1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA DIF - Bureau des Affaires Commerciales (BACO - 91)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DIFFERENCIE DES ESPACES VERTS DU CENTRE CEA/DAM ILE DE FRANCE
Description: Les Prestations consistent à réaliser l'entretien général des espaces verts et des surfaces minérales du centre CEA/DAM Ile de France situé à Bruyères le Châtel en Essonne. La durée du marché est de 61 mois maximum, se décomposant comme suit : o 1 mois optionnel pour la phase de préparation ; o 36 mois fermes ; o 2 fois 12 mois optionnels. Les Prestations comprennent : o Des prestations forfaitaires o Prestations forfaitaires d'entretien des espaces verts et des surfaces minérales, appelé prestations forfaitaires d'entretien courant (comprenant la propreté générale du site, l'entretien des espaces verts, l'entretien des surfaces minérales, la fourniture de consommables, l'évacuation des déchets non valorisés) o Prestations forfaitaires d'astreinte hivernales - déneigement et déverglaçage o Des prestations sur bordereau de prix unitaires (BPU) o Prestations sur BPU liées à l'entretien courant des espaces verts et des surfaces minérales (comprenant l'arrachage de végétaux, les prestations annexes à la plantation, les fournitures et plantations de végétaux), o Autres prestations sur BPU (comprenant notamment les créations ou reprises d'engazonnement/prairies, les élagages et abattages, toute autre prestation ponctuelle d'entretien ou d'amélioration, le déneigement et le déverglaçage lorsque l'astreinte est activée, l'entretien de la "zone bleue" autour du ru, avec notamment l'entretien et le curage du ru, la visite d'un écologue). o Des prestations sur devis : elles concernent les prestations particulières d'entretien des espaces verts non définies dans le cadre des prestations forfaitaires ou du BPU. o Des prestations optionnelles : o Option 1 : phase de préparation et d'observation o Option 2 : phase de réversibilité (1 mois courant sur le dernier mois d'exécution des Prestations).
Identifiant de la procédure: 8e3cf30c-5a76-4b37-874f-55671ff13be4
Identifiant interne: DLT-B24-09878-JP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement, 90630000 Services de déverglaçage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Arpajon
Code postal: 91297
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Afin de permettre l'envoi du document DR sous format informatique via la plateforme PLACE, les soumissionnaires doivent retourner via la plateforme PLACE et dans les meilleurs délais, le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN DIFFERENCIE DES ESPACES VERTS DU CEA/DAM ILE DE FRANCE
Description: Les Prestations consistent à réaliser l’entretien général des espaces verts et des surfaces minérales du centre CEA/DAM Ile de France situé à Bruyères le Châtel en Essonne. La durée du marché est de 61 mois maximum, se décomposant comme suit : • 1 mois optionnel pour la phase de préparation ; • 36 mois fermes ; • 2 fois 12 mois optionnels. Les Prestations comprennent : • Des prestations forfaitaires o Prestations forfaitaires d’entretien des espaces verts et des surfaces minérales, appelé prestations forfaitaires d’entretien courant (comprenant la propreté générale du site, l'entretien des espaces verts, l'entretien des surfaces minérales, la fourniture de consommables, l'évacuation des déchets non valorisés) o Prestations forfaitaires d’astreinte hivernales - déneigement et déverglaçage • Des prestations sur bordereau de prix unitaires (BPU) o Prestations sur BPU liées à l’entretien courant des espaces verts et des surfaces minérales (comprenant l’arrachage de végétaux, les prestations annexes à la plantation, les fournitures et plantations de végétaux), o Autres prestations sur BPU (comprenant notamment les créations ou reprises d'engazonnement/prairies, les élagages et abattages, toute autre prestation ponctuelle d'entretien ou d'amélioration, le déneigement et le déverglaçage lorsque l'astreinte est activée, l'entretien de la "zone bleue" autour du ru, avec notamment l'entretien et le curage du ru, la visite d’un écologue). • Des prestations sur devis : elles concernent les prestations particulières d’entretien des espaces verts non définies dans le cadre des prestations forfaitaires ou du BPU. • Des prestations optionnelles : o Option 1 : phase de préparation et d'observation o Option 2 : phase de réversibilité (1 mois courant sur le dernier mois d’exécution des Prestations) A titre informatif les surfaces à entretenir sont les suivantes : Espaces verts : Gazon Normal (GN) = 52 607 m² Prairie fleurie / horticole (GPF) = 2 860 m² Prairie naturelle (PRN) = 65 202 m² Prairie agricole (PRA) = 69 175 m² Arbres Adultes = 820 arbres Sous-Bois (SB) = 269 399 m² Haies Taillées (HT) = 340 ml Haies Libres (HL) = 1 135 ml Arbustes à entretien Intensif (AI) = 2 636 m² Arbustes Libres, y compris rosiers paysages, rosiers rugueux (AL) = 2 084 m² Massifs et jardinières de fleurs = 1 003 m² Couvre sol d’arbustes ou de plantes vivaces (CO) = 1 930 m² Surfaces minérales : Surfaces sablées, stabilisées ou gravillonnées (STAB/GV) = 3 428 m² Surfaces bétonnées ou revêtues de produits hydrocarbonés (SC/SR) = 2 359 m² Abords des murs et clôtures de sécurité / corridor entre clôtures = 4 140 ml
