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A proximité de Nîmes 30932 Gard
Acheteur : Service Départemantal d'Incendie et de Secours du Gard
982 Av J. Curie - BP: 48069
30932 Nîmes
Tel : +33 466633600
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services de messages courts (SMS) .

Mise à disposition d'une plateforme externalisée d'envoi de sms

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 780345-2023

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service Départemantal d'Incendie et de Secours du Gard
Adresse postale: CS 58285
Ville: Nîmes
Code NUTS: FR France
Code postal: 30932
Pays: France
Courriel: marches-publics@sdis30.fr
Téléphone: +33 466633600
Fax: +33 466633603
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.sdis30.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Incendie et Secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition d'une plateforme externalisée d'envoi de sms

Numéro de référence: 23A15
II.1.2)Code CPV principal
64212100 Services de messages courts (SMS)
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise à disposition d'une plateforme externalisée d'envoi de sms

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition d'une plateforme externalisée d'envoi de sms

II.2.5)Critères d’attribution
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché inférieur au seuil de procédure européen.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 23A15
Intitulé:

Mise à disposition d'une plateforme externalisée d'envoi de sms

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
12/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: NOVADIAL
Numéro national d'identification: 23A15
Ville: RAMONVILLE SAINT AGNE
Code NUTS: FR France
Code postal: 31520
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NIMES
Adresse postale: Avenue Feuchères
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: CCIRA de Marseille Place Félix Baret CS
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023