1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, réalisation, essais usine, montage sur site et essais inactifs de procédés et d’équipements de gestion des déchets
Description: Le présent avis de marché porte sur la "Conception, réalisation, essais usine, livraison, montage et essais site de boites à gants (lot 1) et d'équipements de caractérisations et de gestion des déchets (lot 2) " dans le cadre du Projet AETV. L’ensemble des éléments à mettre en place dans le cadre de ce marché, permettent de collecter, trier, conditionner, caractériser et entreposer une partie des déchets produits dans le cadre du fonctionnement nominal de l’installation. Des locaux pourvus d’armoires ventilées permettent de collecter les déchets produits, qui seront ensuite traités et conditionnés dans différentes boites à gants (BàG) réparties dans l’installation. Ces colis conditionnés seront ensuite caractérisés via différents systèmes de mesure afin de déterminer le dégazage, le rayonnement gamma et la contamination surfacique. Le marché est divisé en 2 lots et comprend les prestations suivantes pour chacun : -Etudes détaillées ; -Etudes de sûreté ; -Etudes de fabrication ; -Approvisionnement et fabrication ; -Essais usine ; -Livraison et montage sur site ; -Essais sur site; -Formation de l’exploitant ; -Maintien en conditions opérationnelles.
Identifiant de la procédure: 7393862e-3565-4d9a-943e-1f8e658b380a
Identifiant interne: B24-04482
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Le CEA construit une installation sur son site de Valduc. Cette installation comporte un ensemble de systèmes de gestion des déchets (comprenant des BàG, des armoires ventilées, des systèmes de caractérisation des déchets et autres) permettant de traiter, en sécurité, une partie des déchets produits par l’installation. La gestion des déchets est architecturée de la manière suivante : -Trois locaux de collecte de déchets ; - Cinq BàG réparties dans 4 locaux sur 2 niveaux de l’installation ; - Deux locaux de tri des déchets TFA ; - Un local pour le dépotage en citerne de transport d’effluents liquides ; - Six locaux de mesures des colis ou emballages ; - Trois locaux d’entreposages pour les emballages. Les objectifs fonctionnels des systèmes de gestions des déchets et de leurs équipements associés, concourant à l’objectif de l’installation, sont résumés de la façon suivante : - Collecter les déchets dans divers locaux de l’installation ; - Sécher les déchets humides dans des étuves dédiées ; - Découper les déchets pour les mettre au gabarit souhaité ; - Trier par nature et conditionner les déchets collectés dans les colis adéquats ; - Déplacer les colis au sein de l’installation à l’aide de moyens de manutention ; - Caractériser radiologiquement les colis qui le nécessitent à l’aide de divers postes de mesure ; - Acheminer les déchets vers les locaux d’entreposage dédié définis au sein de l’installation ; - Entreposer à l’aide de moyens de manutention les déchets pour une période donnée ; - Assurer la maintenance de l’ensemble des systèmes de gestion des déchets, des moyens de manutention, de caractérisation et des équipements liés. En complément des objectifs fonctionnels ci-dessus, la gestion des déchets générés par l’installation prend en compte les exigences ci-après : - Réglementaires (législation/sûreté nucléaire) ; -D’exploitation (par exemple, identification des matières en boite à gants, objectifs de radioprotection) ; - De flux matière. - De conception des locaux supplémentaires à adapter.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38400000 Instruments de contrôle de propriétés physiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38810000 Équipement de commande des processus industriels, 45350000 Installations mécaniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Centre Valduc
Ville: Is-sur-Tille
Code postal: 21120
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marchespublics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CDROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ; CENTRE DAM Ile de France DCG/ SAPI /BPAM – bâtiment U À l'attention de Nathalie LANCRY « B24-04482/ NE PAS OUVRIR» Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex L'enveloppe intérieure comporte la mention « B24-04482» et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption: Les cas d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sont prévus à l’article L2341-5 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Etudes et réalisation de boites à gants pour le conditionnement des déchets et la maintenance de 1ère barrière de l’installation AETV
Description: Le lot n°1 est composé de : - 2 tranches fermes, relatives aux études des 5 BàG et d’un local spécifique ; - 2 tranches optionnelles, relatives à la réalisation des 5 BàG et d’un local spécifique ; - 5 postes optionnels qui comprennent la réalisation d’armoires ventilées DV82, l’assistance aux essais, le maintien en conditions opérationnelles 1ère année, le maintien en conditions opérationnelles 2ème année et l’assistance avant la mise en service actif ; -1 tranche estimative s’appuyant sur un bordereau de prix unitaires forfaitaires. Les tranches fermes et les tranches optionnelles correspondant à l’intégralité de la conception et de la réalisation des boites à gants ainsi que des équipements nécessaires à l’utilisation de ces BàG, s’étendent sur une durée estimative de 28 mois. Les prestations optionnelles supplémentaires s’étendent sur une durée estimative de 24 mois. Les principales caractéristiques des boites à gants sont : - Permettre la réduction de volume des déchets nucléaires et leur conditionnement dans des conteneurs adaptés -Taux d’étanchéité équivalent à des enceintes de confinement de classe 1 (en conception/réalisation) ; -Respect des standard tritium. Les principales caractéristiques des armoires ventilées sont : -Taux d’étanchéité équivalent à des enceintes de confinement de classe 2(en conception/réalisation) ; -Système de rangement des colis dans les armoires ventilées ; -Potence pneumatique pour le transfert des colis de l’armoire ventilée au chariot et inversement.
