Centrale des marchés
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance Tierce maintenance applicative d’une application du CEA dédiée au suivi de l’assurance qualité d’équipements de haute technologie
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives 91297Arpajon Cedex 01 69 26 70 09
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Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4438435

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/03/19)
139896-2019
26/03/2019    S60    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Arpajon: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2019/S 060-139896

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI Bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Arpajon Cedex
91297
France
Point(s) de contact: Mme Anne-Sophie Zingone
Téléphone: +33 169267771
Courriel: sapi.bgi@cea.fr
Fax: +33 169267009
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Tierce maintenance applicative d’une application du CEA dédiée au suivi de l’assurance qualité d’équipements de haute technologie

Numéro de référence: à venir
II.1.2)Code CPV principal
72250000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Tierce maintenance applicative d’une application du CEA dédiée au suivi de l’assurance qualité d’équipements de haute technologie.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

FR 104 — CEA/DAM-Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations doivent assurer au CEA/DAM la fiabilité et la disponibilité de l’application Sequoia pour toutes les équipes contribuant à établir l’assurance de la qualité, de la sécurité et de la sûreté des objets d’armes fabriqués ou assemblés.

Le titulaire sera chargé de:

— gérer en configuration l’ensemble de la solution,

— maintenir en conditions opérationnelles l’application Sequoia,

— fournir un support technique préventif et correctif, au plus près des données réelles du CEA,

— assister les utilisateurs, depuis le site CEA/DAM Île-de-France, sur le SI du CEA/DAM,

— tenir une veille technologique sur les nouvelles versions logicielles,

— réaliser les évolutions définies avec le CEA, et les qualifier sur les données et l’environnement CEA.

Dans le cadre de l’exécution des prestations des déplacements ponctuels pourront avoir lieu sur les sites CEA Le Ripault (37), Valduc (21) et Cesta (33).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
Coût - Nom: Organisation, méthodes et moyens mis en place pour la réalisation des prestations / Pondération: 25
Coût - Nom: Qualifications, compétences et profils proposés pour la réalisation des prestations / Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— 2 années optionnelles incluses dans la durée totale du marché précisée au II.2.7) ci-dessus,

— 4 mois de phase de prise en charge inclus dans la durée totale du marché précisée au II.2.7) ci-dessus,

— 1 mois de support inclus dans la durée totale du marché précisée au II.2.7) ci-dessus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 176-399157
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Tierce maintenance applicative d’une application du CEA dédiée au suivi de l’assurance qualité d’équipements de haute technologie

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises

1.1) En application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.

L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

1.2) Le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr Le cas échéant, l’autre partie du DCE non DR est transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.

2) Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier incomplet sera écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France, DCG/SAPI/BGI – bât U, à l'attention de M. Claude Sequoia/Ne pas ouvrir, Bruyères-le-Châtel, 91297 Arpajon Cedex.

En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué – 91680 Bruyères-le-Châtel.

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «Sequoia/Ne pas ouvrir» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «Sequoia» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre version papier et version électronique, la première prévaut (version originale).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
l
l
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/03/2019
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