1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d’assistance sécurité chantier environnement et de gestion des demandes d’accès
Description: Dans le cadre d'un chantier de construction d'un bâtiment, la prestation concerne une mission d'assistance sécurité chantier environnement pour le compte du représentant de la maîtrise d'ouvrage en matière de sécurité en CBGC de catégorie 3, pour les travaux préparatoires, puis en catégorie 1 pour le Génie Civil. Les missions portent sur le suivi de la sécurité conventionnelle au quotidien sur le chantier, ainsi que le suivi et la gestion des dossiers de demande d'accès au centre CEA de CADARACHE et à l'INBS-PN. L’installation est constituée de 2 bâtiments : - un bâtiment auxiliaire (longueur = 18m ; largeur = 10m ; hauteur 10m) un bâtiment principal (longueur = 100m ; largeur = 34m ; hauteur 25m) ; volume total de béton 15000m3 ;un pont roulant de 1200kN ; absence de ventilation nucléaire Les prestations du marché objet du présent avis sont décomposées comme suit : Les prestations fermes d'une durée de 21 mois: Poste 1 Ferme – Assistance Sécurité Chantier et Environnement : Régime Bâtiment et Génie Civil : Réalisation des accueils sécurité chantier, participations aux ICP, suivi au quotidien de la sécurité, participation aux différentes réunions dont CISSCT, réalisation de rapports journaliers et mensuels, préparation des documents d’autorisation de travaux (permis de feu, …), gestion avec le CSPS et le Représentant Maitrise d'ouvrage de la sécurité au quotidien. Poste 2 Ferme – Gestion des demandes d’accès : Vérification qualitative des dossiers de demande d’accès au chantier, compilation des demandes, envoi des dossiers au référent CEA en charge des accès et suivi du traitement.
Identifiant de la procédure: b4a2514c-d6ca-4cb5-b8a2-cad262d8a4cb
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721000 Services de sécurité environnementale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Ville: ARPAJON CEDEX
Code postal: 91297
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document "Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment complété et signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. A défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe : L’enveloppe extérieure indique ; CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BGI – bâtiment U À l'attention de Cassandre-Anne PILLA « B24-01460 / NE PAS OUVRIR » Bruyères-le-Châtel / Domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention « B24-01460 » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). Concernant les conditions de présentation (au 5.1.12 du présent avis), la présentation par voie électronique est requise. L'adresse est la suivante : hppts://www.marches-publics.gouv.fr.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d’assistance sécurité chantier environnement et de gestion des demandes d’accès
Description: Dans le cadre d'un chantier de construction d'un bâtiment nommé EOS, la prestation concerne une mission d'assistance sécurité chantier environnement pour le compte du représentant de la maîtrise d'ouvrage en matière de sécurité en CBGC de catégorie 3, pour les travaux préparatoires, puis en catégorie 1 pour le GC. Les missions portent sur le suivi de la sécurité conventionnelle au quotidien sur le chantier, ainsi que le suivi et la gestion des dossiers de demande d'accès au centre CEA de CADARACHE et à l'INBS-PN. L’installation est constituée de 2 bâtiments : - un bâtiment auxiliaire (longueur = 18m ; largeur = 10m ; hauteur 10m) un bâtiment principal (longueur = 100m ; largeur = 34m ; hauteur 25m) ; volume total de béton 15000m3 ;un pont roulant de 1200kN ; absence de ventilation nucléaire Les prestations du marché objet du présent avis sont décomposées comme suit : Les prestations fermes d'une durée de 21 mois: Poste 1 Ferme – Assistance Sécurité Chantier et Environnement : Régime Bâtiment et Génie Civil : Réalisation des accueils sécurité chantier, participations aux ICP, suivi au quotidien de la sécurité, participation aux différentes réunions dont CISSCT, réalisation de rapports journaliers et mensuels, préparation des documents d’autorisation de travaux (permis de feu, …), gestion avec le CSPS et le RMOA de la sécurité au quotidien. Poste 2 Ferme – Gestion des demandes d’accès : Vérification qualitative des dossiers de demande d’accès au chantier, compilation des demandes, envoi des dossiers au référent CEA en charge des accès et suivi du traitement.
Identifiant interne: B24-01460
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721000 Services de sécurité environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA CADARACHE
Ville: Saint-Paul-lez-Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 57 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les prestations optionnelles d'une durée de 36 mois maximum: Option n° 1 – Prolongation des prestations du poste ferme n° 1 de 12 mois renouvelables trois fois. Option n° 2 – Prolongation des prestations du poste ferme n° 2 de 12 mois renouvelables trois fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. (Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales, pour information. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et/ou membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste et description succincte des critères de sélection: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants: — maîtrise des métiers liés aux prestations. L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter: — les effectifs spécialisés dans le domaine recherché; — leurs qualifications, habilitations et diplômes, avec des CV non nominatifs types; — l’ancienneté du candidat dans le domaine recherché. — description de l’organisation pressentie et le montage industriel pour réaliser les prestations tel que décrit précédemment avec, le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance; — décrire l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité); — fournir un dossier précis et détaillé des références au cours des cinq dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des prestations identiques ou pouvant être assimilées. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant et fournir le détail des opérations sous traitées et l’organisation qu’il met en place pour la réalisation de ces opérations. Pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: 1ERE CONDITION A-Marché sensible Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité, - soit un dossier complet de demande d’enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement contacter l’OS centre CADARACHE - Tél : +33 4 42 25 70 00 en lui précisant la référence du dossier suivante N ° B24-01460) Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature. 2EME CONDITION En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés sur lesquels porte la prestation et qui sont susceptibles, par leur objet, de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Numéro d’enregistrement: 77568501900082
Adresse postale: Centre DAM Ile-de-France DAM/DCG/SAPI/BGI
Ville: ARPAJON CEDEX
Code postal: 91297
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Cassandre-Anne PILLA
Téléphone: 0169267764
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc5870e3-e75a-432c-b926-0095bc70dae0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2024 07:19:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 243439-2024
Numéro de publication au JO S: 81/2024
Date de publication: 24/04/2024
