1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: B24-07213-NB Maintenance des systèmes de sécurité de l'INBS-PN.
Description: Les prestations comprennent : Des prestations forfaitaires comprenant notamment : - La maintenance préventive de l’ensemble des systèmes de sécurité ; - Les prestations connexes (Planification et ordonnancement, gestion des inventaires, fourniture et gestion du stock de pièces détachées, suivi du marché, rédaction des documents et des modes opératoires...) ; - La mise à jour de la GMAO ; - L’astreinte pour les opérations de maintenance corrective 24h/24h et 7j/7j. Des prestations à la demande du CEA comprenant notamment : Des prestations à la demande du CEA sur unités d’œuvre (UO) : - Réalisation des opérations de maintenance correctives des systèmes de sécurité (123 UO). Des prestations à la demande du CEA sur devis préalable pour notamment : - La mise à niveau d’un équipement avant intégration au périmètre du marché ; - La réalisation d’une opération de maintenance préventive d’un équipement avant intégration au périmètre du marché ; - La réparation d’un équipement hors périmètre du marché ; - Les réparations suite à un incident ; - Les travaux d’amélioration d’un équipement. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : - PSE n°1 : phase d’observation de 1 mois. Une prestation optionnelle : - Option n°1 : phase de réversibilité de 1 mois.
Identifiant de la procédure: 356ceddf-bdfa-4146-99c4-3b2e631d21c3
Identifiant interne: B24-07213-NB Maintenance des systèmes de sécurité de l'INBS-PN.
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INBS-PN CEA/CAD
Ville: Saint Paul lez Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le Code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense et de sécurité. Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seule un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1) CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation sont mis à la disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2) Documents DR : des documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière "Diffusion Restreinte" visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase OFFRES) sous format électronique via la plateforme PLACE ou via un support amovible (clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature, le document "ENGAGEMENT DU SOUMISSIONNAIRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'INFORMATION DE DIFFUSION RESTREINTE - DECLINAISON EN REGLES DE SECURITE INFORMATIQUE" dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 09.08.2021. 1.3) Le présent avis, le règlement de la consultation et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2) REMISE DES CANDIDATURES : la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) afin de répondre par voie électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https.//marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché, dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : la candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et une copie) et un support électronique sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indique : CEA/DAM- ILE DE FRANCE - DSTG/SG/BACO - Bâtiment AD - à l'attention du BACO - B24-07213-NB - NE PAS OUVRIR - Domaine du Grand Rué - BRUYERES-LE-CHATEL - 91297 ARPAJON Cedex. L'enveloppe intérieure comporte la mention B24-07213-NB et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : - par courrier recommandé, - par envoi coursier. Le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre) dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies dans le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut dans sa version originale.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2141-5 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: B24-07213-NB Maintenance des systèmes de sécurité de l'INBS-PN.
Description: Les prestations portent sur la réalisation de maintenances préventives et correctives des systèmes de sécurité de l'INBS-PN situé sur le site CEA de Cadarache (13). Le marché est prévu pour une durée maximale de 37 mois décomposée comme suit : PSE n°1 : phase d'observation de 1 mois; Phase d'exécution (36 mois) comprenant : - une période ferme de 24 mois ; - une période optionnelle de 12 mois maximum. Option n°1 : phase de réversibilité de 1 mois courant sur le dernier mois de la phase d'exécution.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Période optionnelle : - Prolongation des prestations pour une durée maximum de 12 mois à l'issue de la période ferme ; Prestation optionnelle: - Option n°1 : phase de réversibilité de 1 mois ; Prestation supplémentaire éventuelle - PSE n°1 : phase d'observation de 1 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INBS-PN - Centre CEA de Cadarache
Ville: St Paul lez Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le Code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense et de sécurité.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : CAPACITE ADMINISTRATIVE : 1)Présentation des candidatures : Les entreprises doivent fournir à l'appui de leur candidature : - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, - le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Intranet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://economie.gouv.fr/daj/formulaiures-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, - les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut, d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. - si le candidat est soumis à l'article L225-102-4 du code du commerce, une attestation précisant que le plan de vigilance de l'entreprise comportant les mesures prévues au même article L225-104-2 du même code a été établie et publiée, - si le candidat est soumis à l'article L229-25 du Code de l'environnement, une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a été établie et publiée pour l'année 2024. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis de marché et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Le candidat fournira à l'appui de sa candidature et le cas échéant de chaque co-traitant : - un dossier de présentation de l'entreprise présentant : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, - pour information un extrait-K-bis ou équivalent, - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise, - les trois (3) derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. - la copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, -présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat prouvera sa compétence par des exemples détaillés. Les Prestations devront être en rapport avec des marchés de même nature (prestations de maintien en conditions opérationnelles (MCO) et de maintien en condition de sécurité (MCS) de systèmes de sécurité, GMAO, gestion d'un magasin de pièces détachées …). Les Prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années, - indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché, - preuve d’une assurance en cours de validité pour les risques professionnels, - moyens humains : présentation de l’effectif de la société, présentation des compétences/qualifications/habilitations du personnel. - déclaration indiquant le matériel, l’équipement technique ainsi que les moyens logistiques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - en matière de services, une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité, - certificats de qualifications professionnelles, a minima : - certificat CEFRI ou équivalent, - CACES (conduite appareil de levage et moyens de manutention), - habilitation électrique, - ... Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués dans le présent avis de marché. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée (dans un conteneur chiffré nommé OS CEA/CAD référencé B24-07213-NB, dont le mot de passe sera transmis par téléphone au bureau de l'OS CEA) : - soit, une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit, un dossier complet de demande d’habilitation de la Personne Morale (prendre attache immédiatement auprès de l’Officier de Sécurité du centre CEA/CAD Tél : 04 42 25 70 00 –CEA/CAD – 13108 St Paul lez Durance en lui précisant la référence du dossier suivante N ° B24-07213-NB). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2025 20:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; - ou (à défaut) un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Montage financier: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après exécution.
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00082
Département: ESSONNE
Adresse postale: Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel
Ville: ARPAJON
Code postal: 91297
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Nicolas BUISSON
Téléphone: +33169264227
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Téléphone: +33 4 91 13 4813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 5bf5dbb2-9063-4b07-ae91-1ed129419634 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 12:03:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 221624-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