Identifiant interne: DLT-B24-09878-JP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement, 90630000 Services de déverglaçage
Options:
Description des options: Option 1 : phase de préparation et d'observation (1 mois), - Option 2 : phase de réversibilité (1 mois). - Période optionnelle : prolongation des prestations pour une durée de 24 mois maximum (2 fois 12 mois). - option 3 : prolongation des prestations pour une durée de 12 mois à l'issue de la part ferme. - option 4 : prolongation des prestations pour une durée de 12 mois à l'issue de l'option 3. La période optionnelle sera exécutée à la seule décision du CEA et pourra être notifiée partiellement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Arpajon
Code postal: 91297
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 61 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1/ MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Afin de permettre l'envoi du document DR sous format informatique via la plateforme PLACE, les soumissionnaires doivent retourner via la plateforme PLACE et dans les meilleurs délais, le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: La protection de la biodiversité et des écosystèmes, entretien écoresponsable, gestion et valorisation des déchets Réalisation d'objectifs sociaux : Exigence d'approvisionnement de végétaux auprès d'entreprises du secteur adapté et protégé
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ADMINISTRATIVE : PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. - pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales - si le candidat est soumis à l’article L.229-25 du code de l’environnement, il est invité à remettre une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a bien été établi et publié pour l’année N-1. La communication du BEGES doit impérativement être effectuée en utilisant le site internet de l’ADEME (https://bilans-ges.ademe.fr/), conformément à l’article L. 229-25 du code de l'environnement et à l’arrêté du 25 janvier 2016 relatif à la plate-forme informatique pour la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DAST du CEA ou le DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Tout dossier incomplet ne pourra être retenu.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. Tout dossier incomplet ne pourra être retenu.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : - un dossier technique de présentation de la société et/ou des sociétés en cas de sous-traitance/co-traitance, - les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), - les moyens matériels ; - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Tout dossier incomplet ne pourra être retenu.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée (dans un conteneur chiffré nommé « habilitation de sécurité - DLT-B24-09878-JP » dont le mot de passe sera transmis par téléphone au bureau de l’OS du CEA/DIF) : - soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, - soit un dossier complet de demande d’enquête administrative sur la personne morale (pour tout renseignement contacter l’OS centre CEA/DIF - Tél : 01 69 26 40 00 ––CEA/DAM Ile de France– Bruyères le Châtel – 91297 Arpajon Cedex en lui précisant la référence du dossier suivante DLT-B24-09878-JP) Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEA DIF - Bureau des Affaires Commerciales (BACO - 91)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CEA DIF - Bureau des Affaires Commerciales (BACO - 91)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CEA DIF - Bureau des Affaires Commerciales (BACO - 91)
Organisation qui traite les offres: CEA DIF - Bureau des Affaires Commerciales (BACO - 91)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA DIF - Bureau des Affaires Commerciales (BACO - 91)
Numéro d’enregistrement: 77568501900082
Adresse postale: Centre CEA/DAM - Ile de France, DSTG/SG/BACO, Batiment AD, BRUYERES-LE-CHATEL
Ville: Arpajon Cedex
Code postal: 91297
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169264000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Versailles
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f2a0e94c-6e24-44ff-aa9e-73ffa32674e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 16:15:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 842244-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
