1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: I.F.C.E.
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de services d'interconnexion de sites, d'accès à internet et de téléphonie fixe sur IP (SIP) incluant les lignes de secours
Description: Accord-cadre pour la fourniture de services d'interconnexion de sites, d'accès à internet et de téléphonie fixe sur IP (SIP) incluant les lignes de secours
Identifiant de la procédure: 5e84483d-5db1-40a0-9822-1a3a91a03691
Identifiant interne: 2025-10
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de services d'interconnexion de sites, d'accès à internet et de téléphonie fixe sur IP (SIP) incluant les lignes de secours
Description: Accord-cadre pour la fourniture de services d'interconnexion de sites, d'accès à internet et de téléphonie fixe sur IP (SIP) incluant les lignes de secours
Identifiant interne: 2025-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: I.F.C.E.
Informations relatives aux délais de recours: précisées dans le CCAP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: I.F.C.E.
Numéro d’enregistrement: 13001044000019
Adresse postale: Service achats Route de Troche - BP 6
Ville: Arnac-pompadour
Code postal: 19231
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: 0555738323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4ac52288-67d7-4eb5-8f80-4ce9ff05ef27 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 09:09:16 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218262-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