Identifiant interne: B24-04482 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38400000 Instruments de contrôle de propriétés physiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38810000 Équipement de commande des processus industriels, 45350000 Installations mécaniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre CEA Valduc
Ville: Is-sur-Tille
Code postal: 21120
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 52 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: CAPACITE ADMINISTRATIVE
Description: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information, un extrait-K-bis ou équivalent ; - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ; - le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate. - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ou liasses fiscales sur les 3 derniers exercices; - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Description: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants pour le lot n°1 : - Maîtrise de la conception et de la réalisation de boites à gants ; - Maîtrise de la conception et de la réalisation d’enceintes d’étanchéité de classe 1 ; - Maîtrise de la conception et de la réalisation d’enceintes d’étanchéité de classe 2 ; - Maîtrise de la conception et de la réalisation d’équipements dédiés aux traitements de déchets nucléaires ; - Capacité à mener des projets complexes multi-métiers ; - Capacité en propre (moyens humains et techniques) pour réaliser ce type de projet ; - Capacité à réaliser et piloter les études de sûreté ; - Maîtrise des processus projet (qualité, gestion de projet, ingénierie système) ; - Capacité à mener des études techniques complexes (y compris interfaces) ; - Capacité à réaliser et piloter les fabrications, montages et essais (en usine et sur site). L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : -Le montage industriel pour ce type de prestation et, le cas échéant, l’organisation pressentie au sein du groupement ; ce document permettra de montrer l’organisation pour chacune des phases du projet (études, fabrication et essais usine, montages et essais site, essais de qualification), - Sa capacité à maîtriser la sous-traitance, si le candidat envisage de sous-traiter une partie des prestations, - Les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations, diplômes, CV non nominatifs). Ce dossier montrera en particulier la capacité de l’entreprise pour les compétences suivantes : -Conception mécanique de boite à gant ; -Etanchéité ; - Environnement tritium ; - Sûreté nucléaire ; - Gestion des déchets nucléaires - Gestion de projet complexe ; - Surveillance industrielle. - Les moyens matériels. Ce dossier permettra de présenter la description précise des moyens et capacités de l’entreprise (et des cotraitants éventuels), tant en termes d’études, d’études de fabrication, de structure de surveillance industrielle, de fabrication et de montage (usine et site) et essai (y compris qualification) ; — L’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; — Un dossier précis et détaillé des références au cours des 5 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir sur les domaines ci-dessus, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Ce dossier décrira : - La nature et les caractéristiques des projets ; - Le rôle et responsabilité précis de l’entreprise dans le projet ; - Les liens permettant de juger de l’expérience effective dans les domaines techniques particuliers : - Conduite grands projets complexes à forte dimension technique ; - La gestion de projet associée ; - Les compétences techniques décrites ci-dessus. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: PREMIÈRE CONDITION : Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement, contacter l’OS centre -vadirccg@cea.fr - CEA de Valduc - 21120 Is-sur-Tille, en lui précisant la référence du dossier suivante : B24-04482) Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France. DEUXIÈME CONDITION : Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention « Spécial France » et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan Contractuel de Sécurité.
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire à défaut un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Montage financier: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, via le portail Chorus Pro de l'Etat (https://choruspro.gouv.fr).
