Centrale des marchés
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Prestations de coordination des activités de fonctionnement, de création et de maintien des plans et données patrimoniales pour les centres de la direction des applications militaires du CEA
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives 91297Arpajon Cedex 01 69 26 70 09
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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4800558

Date de clôture estimée : 25/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/19)
382971-2019
13/08/2019    S155    - - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Arpajon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2019/S 155-382971

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Arpajon Cedex
91297
France
Point(s) de contact: Vincent Gourdin
Téléphone: +33 169264000
Courriel: sapi.bgi@cea.fr
Fax: +33 169267009
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de coordination des activités de fonctionnement, de création et de maintien des plans et données patrimoniales pour les centres de la direction des applications militaires du CEA

Numéro de référence: BT2020
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Direction des applications militaires (DAM) du CEA externalise des prestations de Maintien en condition opérationnelle (MCO) et les travaux divers de ses installations. Cette externalisation nécessite la coordination des activités de fonctionnement des centres CEA DAM ainsi que la création et le maintien des plans et données patrimoniales de ses installations.

Ces dernières sont réalisées dans le cadre d’une cellule dénommée Bureau technique (BT) et sont exécutées par lot géographique.

Les prestations à réaliser au titre du BT comprennent l’assistance aux missions transverses du Service technique et logistique (STL) vis-à-vis des contrats de MCO, de VRP (Vérification réglementaire périodique) et de travaux. Le BT facilite le suivi quotidien, la planification de la maintenance, met à jour les données d’entrée, de sortie relatives à la maintenance, aux travaux et au patrimoine. Il réalise la mise à jour des plans,classe l’ensemble de la doc. technique du STL relatives à ces prestations.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de coordination des activités de fonctionnement, de création et de maintien des plans et données patrimoniales pour le centres de la DAM Île-de-France

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations communes concernent les activités suivantes (volume donné à titre indicatif):

— recueillir, formaliser, enregistrer dans la GMAO et transmettre les demandes qui concernent soit des interventions de maintenance, soit des signalements d’anomalies dans la GMAO. Le suivi des demandes se fait via des Ordre de Travail (27 000 OT par an, dont environ 5 % d’OT sont dits simples, c’est-à-dire générée par le suivi des prestations du BT),

— suivre les planifications des différents acteurs amenés à réaliser des opérations MCO-VRP sur le centre (7300 OT),

— contrôler de l’acquisition des informations patrimoniales nécessaires à l’ingénierie de maintenance:

Réception, enregistrement, vérification et validation de la complétude des Dossiers des Ouvrages Exécutés, contrôles des données patrimoniales e à la demande: contrôles d’inventaire, contrôles de plans, contrôles d’intégration des données;

Gestion documentaire: extraction d’activité MCO, gestion des demandes de données patrimoniales, gestion des archives (70 archives par an), gestion des documents techniques et réglementaires (765 documents par an) et gestion des actifs (900 DOE par an);

— créer, modifier, modéliser de plans de pièces ou de bâtiments en 2D et 3D et intégration dans l’outil SIG (900 plans par an),

— coordonner et piloter des équipes, respect de la sécurité des informations, reporting, participations aux réunions contractuelles et gestion des interfaces.

En sus des prestations communes, le prestataire devra notamment:

— En matière de traitement des demandes d’intervention: gérer les OT de type ponctuel et les non-conformités, prendre en charge des demandes d’assistance Groupe Logistique et Services mais aussi les demandes de réservation de taxis (4500 par an), les demandes de réservation de véhicules de mission (1100 par an), les demandes multi-services (1800 par an). Les volumétries indiquées sont comprises dans la volumétrie générale indiquée dans le premier paragraphe supra,

— Plans: afficher les plans dans les armoires électriques,

— Planification: réaliser le planning annuel ainsi que des réunions bihebdomadaires des coupures de Postes HT.

Le déroulement du marché est prévu comme suit:

— Une phase de prise en charge d’un mois (option 1) avant le démarrage de la phase opérationnelle durant laquelle le prestataire observe le titulaire en place,

— Une phase opérationnelle, divisée en une tranche ferme de 38 mois et deux tranches optionnelles de 12 mois d’exécution supplémentaire chacune (options 2 & 3)

— Une phase de fin de marché (option 4) démarrant à la fin de la phase opérationnelle durant laquelle le prestataire accompagne le futur titulaire entrant.

