à : Monsieur le chef du SRCA –
thibault.pelletier@cea.fr

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une
copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
5/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique
a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique
En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique
prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel
public à la concurrence (AAPC) dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.2.2013
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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