Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Aéroports de Paris - Charles de Gaulle - MAINTENANCE MULTITECHNIQUE SECOND OEUVRE
prestations de maintenance sur les équipements de second-œuvre et petits travaux d'amélioration, sur le parcours passagers/zones communes et locaux tiers des terminaux 2A, 2B, 2C, 2D, modules de jonctions des terminaux A/C et B/D, satellite du terminal 2A, terminaux 2E, 2F, bâtiments S3 et S4, gare TGV, module MN, module P, terminal 1 (compris satellites et liaison NODAL), terminal 3, de l'aéroport de Roissy CDG.
plateforme Paris - Charles de Gaulle
prestations de maintenance sur les équipements de second-œuvre et petits travaux d'amélioration, sur le parcours passagers/zones communes et locaux tiers des terminaux 2A, 2B, 2C, 2D, modules de jonctions des terminaux A/C et B/D, satellite du terminal 2A, terminaux 2E, 2F, bâtiments S3 et S4, gare TGV, module MN, module P, terminal 1 (compris satellites et liaison NODAL), terminal 3, de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle.
Dans le cadre de ces prestations, les redevances forfaitaires intègreront les travaux de maintenance préventive et corrective décrites dans le présent marché et ses annexes, pour l'ensemble des équipements de second-œuvre.
Sont compris dans les prestations :
- toutes les fournitures et consommables nécessaires à la maintenance des équipements, y compris les fluides (huiles, graisses), les petites fournitures (chiffons, visserie, …) et les outillages spécialisés ou non (matériel électroportatif, caisse à outils complète, …).
- Toute la visserie et chevillage (y compris chevillage chimique) nécessaires dans les gammes, pour les prestations de contrôles et les compléments de fixations des équipements.
- la réparation ou le remplacement de toutes les pièces usées (pièces de fonctionnement/pièces d'usure) ou défectueuses résultant :
o de dégradations occasionnées par le fonctionnement normal de l'appareil ;
o de toutes autres causes techniques incombant au titulaire, y compris les fausses manœuvres courantes ou les contraintes normales d'exploitation.
- les petits travaux de réparation ou remplacement suite à dégradation
voir paragraphe III.1.1
le marché est conclu pour une tranche ferme de 12 mois, reconductible tacitement 7 (sept) fois par tranche de 12 (douze) mois
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;
- un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;
La non-production de ce document lors de la candidature est une cause d'irrecevabilité de cette dernière.
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; ce document à télécharger sous https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;
- le cas échéant, préciser que les candidats fourniront leur autorisation à exercer leur activité et tout autre document nécessaire.
CA des 3 dernières années,
Pour les entreprises appartenant à un groupe, le CA devra correspondre à celui de l'entité juridique qui se porte candidat,
Les candidats souhaitant s'appuyer sur les moyens de leur groupe devront produire un document présentant cet engagement.
Capacité technique et professionnelle :
Présentation des moyens humains d'études, d'encadrement et de production, de coordination et de pilotage,
Présentation des moyens techniques directement mobilisables pour les prestations objets de la consultation,
Présentation des références similaires à l'objet du marché sur une durée minimale de 3 ans
Sécurité :
Le candidat (ou les membres du groupement) précisera les résultats Sécurité des 5 dernières années : taux de fréquence et taux de gravité, taux de cotisation AT notifiés par la CRAM.
Chiffres d'affaires des trois (3) dernières années
Références de réalisations équivalentes en complexité/durée/montant (à justifier impérativement par écrit);
Capacités professionnelles (à justifier impérativement par écrit)
Se reporter au chapitre VI.3 Informations complémentaires
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas).
Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris. Elle tient donc compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché résultant de facteurs externes liés notamment à la politique des compagnies aériennes, aux décisions des pouvoirs publics voire à des aménagements d'organisation interne.
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8 celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis et un engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26) de ce règlement.
La non-production de ce document lors de la candidature est une cause d'irrecevabilité de cette dernière
Le montant maximum du marché défini au II.1.5 correspond au maximum du marché et tient compte d'aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport sur la durée du marché (notamment les facteurs externes: la politique des transporteurs, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009), — référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009, — recours en nullité relative (5 ans), — recours en nullité absolue (30 ans).