La référence administrative du présent lot est B17-06377

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 62
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option 1: Phase de prise en charge du marché de 1 mois,

— option 2: prolongation du marché pour 12 mois supplémentaires,

— option 3: prolongation du marché pour 12 mois supplémentaires,

— option 4: Phase de fin de marché de 1 mois.

Option grands projets: 2 grands projets de travaux impacteront les volumétries des documents DOE et plans à traiter (400 à 1 000 documents, 70 à 1 300 plans).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de coordination des activités de fonctionnement, de création et de maintien des plans et données patrimoniales pour le centres de la DAM VALDUC

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations communes concernent les activités suivantes (volume donné à titre indicatif):

— recueillir, formaliser, enregistrer dans la GMAO et transmettre les demandes qui concernent soit des interventions de maintenance, soit des signalements d’anomalies dans la GMAO. Le suivi des demandes se fait via des Ordre de Travail (25 000 OT/an, dont environ 20 % d’OT sont dits simples, générés par le suivi des prestations du BT et avec un nombre de champ à remplir limité à 15),

— suivre les planifications des différents acteurs amenés à réaliser des opérations MCO-VRP sur le centre (8500 lignes de 25 champs chacune, 60 mises à jour /an avec contrôle de 250 règles de gestion – animer 45 réunions/an)

— contrôler l’acquisition des informations patrimoniales nécessaires à l’ingénierie de maintenance:

Réception, enregistrement, vérification et validation de la complétude des DOE (12000 documents), contrôles des données patrimoniales, à la demande: contrôles d’inventaire, contrôles de plans contrôles d’intégration des données DOE (7000 contrôles/ an);

Gestion documentaire: extraction d’activité MCO (60/an), gestion des demandes de données patrimoniales (500 par an), gestion des archives (100 archives/an), gestion des documents techniques et réglementaires (50 documents/an) et gestion des actifs (250/an);

— créer, modifier des plans suite à travaux (4000/an) et en intégrer (500 plans/an) dans l’outil SIG,

— modéliser des plans de pièces ou de bâtiments en 2D et 3D (2000m2/an),

— coordonner et piloter des équipes, respect de la sécurité des informations, reporting, participations aux réunions contractuelles et gestion des interfaces.

En sus des prestations communes, le prestataire devra notamment:

— Recueillir, formaliser, enregistrer et transmettre des demandes qui concernent des interventions de logistique (la volumétrie est intégrée dans les volumes d’OT des prestations communes)

— gérer des commandes clés (700) et des cylindres (300) sensibles du centre, assurer leur traçabilité et l’archivage (30 champs par clé/cylindre environ à saisir),

— Assistance à la gestion des travaux divers: réception des demandes de travaux divers, analyse des demandes et identification des titulaires, envoi du cahier des charges simplifié, suivi d’avancement des travaux, coordination de chantier et mise à jour des tableaux de suivi. Montant maximum 15.000 € par travaux (cout moyen de 2.000 €) et comprenant environ 1100 affaires/ an et 300 affaires simultanément,

— Réception, enregistrement, archivage de Dossiers des Ouvrages Exécutés provisoires à caractère sensible et de DOE classifiés de défense « Confidentiel Défense » (300 documents/an)

Le déroulement du marché est prévu de la manière suivante:

— Une phase de prise en charge d’un mois (option 1) avant le démarrage de la phase opérationnelle durant laquelle le prestataire observe le titulaire en place,

— Une phase opérationnelle, divisée en une tranche ferme de 38 mois et deux tranches optionnelles de 12 mois d’exécution supplémentaire chacune (options 2 & 3)

— Une phase de fin de marché (option 4) démarrant à la fin de la phase opérationnelle durant laquelle le prestataire accompagne le futur titulaire entrant.

La référence administrative du présent lot est B17-06378

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 62
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent lot comporte les options suivantes:

Option 1: Phase de prise en charge du marché d’un moins

Option 2: prolongation du marché pour 12 mois supplémentaires

Option 3: prolongation du marché pour 12 mois supplémentaires

Option 4: Phase de fin de marché d’un mois

Option grands projets: 10 à 15 grands projets de travaux impacteront les volumétries des documents DOE et plans à traiter (110000 à 170000 documents, 10000 à 15000 plans et 1000 à 2000 locaux).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de coordination des activités de fonctionnement, de création et de maintien des plans et données patrimoniales pour le centre DAM CESTA

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations communes concernent les activités suivantes (volume donné à titre indicatif):

