Centrale des marchés
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail Prestations de restauration pour le centre CEA/DAM Île-de-France
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives 91297Arpajon Cedex 01 69 26 70 28
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Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4532706

Date de clôture estimée : 28/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/05/19)
209583-2019
30/04/2019    S84    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Arpajon: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

2019/S 084-200798

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Domaine du Grand Rué — Bruyères-le-Châtel
Arpajon Cedex
91297
France
Point(s) de contact: Julie Berthe ou Sandrine Lenoble (sandrine.lenoble@cea.fr)
Téléphone: +33 169266020
Courriel: julie.berthe@cea.fr
Fax: +33 169267028
Code NUTS: FR1

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de restauration pour le centre CEA/DAM Île-de-France

Numéro de référence: GLT_B19_03344_JB
II.1.2)Code CPV principal
55000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— prestations de restauration collective pour les restaurants d'entreprise: selfs, restauration rapide, «formule complète»,

— repas de permanence soir et week-end,

— prestations complémentaires (détaillées succinctement en II.2.4) du présent avis de marché).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55320000
55321000
55322000
55330000
55510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Bruyères-le-Châtel (91).

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de restauration pour les deux restaurants d'entreprise du site:

— repas dans les deux selfs,

— repas de type «restauration rapide» et «formule complète»,

— repas de permanence soir et week-end.

Prestations complémentaires de restauration:

— petits déjeuners quotidiens,

— service de cafétéria (notamment les sandwiches et les boissons chaudes et froides),

— animations ponctuelles,

— repas de fêtes,

— repas assurés dans un restaurant «salle club» ou dans des salons modulables ou château,

— buffets et cocktails,

— pauses cafés,

— plateaux repas sur le centre ainsi que plateaux repas «dernière minute»,

— petits déjeuners de type continental avec service (événementiels).

Prestations annexes à la restauration:

— approvisionnement et livraison de denrées brutes,

— gestion administrative,

— gestion des accès (badges restauration),

— maintenances préventives et correctives des équipements et matériels de restauration,

— nettoyage et entretien du périmètre de restauration,

— dératisation/désinsectisation/désinfection du périmètre de restauration,

— veille aux règles de sécurité, technique et réglementaire.

Les prestations seront réalisées pour une durée de 62 mois maximum, dont:

— une phase d'observation de 2 mois, pendant laquelle le titulaire n'a pas la responsabilité des prestations,

— une phase d'exécution de 36 mois fermes, renouvelable 24 mois maximum, soit 60 mois maximum,

— une phase de réversibilité pendant laquelle le titulaire s'engage à accompagner et à former le nouveau titulaire des prestations qui lui sont confiées, sur les 2 derniers mois de la phase d'exécution. Cette phase optionnelle et sera gérée en PSE (Prestation supplémentaire éventuelle).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 62
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option — phase de réversibilité (PSE): 2 mois.

Option — prolongation de la durée du marché: 24 mois maximum.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère.

Équivalente.

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Tous les membres du groupement seront tenus de présenter l’ensemble des pièces susmentionnées. La non-acceptation de l’un des cocontractants entraînera l’élimination de l’ensemble du groupement.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;

2) conditions particulières:

Ce marché est un marché «Secret défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,

— soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l'officier de sécurité du centre CEA/DIF au +33 169260000).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

A défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Un dossier de présentation du candidat et, le cas échéant, chaque co-traitant comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l'entreprise: statut, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,participations, représentant engageant l'entreprise, organigramme, un extrait k-bis ou équivalent,

— le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services similaires à l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une attestation d'assurance en cours de validité,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

L'atteinte des critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après.

Chaque entreprise candidate (mandataire et chacun de ses co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter:

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat prouvera sa compétence par des exemples détaillés. Les prestations pressenties devront être en rapport avec des marchés de même nature. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une plaquette de présentation de l’entreprise,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,

— les certificats de qualifications professionnelles dont les titres d'études et professionnels (anonyme) ainsi que la présentation des ressources dont dispose le candidat afin de mener à bien l'exécution du marché,

— les moyens matériels,

— l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).

Dans le cas d’un groupement momentané d’entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son/ses sous-traitant(s).

En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/07/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.

Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative, la capacité juridique, la capacité financière et la capacité professionnelle.

1) mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur la plate-forme PLACE. Les documents sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures doivent être remises par voie électronique;

2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. La signature électronique du dossier est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
N/A
N/A
France

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2019
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