1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce Maintenance Applicative (TMA) des systèmes liés au contrôle d’accès du CEA/DAM (CADAM)
Description: Le périmètre du marché couvre les activités relatives suivantes pour l’ensemble des systèmes composants le contrôle d’accès des Centres de la DAM (CADAM). : • La maintenance corrective, évolutive et préventive • Les travaux d’ajout, de modification ou de réparation d’accès sur un Centre • Le support technique • La formation. Le tout, en vue d’assurer la disponibilité et la sécurité des systèmes composants le contrôle d’accès de la DAM. Les prestations sont à réaliser sur 6 sites géographiques (et ses annexes à proximité immédiate) : • DIF (Essonne) : site principal d’intervention • INBS-PN (Bouches-du-Rhône) • CESTA (Gironde) • RIPAULT (Indre et Loire) • GRAMAT (Lot) • VALDUC (Côte-d’or). Le marché sera décomposé de la manière suivante : Poste 1 : Réversibilité entrante pour les 4 centres (DIF, LE RIPAULT, INBS-PN et LE CESTA). Poste 2 : TMA-CADAM pour les centres DIF, LE RIPAULT, INBS-PN et LE CESTA, Sous-poste 2.1 Management de la prestation pour les 4 centres / Sous-poste 2.2 Maintien en condition opérationnelle (MCO) et de sécurité (MCS) préventif pour les 4 centres. Poste 3 : Maintien en condition opérationnelle (MCO) et de sécurité (MCS) correctif. Poste 4 : Maintien en condition opérationnelle (MCO) et de sécurité (MCS) évolutif. Poste 5 : Support. Poste 6 : Formation.
Identifiant de la procédure: d75332fb-a972-4e96-ba78-45f4dde554d3
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bruyères-le-Châtel
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Autres Lieux d'exécution des prestations : Centre CEA de Valduc (21), Le Ripault (37), Cesta (33), Gramat (46) et l'INBS-PN à Cadarache (13).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Toutefois, s’agissant d’une procédure avec négociation restreinte, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 /Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique » (téléchargeable sur PLACE) dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ; CEA/ DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BGI – bâtiment U À l'attention de Stéphanie POUGNET « B24-09205 / NE PAS OUVRIR » Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex. L'enveloppe intérieure comporte la mention « B24-09205 » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce Maintenance Applicative (TMA) des systèmes liés au contrôle d’accès du CEA/DAM (CADAM)
Description: Le périmètre du marché couvre les activités relatives suivantes pour l’ensemble des systèmes composants le contrôle d’accès des Centres de la DAM (CADAM). : • La maintenance corrective, évolutive et préventive • Les travaux d’ajout, de modification ou de réparation d’accès sur un Centre • Le support technique • La formation Le tout, en vue d’assurer la disponibilité et la sécurité des systèmes composants le contrôle d’accès de la DAM. Les prestations sont à réaliser sur 6 sites géographiques (et ses annexes à proximité immédiate) : • DIF (Essonne) : site principal d’intervention • INBS-PN (Bouches-du-Rhône) • CESTA (Gironde) • RIPAULT (Indre et Loire) • GRAMAT (Lot) • VALDUC (Côte-d’or) Le marché sera décomposé de la manière suivante : Poste 1 : Réversibilité entrante pour les 4 centres (DIF, LE RIPAULT, INBS-PN et LE CESTA). Poste 2 : TMA-CADAM pour les centres DIF, LE RIPAULT, INBS-PN et LE CESTA, Sous-poste 2.1 Management de la prestation pour les 4 centres / Sous-poste 2.2 Maintien en condition opérationnelle (MCO) et de sécurité (MCS) préventif pour les 4 centres. Poste 3 : Maintien en condition opérationnelle (MCO) et de sécurité (MCS) correctif. Poste 4 : Maintien en condition opérationnelle (MCO) et de sécurité (MCS) évolutif. Poste 5 : Support. Poste 6 : Formation.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Options:
Description des options: Cf. paragraphe 5.1.6 "Informations générales"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bruyère-le-Châtel
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Autres Lieux d'exécution des prestations : Centre CEA de Valduc (21), Le Ripault (37), Cesta (33), Gramat (46) et l'INBS-PN à Cadarache (13).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 62 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le marché prévoit les options suivantes : - Réversibilité entrante pour le centre de GRAMAT(Option 1) - Réversibilité entrante pour le centre de VALDUC (Option 2) - Intégration TMA-CADAM pour le Centre de GRAMAT (Option 3) - Intégration TMA-CADAM pour le centre de VALDUC (Option 4) - Prolongation des postes 2 à 6 pour les 6 centres pour une durée de 12 mois (Option 5) - Prolongation des postes 2 à 6 pour les 6 centres pour une durée de 12 mois (Option 6) - Réversibilité sortante pour les 6 centres (Option 7)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ADMINISTRATIVE : 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la soustraitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de soustraitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ECONOMIQUE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: CAPACITE TECHNIQUE : La capacité technique et professionnelle des candidats sera évaluée selon les critères suivants : -Capacité de maintenir et d’exploiter un contrôle d’accès de la partie terrain jusqu’au système d’information comprenant la partie applicative, la base de données, et l’ensemble des domaines techniques associés (cf. domaines listés dans la matrice de compétences - document mis sur PLACE), -Capacité à assurer la maintenance (corrective, évolutive, préventive), le support technique et la formation. L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter : • Une plaquette de présentation de l’entreprise, • Une description de l’organisation pressentie et du montage industriel (rôles et responsabilités de chacun), pour réaliser les prestations d’assistance objet du marché. • Les ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché et ce, pour chaque domaine technique: organisation qualité, ressources mobilisables en base arrière, moyens humains en fonction des sites géographiques, profils types des intervenants pressentis (qualifications, niveau d’expérience, habilitations et diplômes, avec des CV non nominatifs types par domaine), • Une matrice de compétence renseignée, • Un dossier précis et détaillé des références récentes (au cours des 5 dernières années) de l’entreprise, démontrant les compétences dans le domaine du contrôle d’accès et de la gestion des composants de sécurité du type DESFire, ainsi que dans le domaine de la supervision. Pour chaque référence, devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Enfin, les candidats doivent avoir les certifications suivantes : •Certifications à fournir : NEDAP AEOS (niveau minimum Advanced) : Paramétrage d’AEOS, Fonctions avancées AEOS, Administration logiciel AEOS, Configuration et intégration des solutions tierces dans AEOS (TRAKA), Formation à la maintenance, Technologie MiFare DESFire et encodage, Solution ANSSI niveau 1 : lecteurs transparents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre CEA/DAM DIF - Tél : 69.26.46.00 – Bruyères le Châtel / Domaine du Rué - 91297 Arpajon Cedex en lui précisant la référence du dossier suivante N° B24-09205). Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d’aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d’exécuter les prestations classifiées. Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexe 30). L’aptitude physique des locaux du titulaire peut intervenir après la notification du marché mais constitue un prérequis à la détention d’ISC. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France. SPECIAL FRANCE Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement
Montage financier: Les conditions et modalités financières seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Numéro d’enregistrement: 77568501900082
Adresse postale: Centre DAM Ile-de-FRance DAM/DCG/SAPI/BGI
Ville: ARPAJON CEDEX
Code postal: 91297
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: BGI
Téléphone: 0169267771
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b3ab734-c14c-4d12-b3cd-07c410bfca36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 14:31:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 727487-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024
