Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 19046 Réalisation d'un diagnostic, d'une étude de faisabilité et de programmation pour la requalification du château d'Arnouville Numéro de la consultation : 19046 Réalisation d'un diagnostic, d'une étude de faisabilité et de programmation pour la requalification du château d'Arnouville adresse : 6 bis avenue Charles de Ga...
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Numéro de la consultation : 19046 Réalisation d'un diagnostic, d'une étude de faisabilité et de programmation pour la requalification du château d'Arnouville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4485693

Date de clôture estimée : 29/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/19)
19-57444
SOURCEWEB (13/04/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 95, 77
Annonce No 19-57444
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGL ROISSY PAYS DE FRANCE.
 Correspondant :  RENAUD Patrick, Président, 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-Francetél. : 01-34-29-03-06courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.roissypaysdefrance.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19046 Réalisation d'un diagnostic, d'une étude de faisabilité et de programmation pour la requalification du château d'arnouville.
Lieu d'exécution : château d'arnouville, 95400 Arnouville.

Caractéristiques principales : 
l'étude doit permettre l'établissement d'une évaluation budgétaire et d'un phasage des travaux à envisager pour la conservation et la valorisation de cet édifice.
cette mission se décompose en deux tranches :
Tranche Ferme : réalisation d'un diagnostic et d'une étude de faisabilité relatifs à la requalification du château d'arnouville en pôle culturel. Cette phase doit permettre la faisabilité de l'opération en termes d'urbanisme, de fonctionnement et de budget.
tranche Optionnelle : établissement du programme architectural et technique détaillé.
lieu(x) d'exécution :
Château d'arnouville
95400 Arnouville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 19046 Réalisation d'un diagnostic, d'une étude de faisabilité et de programmation pour la requalification du château d'arnouville.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19046/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS
Code NUTS : Fr108
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 euro(s)
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2019.

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