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Travaux de forage et d'exploration

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1664929

Date de clôture estimée : 05/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
341998-2015

05/09/2015 S172 États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure restreinte

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Arpajon: Travaux de forage et d'exploration

2015/S 172-311925

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
DCG/SAPI/BSIM Bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
À l'attention de: Veronique Piriou
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 169265774
E-mail: veronique.piriou@cea.fr
Fax: +33 169267009

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.3)Activité principale

Défense
Autre: recherche

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

Atoll de Mururoa — Rénovation majeure du système de surveillance géo mécanique (Telsite 2) — Réalisation de forages verticaux (GEO) destinés à recevoir une instrumentation de surveillance géo mécanique, et prestations associées.

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Polynésie française — Atoll de Mururoa — 98715 Mururoa.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L'avis concerne un marché public

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

Dans le cadre de la rénovation du système de surveillance géo mécanique (Telsite 2) de l'atoll de Mururoa, le marché a pour objet la réalisation de Puits verticaux (Travaux de forage à terre), la réalisation de diagraphies et l'assistance à la mise en place d'instrumentations géo mécaniques dans ces puits (fourniture instrumentation hors périmètre).

Contexte: Ce marché a fait l'objet d'un précédent Avis de Marché (n° 2014/S 132-235209 envoyé au JOUE le 12.7.2014), et plus précisément de son lot 2. Ce lot a été déclaré sans suite le 26.8.2015.

Le marché objet de ce nouvel Avis de Marché comprend les prestations suivantes:
1. Forage de 3 à 4 puits rectilignes verticaux tubés
— Diamètres de forage 17 pouces ½, 12 pouces 1/4 et 8 pouces ½
— Tubages diamètres 13 pouces 3/8 et 9 pouces 5/8 et cimentations avec et sans stinger
— Profondeurs maximales de l'ordre de 650 m.
2. Carottage éventuel au câble ou conventionnel.
3. Mesure de trajectoires à l'avancement par magnétomètre, inclinomètre et/ou gyroscope.
4. Réalisation de diagraphies avec des tests en pompage éventuels
5. Assistance à la mise en place de l'instrumentation dans les puits (sismomètres et inclinomètres,…). Fourniture et mise en œuvre des équipements de manutention associés (grue, etc…). Pose de ligne de cimentation et réalisation de la cimentation de l'instrumentation.
Travaux réalisés sur le site militaire de Mururoa soumis à autorisation d'accès.
Travaux réalisés sur des chantiers isolés en atmosphère marine et tropicale.
Travail posté et en milieu isolé (24 h/24, 6 à 7 jours sur 7).
Pas de vie civile sur Mururoa.
Site éloigné de tout centre logistique technique.
L'entreprise aura à sa charge le transport des matériels jusque sur le site de Mururoa.
L'entreprise aura à sa charge l'acheminement de ses personnels jusqu'en Polynésie (Papeete). Les transports des personnels entre Papeete et Mururoa ainsi que l'hébergement sur Mururoa et les repas seront fournis et refacturés au Titulaire.
Les pièces contractuelles ainsi que les livrables du marché seront rédigés en langue française.
La communication sur site s'effectuera en français.
La durée estimée du marché est de l'ordre de 16 mois dont 3 à 4 mois sur site.
La date prévisionnelle de démarrage du marché se situe au deuxième trimestre 2016.
La date souhaitée de fin des travaux est en août 2017.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45255500, 76340000, 76442000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)Lots

Division en lots: non

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

Réalisation de 3 à 4 Forages verticaux (GEO), réalisation de phases de carottage, de diagraphies, de tests de pompage, assistance à la mise en place de l'instrumentation dans les forages, et cimentation de l'instrumentation (voir les quantités décrites en rubrique II.1.5).

II.2.2)Information sur les options

Options: non

II.2.3)Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

Garanties légales et contractuelles.

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le Marché (échéancier de paiement).
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement.
Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation.
Ne seront acceptés que:
— les groupements momentanés d'entreprises conjoints avec solidarité du mandataire,
— les groupements momentanées d'entreprises solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.

