1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Antibes (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gestion des abonnements de journaux, périodiques, revues et sites de ressources documentaires tous supports confondus
Description: Prestations de gestion des abonnements de journaux, périodiques, revues et sites de ressources documentaires tous supports confondus - Lot n°01 : Journaux et Quotidiens + suppléments (tous supports confondus), périodiques généraux et revues périodiques spécialisées + suppléments (tous supports et périodicités confondus), reliures et mises à jour, sites internet de ressources documentaires pour les services non scolaires
Identifiant de la procédure: 91151308-5e99-437c-9b79-7fcd5b8ba110
Identifiant interne: 24F052
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation, 22120000 Publications, 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause, le pouvoir adjudicateur a décidé initialement de recourir à un accord-cadre divisé en trois (3) lots désignés ci-dessous, chaque lot donnant lieu à un accord-cadre spécifique : Lot n°1 : Journaux et Quotidiens + suppléments (tous supports confondus) Entre 4 et 6 titres, entre 20 et 30 abonnements Lot n°°2 : Périodiques généraux et revues périodiques spécialisés + suppléments (tous supports et périodicités confondus), reliures et mises à jour, sites internet de ressources documentaires pour les services non scolaires Entre 95 et 110 titres, entre 100 et 150 abonnements Lot n°3 : Périodiques généraux et revues périodiques spécialisés + suppléments (tous supports et périodicités confondus) pour les écoles et le Service périscolaire Environ 182 abonnements à 29 titres Le lot n°03 est en cours d’attribution. Les lots n°01 et n°02 ont été déclarés sans suite pour modification du besoin. Il sont relancés et fusionnés en un lot unique qui fait l’objet de la présente consultation. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de gestion des abonnements de journaux, périodiques, revues et sites de ressources documentaires tous supports confondus
Description: Prestations de gestion des abonnements de journaux, périodiques, revues et sites de ressources documentaires tous supports confondus -Lot n°01 : Journaux et Quotidiens + suppléments (tous supports confondus), périodiques généraux et revues périodiques spécialisées + suppléments (tous supports et périodicités confondus), reliures et mises à jour, sites internet de ressources documentaires pour les services non scolaires
Identifiant interne: 24F052
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation, 22120000 Publications, 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2024. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer. Par contre, en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les informations relatives aux conditions de participation (capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle et aptitude à exercer l'activité professionnelle) sont indiquées au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l’accord-cadre. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Financement sur les crédits ouverts au budget - paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures/demandes de paiement
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Antibes (06)
Numéro d’enregistrement: 21060004500012
Département: 06
Adresse postale: Hôtel de Ville Cours Masséna - BP 2205
Ville: Antibes Juan Les Pins Cedex
Code postal: 06606
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492905280
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b3d606bf-a5a9-4463-8e2b-49ba4514c764 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/02/2024 15:58:12 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 129113-2024
Numéro de publication au JO S: 44/2024
Date de publication: 01/03/2024
