1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DIE-B24-00827-AC Fourniture et maintenance d'un dispositif d'ablation laser
Description: Les prestations concernent la fourniture et la maintenance d’un dispositif d’ablation laser conçu pour le couplage en ligne avec un spectromètre de masse type ICP-MS pour le compte du centre CEA/DAM – Ile de France.
Identifiant de la procédure: 08da2ebd-cd0b-4546-9a72-7c2be8c8a27b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42990000 Machines diverses à usage spécifique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ARPAJON
Code postal: 91297
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. 1/ MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2341-5 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et maintenance d'un dispositif d'ablation laser
Description: Les prestations concernent fourniture et la maintenance d’un dispositif d’ablation laser conçu pour le couplage en ligne avec un spectromètre de masse type ICP-MS pour le compte du centre CEA/DAM – Ile de France.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42990000 Machines diverses à usage spécifique
Options:
Description des options: en option une extension de garantie et de maintenance pour 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ARPAJON
Code postal: 91297
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: - Les coordonnées de l’interlocuteur du soumissionnaire (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email) ; et si non fournis en 2024 : (si fournis en 2024, indiquer la référence de la consultation concernée) : - Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique. - Les attestations de régularité fiscales et sociales ; - Une attestation d’assurance en cours de validité ; - Une déclaration du candidat attestant (procédure, interdiction ou règles d’effet équivalentes pour les candidats étrangers) : o qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ; o qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner, au sens du code de la commande publique ; o que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail ; - La copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants(cf DCE). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, doit inclure : - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La sélection des candidats se fera sur les critères définit dans le Dossier de Consultation des Entreprises. L’atteinte de ces critères sera démontrée par les éléments demandés dans ce même Dossier de Consultation des Entreprises. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00603
Département: ESSONNE
Adresse postale: Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel
Ville: ARPAJON
Code postal: 91297
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Aurélie CRUAU
Téléphone: +33169264000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Téléphone: +33 1 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f70f3dec-babd-4f2b-9509-84655a67372b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 08:34:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 299634-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