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation qui traite les offres: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Etudes et réalisation de moyens de caractérisation et d’entreposage des déchets de l’installation AETV
Description: Le lot n°2 est composé de : - 2 tranches fermes, relatives aux études ; - 2 tranches optionnelles, relatives à la réalisation ; - 6 postes optionnels qui comprennent l’étude et la réalisation de conteneurs spécifiques, l’assistance aux essais, le maintien en conditions opérationnelles 1ère année, le maintien en conditions opérationnelles 2ème année et l’assistance avant la mise en service actif ; -1 tranche estimative s’appuyant sur un bordereau de prix unitaires forfaitaires. Les tranches fermes, les tranches optionnelles et la tranche estimative correspondant à l’intégralité de la conception et de la réalisation des équipements de caractérisation et de gestion des déchets s’étendent sur une durée estimative de 25 mois. Les prestations optionnelles supplémentaires s’étendent sur une durée estimative de 24 mois. Les principales caractéristiques des armoires ventilées sont : -Maintien du sens de la cascade de dépression ; -Conception propre au standard du site de Valduc. Les systèmes de caractérisations des déchets sont : -Système de mesure spectrométrie gamma des fûts ; -Systèmes de mesure de dégazage des fûts avec une étanchéité de confinement de classe 2 (en conception/réalisation); -Systèmes de mesure de l’activité surfacique des colis.
Identifiant interne: B24-04482 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38400000 Instruments de contrôle de propriétés physiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38810000 Équipement de commande des processus industriels, 45350000 Installations mécaniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre CEA Valduc
Ville: Is-sur-Tille
Code postal: 21120
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 49 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: CAPACITE ADMINISTRATIVE
Description: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information, un extrait-K-bis ou équivalent ; - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ; - le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate. - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ou liasses fiscales sur les 3 derniers exercices; - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Description: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants pour le lot n°2 : - Maîtrise de la conception et de la réalisation de système de caractérisation de colis ; - Maîtrise de la conception et de la réalisation d’enceintes d’étanchéité de classe 2 ; - Maîtrise de la conception et de la réalisation d’armoires ventilées ; - Maîtrise de la conception et de la réalisation d’équipements dédiés à la gestion de déchets nucléaires ; - Maitrise d’adaptation des locaux (Ventilation, Incendie et IRP) ; - Capacité à mener des projets complexes multi-métiers ; - Capacité en propre (moyens humains et techniques) pour réaliser ce type de projet ; - Capacité à réaliser et piloter les études de sûreté ; - Maîtrise des processus projet (qualité, gestion de projet, ingénierie système) ; - Capacité à mener des études techniques complexes (y compris interfaces) ; - Capacité à réaliser et piloter les fabrications, montages et essais (en usine et sur site). L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - Le montage industriel pour ce type de prestation et, le cas échéant, l’organisation pressentie au sein du groupement ; ce document permettra de montrer l’organisation pour chacune des phases du projet (études, fabrication et essais usine, montages et essais site, essais de qualification), - Sa capacité à maîtriser la sous-traitance, si le candidat envisage de sous-traiter une partie des prestations, - Les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations, diplômes, CV non nominatifs). Ce dossier montrera en particulier la capacité de l’entreprise pour les compétences suivantes : - Conception mécanique de boite à gant ; - Etanchéité ; - Environnement tritium ; - Sûreté nucléaire ; - Gestion de déchets nucléaires ; - Gestion de projet complexe ; - Surveillance industrielle. - Les moyens matériels. Ce dossier permettra de présenter la description précise des moyens et capacités de l’entreprise (et des cotraitants éventuels), tant en termes d’études, d’études de fabrication, de structure de surveillance industrielle, de fabrication et de montage (usine et site) et essai (y compris qualification) ; - L’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - Un dossier précis et détaillé des références au cours des 5 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir sur les domaines ci-dessus, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Ce dossier décrira : - La nature et les caractéristiques des projets ; - Le rôle et responsabilité précis de l’entreprise dans le projet ; - Les liens permettant de juger de l’expérience effective dans les domaines techniques particuliers : - Conduite grands projets complexes à forte dimension technique ; - La gestion de projet associée ; - Les compétences techniques décrites ci-dessus. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: PREMIÈRE CONDITION : Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement, contacter l’OS centre -vadirccg@cea.fr - CEA de Valduc - 21120 Is-sur-Tille, en lui précisant la référence du dossier suivante : B24-04482) Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France. DEUXIÈME CONDITION : Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention « Spécial France » et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan Contractuel de Sécurité.
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire à défaut un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Montage financier: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, via le portail Chorus Pro de l'Etat (https://choruspro.gouv.fr).
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation qui traite les offres: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro d’enregistrement: 775685019
Département: ESSONNE
Adresse postale: Centre DAM-Ile de France, DCG/SAPI/BPAM/ Bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Ville: Arpajon Cedex
Code postal: 91297
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Nathalie LANCRY
Téléphone: 01 69 26 41 06
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a72af163-0131-4902-b278-46ac5b9a4217 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/06/2024 14:00:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 360470-2024
Numéro de publication au JO S: 117/2024
Date de publication: 18/06/2024
