1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCEPAA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public par voie d'affermage pour l?exploitation de la piscine intercommunale Calyssia
Description: Concession de service public par voie d'affermage pour l?exploitation de la piscine intercommunale Calyssia
Identifiant de la procédure: a9ddc164-19b8-4eb8-bdfc-c15dd5aa096b
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public par voie d'affermage pour l'exploitation de la piscine intercommunale Calyssia
Description: Concession de service public par voie d'affermage pour l'exploitation de la piscine intercommunale Calyssia
Identifiant interne: 2024-004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: La vérification du respect par les candidats de leurs obligations juridiques, sociales et fiscales et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation, o L'examen des garanties techniques, professionnelles et financières des candidats, o L'examen de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCEPAA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCEPAA
Numéro d’enregistrement: 25590262900013
Adresse postale: MAIRIE D'ARMENTIERES - HOTEL DE VILLE - BP 20119
Ville: Armentieres cedex
Code postal: 59427
Pays: France
Téléphone: 0361762141
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 25590262900013
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille cedex cs 62039
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0478b471-d068-4007-8a9c-d483ed4be215 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/06/2024 10:00:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 339467-2024
Numéro de publication au JO S: 111/2024
Date de publication: 10/06/2024
