Centrale des marchés
Services d'ingénierie AMOE EDT
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives 91297Arpajon Cedex 01 69 26 71 74
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4156207

Date de clôture estimée : 07/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/12/18)
569503-2018
05/12/2018    S234    - - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Arpajon: Services d'ingénierie

2018/S 234-535159

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
DAM/DCG/SAPI Bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Arpajon Cedex
91297
France
Point(s) de contact: Sébastien Bernard
Téléphone: +33 169264844
Courriel: sebastien.bernard3@cea.fr
Fax: +33 169267174
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
DAM/DCG/SAPI Bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Arpajon Cedex
91297
France
Point(s) de contact: Sébastien Bernard
Téléphone: +33 169264844
Courriel: sebastien.bernard3@cea.fr
Fax: +33 169267174
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AMOE EDT

Numéro de référence: SAPI_BPAM_AMOe_EDT
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le projet de marché objet du présent avis porte sur l’assistance à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une installation d’entreposage de colis de déchets triés, classée installation individuelle dans l’INBS du CEA de Valduc, 21120 Is-sur-Tille.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11
Lieu principal d'exécution:

Centre CEA de Valduc.

II.2.4)Description des prestations:

La mission a pour objet d’assister le MOE CEA en phase d'études d'exécution et de réalisation de l’ouvrage et des procédés associés jusqu’à la fin des essais d’ensemble en inactif.

Elle est organisée en:

— assistance générale, avec le management des prestations et l’assistance au chargé d’affaire, l’assistance au pilotage opérationnel du chantier, le secrétariat de projet et la gestion documentaire, la gestion de configuration, la CSSI, l’assistance à la prévention du contentieux,

— assistance à la maîtrise du chantier, avec l’OPC des travaux, la gestion des accès et la logistique du chantier, le pilotage et le suivi des interfaces, l’assistance à la sensibilisation à la sécurité et à la protection de l’environnement,

— supervision des études d’exécution, avec contrôle documentaire et VISA, mise à jour des plans guide, participation à la synthèse bâtiment, réalisation de la synthèse système,

— suivi des travaux et essais, avec assistance à la DET (Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux), contrôle des fabrications d’équipements et de matériels, contrôle de fabrications des procédés, contrôle des travaux et montages sur site, assistance aux essais et à la réception, assistance aux essais en inactif, vérification des DOE et assistance aux levées de réserves,

— assistance en matière de sûreté nucléaire, avec préparation des dossiers réglementaires et supervision de l’application de la démarche de sûreté.

Les métiers concernés pour les prestations ci-dessus sont notamment:

— management de projet,

— ingénierie système, synthèse et maquette numérique,

— organisation, OPC et suivi de chantier,

— génie civil, gros œuvre, second œuvre, et VRD,

— équipements de supportage et matériels de levage et de manutention,

— ventilation et traitement d’air classique et nucléaire,

— fluides industriels,

— électricité courants forts et électricité courants faibles industriels,

— instrumentation de radioprotection,

— procédés en boites à gants,

— métrologie industrielle,

— sûreté nucléaire.

L'installation concernée par les prestations définies ci-dessus se décompose:

— un bâtiment de 3 niveaux d’une surface de plancher supérieure à 4 000 m2, dimensionné aux phénomènes naturels extrêmes,

— une ventilation nucléaire,

— une puissance électrique installée supérieure à 1 500 kVA,

— de procédés de reconditionnement de déchets en boite à gants,

— de procédés de mesure de colis de déchets automatisés,

— de rayonnages d’entreposage de colis de déchets, dimensionnés aux phénomènes naturels extrêmes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1) option de recours à des avis d'«experts» sur certains sujets techniques notamment lors de la synthèse des interfaces des lots techniques;

2) option de prolongation de la mission de synthèse pour une durée supplémentaire de 3 mois;

3) option de prolongation de la mission d'assistance aux essais et à la réception pour une durée supplémentaire 3 mois;

4) option de prolongation de la mission d'assistance aux essais d'ensemble en inactif pour une durée supplémentaire 6 mois;

5) option de prolongation des missions d'assistance à la vérification des DOE et d'assistance aux levées de réserves pour une durée supplémentaire 6 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

2) Conditions particulières de l’exécution du marché:

1re condition

A) Marché classifié sans détention

Ce marché est un marché «Confidentiel défense – CD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,

— soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter M. Christophe Saint – OS Centre de Valduc — Tél.: +33 380235178 – christophe.saint@cea.fr –CEA de Valduc – 21120 Is-sur-Tille).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d'offre ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d'intérêts, au sens de l'article 48.l 5º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

Les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent;

Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;

Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants dont le candidat devra démontrer sa maîtrise dans les domaines de:

— management de projet,

— ingénierie système, synthèse et maquette numérique,

— organisation, OPC et suivi de chantier,

— génie civil, gros œuvre, second œuvre, et VRD,

— équipements de supportage et matériels de levage et de manutention,

— ventilation et traitement d’air classique et nucléaire,

— fluides industriels,

— électricité courants forts et électricité courants faibles industriels,

— instrumentation de radioprotection,

— procédés en boites à gants,

— métrologie industrielle,

— sûreté nucléaire.

L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:

— un dossier décrivant l’organisation pressentie et le montage industriel pour chaque type de prestations décrites au II.2.4), avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,

— un dossier décrivant les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes) pour chaque domaine identifié ci-dessus,

— les moyens matériels,

— un dossier décrivant l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),

— un dossier précis et détaillé des références, au cours des 5 dernières années, de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et mettant en œuvre les différents domaines/métiers cités ci-dessus.

Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/01/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises

1.1) En application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;

1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.

1.3) Si le DCE contient des informations classifiées: pour les entreprises habilitées avec du personnel habilité tenir des informations classifiées, il pourra être organisé une consultation dans les locaux CEA sous la surveillance continue et stricte d’un agent CEA;

1.4) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.

2) Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures doivent être remises par voie électronique.

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2) En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe:

L’enveloppe extérieure indique:

CEA/DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/PAM – bâtiment U

À l'attention de SAPI.BPAM

«AMOE EDT/Ne pas ouvrir».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants le code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/11/2018
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