1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Villiers-le-Bel
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre CONSTRUCTION D'UNE CANTINE SCOLAIRE ECOLE PAULINE KERGOMARD VILLIERS-LE-BEL (95)
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre CONSTRUCTION D'UNE CANTINE SCOLAIRE ECOLE PAULINE KERGOMARD VILLIERS-LE-BEL (95)
Identifiant de la procédure: a799df2c-438b-4361-881a-8b53bc15c482
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villiers-le-Bel
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr Cette demande doit intervenir au plus tard le 13 janvier 2025 avant 12h00. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le 16 janvier 2025 avant 17h00.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes : - Architecture (architecte inscrit à l'Ordre ou équivalent), - BET structure, - BET Fluides (CVC, plomberie), - BET électricité courants fort et faibles, - BET VRD - BET Cuisiniste, - Etudes thermiques, - Economie de la construction, - Acoustique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre CONSTRUCTION D'UNE CANTINE SCOLAIRE ECOLE PAULINE KERGOMARD VILLIERS-LE-BEL (95)
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre CONSTRUCTION D'UNE CANTINE SCOLAIRE ECOLE PAULINE KERGOMARD VILLIERS-LE-BEL (95)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villiers-le-Bel
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr Cette demande doit intervenir au plus tard le 13 janvier 2025 avant 12h00. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le 16 janvier 2025 avant 17h00.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation et pertinence des références fournies
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Composition de l'équipe et les moyens humains mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les capacités économique et financière du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 4 267,85 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur allouera d'un montant de 4 267,85 euros HT MAXIMUM à chacun des concurrents qui aura remis des prestations conformes dans les délais prescrits. Le jury se prononce, le cas échéant, sur la non-conformité des prestations remises et propose alors une éventuelle réduction ou suppression de cette prime
Prix:
Valeur de la prime: 4 267,85 EUR
Lieu de réception de la prime: 2
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur allouera d'un montant de 4 267,85 euros HT MAXIMUM à chacun des concurrents qui aura remis des prestations conformes dans les délais prescrits. Le jury se prononce, le cas échéant, sur la non-conformité des prestations remises et propose alors une éventuelle réduction ou suppression de cette prime
Prix:
Valeur de la prime: 4 267,85 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur allouera d'un montant de 4 267,85 euros HT MAXIMUM à chacun des concurrents qui aura remis des prestations conformes dans les délais prescrits. Le jury se prononce, le cas échéant, sur la non-conformité des prestations remises et propose alors une éventuelle réduction ou suppression de cette prime
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Villiers-le-Bel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Villiers-le-Bel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Maître PERSEAU
Organisation qui traite les offres: Maître PERSEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Villiers-le-Bel
Numéro d’enregistrement: 21950680500015
Adresse postale: null
Ville: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134292864
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Maître PERSEAU
Numéro d’enregistrement: 452 855 455 00013
Ville: Luzarches
Code postal: 95270
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134710017
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d726ff5e-b18a-4a96-b33b-4720298eb977 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 26/12/2024 11:08:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 797011-2024
Numéro de publication au JO S: 252/2024
Date de publication: 30/12/2024
