Centrale des marchés
Services d'ingénierie Prestations d'analyse et de contrôle de l'étanchéité de l'installation Laser Megajoule (LMJ)
CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) 91297Arpajon Cedex 01 69 26 70 09
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Services d'ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4161927

Date de clôture estimée : 25/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/12/18)
539538-2018
07/12/2018    S236    - - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Arpajon: Services d'ingénierie

2018/S 236-539538

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
DCG/SAPI/BSIM Bâtiment U — Centre DAM Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Arpajon Cedex
91297
France
Point(s) de contact: Véronique Piriou
Téléphone: +33 169265774
Courriel: veronique.piriou@cea.fr
Fax: +33 169267009
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'analyse et de contrôle de l'étanchéité de l'installation Laser Megajoule (LMJ)

Numéro de référence: VP-ETANCHEITE
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet d’assurer le suivi de l’étanchéité de l'installation LMJ au travers de prestations consistant en acquisition de mesures, extension du dispositif de mesure existant, exploitation d’un modèle numérique existant, investigation du système de drainage, détermination et suivi des actions d’amélioration, étude de solutions de réduction de la charge hydraulique appliquée sur l’ouvrage.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:

Centre du CEA-CESTA, 33116 Le Barp Cedex, France

II.2.4)Description des prestations:

L’installation Laser MegaJoule (LMJ) est située sur le centre CEA/DAM/CESTA commune du Barp en Gironde.

Cette installation semi-enterrée est dotée d’un dispositif de drainage sous l’ouvrage couvrant toute l’emprise du bâtiment (300 m de longueur x 160 m de largeur) ainsi que d’un dispositif d’étanchéité pour la partie centrale qui est la plus profonde (une quinzaine de mètres sous le terrain naturel).

Les prestations sont détaillées comme suit:

— poste 1: appropriation,

— poste 2: management,

— poste 3: acquisition et bilan des mesures et observations,

— poste 4: exploitation d’un modèle numérique existant,

— poste 5: extension du dispositif de mesure existant,

— poste 6: investigation système de drainage,

— poste 7: amélioration système de drainage,

— poste 8: étude des solutions de réduction de la charge hydraulique appliquée sur l’ouvrage,

— poste 9: aide à la contractualisation des travaux relatifs à la réduction de la charge hydraulique,

— poste 10: prestations complémentaires (études/suivi de travaux/réalisation de travaux),

— poste 11: réversibilité.

Les postes 3 à 10 sont scindés en sous-postes correspondant à différentes missions qui sont détaillées dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché sera scindé en:

— une tranche ferme T1 de 12 mois (missions correspondant aux postes 1 à 6).

Certaines missions des postes 7, 8 et 10 pourront être optionnelles pendant cette 1re année.

— une tranche optionnelle T2 de 12 mois (missions correspondant aux postes 2, 3, 9 + certaines missions des postes 4, 6, 7, 8 et 10),

— une tranche optionnelle T3 de 12 mois (missions correspondant aux postes 2, 3 + certaines missions des postes 4, 6, 7 et 10),

— une tranche optionnelle T4 de 12 mois (missions correspondant aux postes 2, 3, 11 + certaines missions des postes 4, 6, 7 et 10).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME),

En lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

2) entreprises nouvellement créées:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

3) conditions particulières de l’exécution du marché:

Ce marché est un marché «Confidentiel Défense – CD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,

— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (pour tout renseignement contacter Mme Isabelle Manac’h — Cellule contrôle gouvernemental — tél: +33 557044892 — isabelle.manach@cea.fr —CEA CESTA — 15 avenue des Sablières BP2, 33114 Le Barp).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitants, comprenant entre autre:

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,participations représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,

— un extrait K-bis ou équivalent,

— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,

— le chiffre d'affaires global et la CA concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

— compétences et niveau de qualification de leur personnel dans les domaines suivants:

—— sciences de la terre et ingénierie appliquée aux ouvrages de génie civil notamment: hydrogéologie, géologie, géotechnique, géochimie, interface sol-nappe/structure, étanchéité des ouvrages souterrains, fondations spéciales, systèmes de drainage,

—— calcul et modélisation numérique appliquée à l’hydrogéologie et au comportement des ouvrages souterrains en interface avec les aquifères,

—— instrumentation des ouvrages de génie civil, connaissance des capteurs et acquisition numérique de données,

—— études technico-économiques de solutions d'amélioration d’ouvrages de génie civil,

—— supervision des travaux de terrain,

—— capacité à synthétiser et à rédiger de façon claire et pédagogique.

— description des moyens de calculs et de modélisation des candidats dans le domaine de l’hydrogéologie appliquée aux ouvrages souterrains.

L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter:

— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,

— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),

— les moyens matériels,

— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),

— un dossier précis et détaillé des références des 3 dernières années de prestations de maîtrise d’œuvre d’étude ou de travaux concernant la conception, la construction ou la réparation d’ouvrages souterrains confrontés au problème du drainage et de l’étanchéité,

— un dossier précis et détaillé des références des 3 dernières années de prestations de calcul et de modélisation numérique appliquée à l’hydrogéologie et à l’interface sol-nappe/structure,

— un dossier précis et détaillé des références des 3 dernières années de prestations d’instrumentation d’ouvrages souterrains et de l’interprétation associée.

Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/01/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises;

1.1) en application de l'article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;

1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011;

1.3) le présent avis, le règlement de consultation, l’engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) remise des candidatures.

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures doivent être remises par voie électronique.

2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2) en cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe:

— l’enveloppe extérieure indique, CEA/DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U, à l'attention de Véronique Piriou, «VP-ETANCHEITE/ne pas ouvrir», Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué

91297 Arpajon Cedex,

— l'enveloppe intérieure comporte la mention «VP-ETANCHEITE» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

La remise de cette double enveloppe se fait:

— par courrier recommandé,

— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre),

— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2)).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/12/2018

Complément de dossier : https://www.marches-publics.gouv.fr

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