1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'Ingénierie de sûreté d'installations nucléaires intéressant la défense, neuves, en exploitation ou en démantèlement
Description: Les principales prestations de l’accord-cadre sont les suivantes : 1. Elaboration et mise en œuvre d’outils et de processus d’ingénierie de sûreté transverses pour des projets de construction d’installations nucléaires ou de travaux de modifications d’installations individuelles et d’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) en exploitation ou en démantèlement (veille réglementaire et classement afférent), 2. Maîtrise des interfaces sûreté des projets (organisation et suivi), 3. Réalisation d’études, d’analyses et de dossiers réglementaires de sûreté de Projets, élaboration et/ou vérification de documents sûreté et contribution à leur instruction par les autorités concernées, 4. Ingénierie de sûreté des projets (gestion des exigences et de la configuration sûreté des Installations - production des documents de synthèse sûreté), 5. Gestion de la configuration de la sûreté d’installations en exploitation ou démantèlement (outils/processus spécifiques - bilans de sûreté - gestion du référentiel). Le phasage du marché est organisé comme suit : - Phase de « réversibilité entrante » consistant à intégrer le référentiel technique et réglementaire et mettre en place les outils et processus nécessaires à l’exécution des prestations du marché en collaboration avec le titulaire sortant du marché en cours, - Phase de « production » consistant à exécuter les prestations précisées au 1. (ci-dessus). - Phase transverse d’ingénierie de sûreté consistant à réaliser les prestations des items du 2. au 5. (ci-dessus). Ces prestations sont décomposées en différentes unités d’œuvres pour environ 20 projets à différents stades d’avancement (conception / réalisation /exploitation / démantèlement) sur différentes installations réparties sur différents sites, - Phase de « réversibilité sortante » consistant à transférer au CEA (ou au tiers mandaté) l’intégralité des informations nécessaires à la reprise des prestations en toute et parfaite autonomie tout en continuant de réaliser les prestations de la phase « production ». La durée du marché est décomposée comme suit : - Phase de « réversibilité entrante » : 6 mois, - Phase de « production » : 3,5 ans + 3 ans optionnels, - Phase de « réversibilité sortante » : 6 mois (en parallèle des 6 derniers mois de la phase « production »).
Identifiant de la procédure: dc03c0aa-35a2-4e9f-8cc7-384ead86efe7
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Ville: ARPAJON CEDEX
Code postal: 91297
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Toutefois, s’agissant d’une procédure avec négociation restreinte, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » (téléchargeable sur PLACE) dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.2/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ; CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BGI – bâtiment U À l'attention de Stéphanie POUGNET « B24-01477 / NE PAS OUVRIR » Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex. L'enveloppe intérieure comporte la mention « B24-01477 » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption: Les cas d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sont prévus à l’article L2341-5 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'Ingénierie de sûreté d'installations nucléaires intéressant la défense, neuves, en exploitation ou en démantèlement
Description: Les principales prestations de l’accord-cadre sont les suivantes : 1. Elaboration et mise en œuvre d’outils et de processus d’ingénierie de sûreté transverses pour des projets de construction d’installations nucléaires ou de travaux de modifications d’installations individuelles et d’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) en exploitation ou en démantèlement (veille réglementaire et classement afférent), 2. Maîtrise des interfaces sûreté des projets (organisation et suivi), 3. Réalisation d’études, d’analyses et de dossiers réglementaires de sûreté de Projets, élaboration et/ou vérification de documents sûreté et contribution à leur instruction par les autorités concernées, 4. Ingénierie de sûreté des projets (gestion des exigences et de la configuration sûreté des Installations - production des documents de synthèse sûreté), 5. Gestion de la configuration de la sûreté d’installations en exploitation ou démantèlement (outils/processus spécifiques - bilans de sûreté - gestion du référentiel). Le phasage du marché est organisé comme suit : - Phase de « réversibilité entrante » consistant à intégrer le référentiel technique et réglementaire et mettre en place les outils et processus nécessaires à l’exécution des prestations du marché en collaboration avec le titulaire sortant du marché en cours, - Phase de « production » consistant à exécuter les prestations précisées au 1. (ci-dessus). - Phase transverse d’ingénierie de sûreté consistant à réaliser les prestations des items du 2. au 5. (ci-dessus). Ces prestations sont décomposées en différentes unités d’œuvres pour environ 20 projets à différents stades d’avancement (conception / réalisation /exploitation / démantèlement) sur différentes installations réparties sur différents sites, - Phase de « réversibilité sortante » consistant à transférer au CEA (ou au tiers mandaté) l’intégralité des informations nécessaires à la reprise des prestations en toute et parfaite autonomie tout en continuant de réaliser les prestations de la phase « production ». La durée du marché est décomposée comme suit : - Phase de « réversibilité entrante » : 6 mois, - Phase de « production » : 3,5 ans + 3 ans optionnels, - Phase de « réversibilité sortante » : 6 mois (en parallèle des 6 derniers mois de la phase « production »).
Identifiant interne: B24-01477
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Cf. paragraphe 5.1.6 "Informations générales"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché prévoit les options suivantes : - Option n°1 : Réversibilité entrante (6 mois), - Option n°2 : prolongation du poste 2 pour une durée de 12 mois, - Option n°3 : prolongation du poste 2 pour une durée de 12 mois, - Option n°4 : prolongation du poste 2 pour une durée de 12 mois, - Option n°5 : Réversibilité sortante (6 mois en parallèle des 6 derniers mois de la phase « production »).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent accord-cadre ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique, avec l’entreprise titulaire du marché d’assistance relative à la prestation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : - Maîtrise de l’ingénierie de la Sécurité/Sûreté nucléaire, - Maîtrise de l’analyse des risques internes et externes (formalisés dans l’arrêté IANID), - Maîtrise dans l’élaboration des dossiers réglementaires de sûreté vers ASN ou ASND… L’atteinte de ces critères sera démontrée par un dossier où chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra : - présenter les effectifs de l’entreprise en termes d’Ingénieurs Sécurité/Sûreté Nucléaire et Experts Risques (liste des risques maîtrisés et ressources de l’entreprise pour chaque risque), - présenter les compétences et moyens mobilisables pour l’accord-cadre dans les domaines précités en explicitant notamment, pour les compétences, la durée des fonctions assurées dans le(s)domaine(s) d’expertise, diplômes, formations, qualifications professionnelles, … et, pour les moyens, les méthodologies, guides, outils informatiques utilisables ou transposables aux prestations demandées..., - présenter son système de management (procédures de management et d’assurance qualité, certifications et qualifications en cours de validité, …) et l’organisation pressentie pour les prestations, - justifier de la connaissance et de la maîtrise des exigences déclinées de celles de l’arrêté IANID de 2022 ou de l’arrêté INB2012, - présenter un dossier précis et détaillé de références de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir sur les domaines précités, concernant des prestations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu sur les 3 dernières années. Devront notamment être précisés la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit une attestation de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre CEA/DIF - Tél : 01.69.26.57.97 –Centre DAM-Ile de France – Bruyères-le-Châtel – 91297 Arpajon Cedex en lui précisant la référence du dossier suivante N° B24-01477. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France. Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Montage financier: Les conditions et modalités financières seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Numéro d’enregistrement: 77568501900082
Adresse postale: Centre DAM Ile-de-FRance DAM/DCG/SAPI/BGI
Ville: ARPAJON CEDEX
Code postal: 91297
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: BGI
Téléphone: 0169267771
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9be72bc5-2f8a-4254-a472-bad0a971f99d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2024 15:23:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 185581-2024
Numéro de publication au JO S: 63/2024
Date de publication: 28/03/2024