III.1.4)Autres conditions particulières

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
A/ le formulaire DC1 ( lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat, avec, en cas de co-traitance une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement et accompagnée d'une attestation sur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
En cas de groupement, le candidat doit fournir, en plus, la convention de groupement ou le projet de convention.
Le formulaire DC1 est disponible sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'Industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Les entreprises candidates, ainsi que les membres du groupement et sous-traitants éventuels, devront fournir:
B/ la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
C/ lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
D/ l'ensemble des documents relatifs à la « capacité économique et financière — III.2.2) », et à la « capacité technique — III.2.3) ».

III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit remettre un dossier de présentation comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, liens capitalistiques/participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, activités, organigramme;
— le chiffre d'affaires (CA) global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
** Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.

III.2.3)Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter:
A/ un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché: moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels, organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).
Dans le cas d'un groupement, la répartition des rôles et responsabilités entre les co-traitants est à fournir. En cas de recours à la sous-traitance, le candidat fournira un schéma explicatif précisant le montage industriel prévu.
B/ un dossier précis et détaillé des références durant les 3 dernières années de l'entreprise et / ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphonique ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Les références présentées devront couvrir les domaines suivants:
o forage de type pétrolier ou forage à l'air, jusqu'à un minimum de 630 mètres
o carottage vertical au câble ou carottage vertical conventionnel, jusqu'à 630 mètres de profondeur
o cimentation depuis le fond jusqu'à au moins 630 mètres de profondeur pour des cimentations de tubage, des bouchons d'abandon ou des cimentations d'instrumentation
o mesures de trajectoires
o diagraphies y compris les mesures de porosité et densité
o manutention et descente en puits d'équipements divers (si possible instrumentation de mesure)
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les compétences techniques présentées devront couvrir les domaines suivants:
— Maîtrise des techniques de forage type pétrolier ou forage à l'air en formations sédimentaires et cristallines (volcanismes) jusqu'à un minimum de 650 mètres
— Maîtrise des carottages au câble ou conventionnel jusqu'à 650 mètres de profondeur
— Compétence en cimentation de tubages, ou d'instrumentations ou pour des bouchons d'abandon, depuis le fond jusqu'à 650 mètres de profondeur minimum
— Capacité à effectuer la manutention et descente en puits d'équipements de mesure
— Maitrise de l'emploi des techniques de mesures de type diagraphie y compris les mesures de porosité et de densité, et des mesures classiques de trajectoire.

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Restreinte

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — la capacité juridique et l'aptitude financière et économique à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes; — la capacité professionnelle (les compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3; ET les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché: organisation, qualité, moyens humains et matériels).

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Autres publications antérieures

Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 132-235209 du 12.7.2014

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

Documents payants: non

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

5.10.2015 - 16:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)Informations complémentaires

1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr

2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr

3/ Remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.
3.1/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique:

Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous.

Les étapes sont les suivantes:
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous.

2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider
a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique:
En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.
Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.
Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »).
L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme.
Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820207743 (n° indigo).
b)Exigences relatives au certificat de signature du signataire
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:

RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées;

EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC):
Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.
Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
d) Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
3.2/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier:
La candidature sera établie en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) et un exemplaire sur cd-rom sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:
— Envoi par courrier recommandé:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U
A l'attention de Mme Véronique Piriou
« Rénovation du système Telsite — travaux de forage verticaux / ne pas ouvrir »
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex
— Envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U
A l'attention de Mme Véronique Piriou
«Rénovation du système Telsite — travaux de forage verticaux / ne pas ouvrir »
Domaine du Grand Rué
91680 Bruyères-le-Châtel
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «Rénovation du système Telsite — Travaux de forage verticaux / ne pas ouvrir »
« en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 2 copies et 1 cd-rom) comportera la mention “Rénovation du système Telsite — Travaux de forage verticaux / ne pas ouvrir ” — V. Piriou » en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856

VI.4.2)Introduction des recours

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

1.9.2015

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A proximité de Arpajon

91290 Essonne

Acheteur : CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Adresse :
DCG/SAPI/BSIM Bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon (Code Insee: 91021)

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

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Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 05/10/15

Secteurs d'activité :

Travaux de forage et d'exploration

A proximité de Arpajon 91290 Essonne

Acheteur : CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Inclus en plus :

A proximité de Arpajon

91290 Essonne