1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCEPAA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public par voie d'affermage pour l?exploitation de la piscine intercommunale Calyssia
Description: Concession de service public par voie d'affermage pour l?exploitation de la piscine intercommunale Calyssia
Identifiant de la procédure: a9ddc164-19b8-4eb8-bdfc-c15dd5aa096b
Avis précédent: 0478b471-d068-4007-8a9c-d483ed4be215-01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public par voie d'affermage pour l'exploitation de la piscine intercommunale Calyssia
Description: Concession de service public par voie d'affermage pour l'exploitation de la piscine intercommunale Calyssia
Identifiant interne: 2024-004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé aux usagers, appréciée au regard du projet d'exploitation, des moyens humains et matériels proposés, ainsi que des modalités de gestion technique de l'équipement
Critère:
Type: Coût
Description: Equilibre économique de la concession, apprécié au regard du niveau de la tarification proposée, des hypothèses de fréquentation retenues, des hypothèses de recettes et de charges et de leur cohérence au regard des moyens dont la mise en oeuvre est envisagée, des relations financières entre le concessionnaire et le Syndicat, du niveau des garanties apportées et des engagements contractuels souscrits
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le Président ou son représentant choisit librement, dans les conditions prévues par le présent règlement de consultation, l'offre qu'il juge la plus intéressante sur la base des critères suivants, hiérarchisés par ordre d'importance décroissante
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCEPAA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCEPAA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SCEPAA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 071 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VERT MARINE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 714 578,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-004
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/01/2025
Date de conclusion du marché: 27/01/2025
Organisation qui signe le marché: SCEPAA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCEPAA
Numéro d’enregistrement: 255 902 629 00013
Adresse postale: MAIRIE D'ARMENTIERES - HOTEL DE VILLE - BP 20119
Ville: Armentieres cedex
Code postal: 59427
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0361762141
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 25590262900013
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille cedex cs 62039
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VERT MARINE
Numéro d’enregistrement: 384 425 476 00445
Ville: MONT SAINT AIGNAN
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7bea0df6-0741-4067-9415-39284fdee3c1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 12:33:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 87563-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
