Avis de marché - Avis n° 25-38664 du 04/04/2025
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-38664
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Armentières
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 215900176
Ville : Armentières cedex
Code postal : 59427
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : se référer au règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : se référer au règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : se référer au règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de grosses réparations et d'aménagements neufs des bâtiments communaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de grosses réparations et d'aménagements neufs des bâtiments communaux Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents, décomposé en 16 lots. Les lots 15 & 16 sont des lots réservés.
Lieu principal d'exécution du marché : 59427 ARMENTIERES
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1.Gros oeuvre - maçonnerie - façades - enduit Le montant annuel maximum est porté à 200 000euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Armentières
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Description du lot : 2.Charpente - couverture - étanchéité Le montant annuel maximum est porté à 200 000euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261000
Lieu d'exécution du lot : Armentières
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Description du lot : 3.Cloison et platerie Le montant annuel maximum est porté à 75 000euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421140
Lieu d'exécution du lot : Armentières
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Description du lot : 4.Vitrerie Le montant annuel maximum est porté à 37 500euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45441000
Lieu d'exécution du lot : Armentières
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Description du lot : 5.Revêtements de sol Le montant annuel maximum est porté à 30 000euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432130
Lieu d'exécution du lot : Armentières
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Description du lot : 6.Carrelage Le montant annuel maximum est porté à 40 000euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : Armentières
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Description du lot : 7.Menuiseries Aluminium Le montant annuel maximum est porté à 62 500euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Armentières
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Description du lot : 8.Menuiseries PVC Le montant annuel maximum est porté à 62 500euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Armentières
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Description du lot : 9.Menuiserie Bois Le montant annuel maximum est porté à 25 000euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Armentières
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Description du lot : 10.Serrurerie - métallerie Le montant annuel maximum est porté à 50 000euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45351000
Lieu d'exécution du lot : Armentières
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Description du lot : 11.Plomberie - sanitaire - ventilation - chauffage Le montant annuel maximum est porté à 100 000euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Armentières
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Description du lot : 12.Électricité (courants forts et faibles) Le montant annuel maximum est porté à 225 000euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : Armentières
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Description du lot : 13.Désamiantage Le montant annuel maximum est porté à 100 000euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Lieu d'exécution du lot : Armentières
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Description du lot : 14.Travaux d'aménagements intérieurs ADAP Le montant annuel maximum est porté à 105 000euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45300000
Lieu d'exécution du lot : Armentières
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Description du lot : 15.Peinture Le montant annuel maximum est porté à 50 000euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Armentières
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Description du lot : 16.Nettoyage Le montant annuel maximum est porté à 20 000euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112330
Lieu d'exécution du lot : Armentières
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation. Pour certains lots et suivant le montant du bon de commande, une garantie financière est exigée au titre du marché (5% de retenue de garantie ou une garantie à première demande). Les avances sont soumises à garantie financière. Les critères de notation sont indiqués en détail au règlement de consultation. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