— recueillir, formaliser, enregistrer dans la GMAO et transmettre les demandes qui concernent soit des interventions de maintenance, soit des signalements d’anomalies dans la GMAO. Le suivi des demandes se fait via des Ordre de Travail (30 000 OT/an, dont environ 14 % d’OT sont dits simples, c’est-à-dire générée par le suivi des prestations du BT),

— suivre les planifications des différents acteurs amenés à réaliser des opérations MCO et VRP sur le centre (11700 OT),

— contrôler l’acquisition des informations patrimoniales nécessaires à l’ingénierie de maintenance:

Réception, enregistrement, vérification et validation de la complétude des DOE, contrôles des données patrimoniales à la demande: contrôles d’inventaire, contrôles de plans, contrôles d’intégration des données;

Gestion documentaire: extraction d’activité MCO, gestion des demandes de données patrimoniales, gestion des archives (220 archives/ an), gestion des documents techniques et réglementaires (1650 documents/an) et gestion des actifs (4500 documents/an qui constituent les DOE);

— créer, modifier, modéliser des plans de pièces ou de bâtiments en 2D et 3D et intégration dans l’outil SIG (2100 plans/an),

— coordonner et piloter des équipes, respect de la sécurité des informations, reporting, participations aux réunions contractuelles et gestion des interfaces.

En sus des prestations communes, le prestataire devra notamment:

— Traitement des demandes d’intervention, utiliser en plus des logiciels du tronc commun les logiciels « JIRA » et « SIROCO » et réaliser tous les jours un bilan des astreintes,

— Plans, mettre à jour à la demande des maquettes avec le logiciel REVIT,

— Planification: réaliser des plannings intermédiaires ainsi que des réunions hebdomadaires (50 réunions/an) avec l’aide d’un fichier Excel de 6000 lignes,

— Contrôle terrain: contrôler les travaux de câblage et DOE associé.

Le déroulement du marché est prévu de la manière suivante:

— Une phase de prise en charge d’un mois (option 1) avant le démarrage de la phase opérationnelle durant laquelle le prestataire observe le titulaire en place,

— Une phase opérationnelle, divisée en une tranche ferme de 38 mois et deux tranches optionnelles de 12 mois d’exécution supplémentaire chacune (options 2 & 3)

— Une phase de fin de marché (option 4) démarrant à la fin de la phase opérationnelle durant laquelle le prestataire accompagne le futur titulaire entrant.

La référence administrative du présent lot est B17-06380

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 62
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options objet du présent lot sont:

Option 1: Phase de prise en charge du marché d’un moins

Option 2: prolongation du marché pour 12 mois supplémentaires

Option 3: prolongation du marché pour 12 mois supplémentaires

Option 4: Phase de fin de marché d’un mois

Option 5: grands projets: 6 grands projets de travaux impacteront les volumétries des documents DOE et plans à traiter (2900 à 12200 documents, 1900 à 6400 plans).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de coordination des activités de fonctionnement, de création et de maintien des plans et données patrimoniales pour le centre de la DAM LE RIPAULT

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations communes concernent les activités suivantes (volume donné à titre indicatif):

— recueillir, formaliser, enregistrer dans la GMAO et transmettre les demandes qui concernent soit des interventions de maintenance, soit des signalements d’anomalies dans la GMAO. Le suivi des demandes se fait via des Ordre de Travail (36 700 OT par an, dont environ 10 % d’OT sont dits simples, c’est-à-dire générée par le suivi des prestations du BT),

— suivre les planifications des différents acteurs amenés à réaliser des opérations MCO-VRP sur le centre (25800 OT),

— contrôler de l’acquisition des informations patrimoniales nécessaires à l’ingénierie de maintenance:

Réception, enregistrement, vérification et validation de la complétude des Dossiers des Ouvrages Exécutés, contrôles des données patrimoniales e à la demande: contrôles d’inventaire, contrôles de plans, contrôles d’intégration des données;

Gestion documentaire: extraction d’activité MCO, gestion des demandes de données patrimoniales, gestion des archives (210 archives/an), gestion des documents techniques et réglementaires (2700 documents/an) et gestion des actifs (3500 DOE/an);

— création, modification, modélisation de plans de pièces ou de bâtiments en 2D et 3D et intégration dans l’outil SIG (2500 plans/an),

— coordination et pilotage des équipes, respect de la sécurité des informations, reporting, participations aux réunions contractuelles et gestion des interfaces.

