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A proximité de Piseux 27130 Eure
Acheteur : CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
27130 Verneuil D'Avre-et-D'Ion
Tel : 0232329942
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/12/2023  
2 Lots
Lot 1
elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal
Lot 2
réalisation du diagnostic agricole
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme.

marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal de l'interco Normandie Sud Eure

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/11/2023
JOUE - 692091-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc interco normandie sud eure
Ville: Verneuil D'Avre-et-D'Iton
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27130
Pays: France
Courriel: aude.picard@inse27.fr
Téléphone: +33 232329942
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.inse27.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal de l'interco Normandie Sud Eure

II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de l'inse

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

elaboration du Plui

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réalisation du diagnostic agricole

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

réalisation du diagnostic agricole

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

dc1 et autres documents tels que mentionnés dans le règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

dc2 et autres documents tels que mentionnés dans le règlement de consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste de références et autres documents tels que mentionnés dans le règlement de consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/12/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/12/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de ROUEN
Ville: Rouen
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/11/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-securises.fr
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