En sus des prestations communes, le prestataire devra notamment:

— Gestion des DOE: diffuser sous format papier uniquement les DOE,

— Plans: afficher les plans dans les armoires électriques,

— Planification: enregistrer d’autres documents, réaliser des plannings intermédiaires et des bilans périodiques de suivi d’activité (son propre bilan),

— Contrôle terrain: réaliser des contrôles d'inventaire d'actifs sur demandes ponctuelles.

Le déroulement du marché est prévu de la manière suivante:

— Une phase de prise en charge d’un mois (option 1) avant le démarrage de la phase opérationnelle durant laquelle le prestataire observe le titulaire en place,

— Une phase opérationnelle, divisée en une tranche ferme de 38 mois et deux tranches optionnelles de 12 mois d’exécution supplémentaire chacune (options 2 & 3)

— Une phase de fin de marché (option 4) démarrant à la fin de la phase opérationnelle durant laquelle le prestataire accompagne le futur titulaire entrant.

La référence administrative du présent lot est B17-06376

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 62
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent lot comporte l’option suivante:

Option 1: Phase de prise en charge du marché d’un moins

Option 2: prolongation du marché pour 12 mois supplémentaires

Option 3: prolongation du marché pour 12 mois supplémentaires

Option 4: Phase de fin de marché d’un mois

Option 5: Délivrance de clés pour accès aux locaux sous responsabilité du STL (3000 accès par an).

Option 6: grands projets: 3 grands projets de travaux impacteront les volumétries des documents DOE et plans à traiter (1400 à 3400 documents, 315 à 650 plans).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de coordination des activités de fonctionnement, de création et de maintien des plans et données patrimoniales pour le centre de la DAM GRAMAT

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations communes concernent les activités suivantes (volume donné à titre indicatif):

— recueillir, formaliser, enregistrer dans la GMAO et transmettre les demandes qui concernent soit des interventions de maintenance, soit des signalements d’anomalies dans la GMAO. Le suivi des demandes se fait via des Ordre de Travail (6500 OT par an, dont environ 10 % d’OT sont dits simples, c’est-à-dire générée par le suivi des prestations du BT),

— suivre les planifications des différents acteurs amenés à réaliser des opérations MCO-VRP sur le centre (2200 OT),

— contrôler de l’acquisition des informations patrimoniales nécessaires à l’ingénierie de maintenance:

Réception, enregistrement, vérification et validation de la complétude des Dossiers des Ouvrages Exécutés, contrôles des données patrimoniales e à la demande: contrôles d’inventaire, contrôles de plans, contrôles d’intégration des données;

Gestion documentaire: extraction d’activité MCO, gestion des demandes de données patrimoniales, gestion des archives (70 archives par an), gestion des documents techniques et réglementaires (70 documents par an) et gestion des actifs (400 DOE par an);

— créer, modifier, modéliser de plans de pièces ou de bâtiments en 2D et 3D et intégration dans l’outil SIG (600 plans par an),

— coordonner et piloter des équipes, respect de la sécurité des informations, reporting, participations aux réunions contractuelles et gestion des interfaces.

En sus des prestations communes, le prestataire devra notamment:

— planifier: intégrer le planning général des travaux à la planification des opérations MCO-VRP effectuées en carénage (1000 lignes concernées sur une moyenne de 20 affaires/ an),

— archiver les DOE papier (400 pièces (ex: fiche technique/plan/rapport/etc.) par an constituant les DOE,

— Plans: afficher les plans dans les armoires électriques.

Le déroulement du marché est prévu de la manière suivante:

— Une phase de prise en charge d’un mois (option 1) avant le démarrage de la phase opérationnelle durant laquelle le prestataire observe le titulaire en place,

— Une phase opérationnelle, divisée en une tranche ferme de 38 mois et deux tranches optionnelles de 12 mois d’exécution supplémentaire chacune (options 2 & 3)

— Une phase de fin de marché (option 4) démarrant à la fin de la phase opérationnelle durant laquelle le prestataire accompagne le futur titulaire entrant.

La référence administrative du présent lot est B17-06381

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 62
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option 1: Phase de prise en charge du marché d’un moins

Option 2: prolongation du marché pour 12 mois supplémentaires

Option 3: prolongation du marché pour 12 mois supplémentaires

Option 4: Phase de fin de marché d’un mois

Option no5: grands projets: 1 grand projet de travaux pouvant impacter les volumétries des documents DOE (200 à 500 documents) et plans à traiter (35 à 620 plans).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère

Équivalente.

_ pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE:

1 ERE CONDITION

Ce marché est un marché « Secret Défense - SD » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d’informations et/ou de supports classifiés « Confidentiel Défense - CD » par le titulaire dans les locaux du CEA mis à sa disposition sur le centre concerné.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,

— soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter:

O l’OS centre DIF - Tél: 01.69.26.57.97

O l’OS centre de Valduc - Tél: 03.80.23.50.55

O l’OS centre du CESTA - Tél: 05 57 04 42 97

O l’OS centre du Ripault - Tél: 02 47 34 55 67

O l’OS centre de Gramat - Tél: 05 65 10 52 08

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

A défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

2EME CONDITION

En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,

— un extrait-K-bis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,

— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Les prestations relatives aux plans et à la partie OPC ne pourront également pas être sous-traitée.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les critères de sélection des candidats sont les suivants:

Maîtrise de l’exécution de marchés de nature et d’ampleur similaire durant les trois dernières années par la présentation:

— de compétences dans la réalisation de prestations de bureaux techniques telles que décrites dans le présent AAPC, notamment en termes d’OPC, assistance à ingénierie de maintenance, de centre d’appels et de bureau d’études,

— des moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) en nombre et en qualification suffisante dans les domaines techniques et les activités précitées pour assurer les prestations,

— Le personnel du Titulaire effectuant ces missions doit avoir des connaissances techniques Tout Corps d'Etat (TCE) dans les environnements industriels et nucléaires pour la compréhension, la réalisation des plans, schémas, croquis et avoir une spécialité, une certification ou licence projeteur DAO-CAO 2D/3D (3D pour tout ou partie du personnel),

— des certificats, agréments et qualifications du candidat liés à l’objet du marché en cours de validité, notamment ISO, électrique...

— pour les lots 1 à 3: certificat de qualification, conformément à l’arrêté du 27 novembre 2013 « relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités » en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du Travail. Le Titulaire et ses sous-traitants en Installations Individuelles devront posséder la certification obtenue auprès d’organismes certificateurs agrées par la Direction Générale du Travail,

— d’un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années pour les services de même nature de l’entreprise susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.

La représentativité des références et des compétences de son organisation (ressources, moyens...) doit être présentée au regard de:

* la complexité liée à la multiplicité des intervenants (compétences, management, suivi...),

* les aspects quantitatifs liés directement à la prestation.

Le candidat devra fournir au moins 3 références pour chaque compétence listée ci-dessus, ou justifications équivalentes.

Pour chaque référence, l’entreprise candidate fournira les caractéristiques et le montant de la prestation, les dates d’exécution ainsi que les noms et coordonnées du maître d’ouvrage et l’organisation mise en place.

— de l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance

— l’organisation qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) démontrant que l’organisation proposée est adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (ISO 9001 V2015 ou équivalent).

La Maîtrise des outils informatiques imposés pour l’exécution du marché et notamment:

1 Outils

— Pour tous les centres: AutoCad et DWG TRUEVIEW d’AUTODESK, REVIT, GEDT (Meridian), GMAO(INFOR),, SIG (Autocad Map), MS Project et les outils de reporting, tel que Business Objects.

2 Logiciel et applications:

— Pour tous les centres: Microsoft office (suite bureautique), Acrobat Pro,

— Pour le centre DIF: PSN,

— Pour le centre CESTA; JIRA, SIROCO,

— Pour le centre LR: AUTOCAD MAP 3D 2018, SEE ELECTRICAL EXPERT V4R2 (éditeur IGE-XAO), CANECO-BT 2017,

— Pour le centre CEG: GTC (suivi alarmes), GLPI (suivi travaux)

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.

VI.3) Informations complémentaires

1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

1.1 / En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2 / Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.

1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.

2/ REMISE DES CANDIDATURES

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures doivent être remises par voie électronique.

2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise.

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. A défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe:

L’enveloppe extérieure indique;

CEA/DAM — Île-de-France

DCG/SAPI/BGI– bâtiment U

«BT 2020 / NE PAS OUVRIR»

Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué

91297 Arpajon Cedex,

L'enveloppe intérieure comporte la mention « BT 2020 » et la dénomination sociale du soumissionnaire.

La remise de cette double enveloppe se fait:

*par courrier recommandé,

*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)

*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
l
l
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/08/2019
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