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Assurances Dommages aux Biens des E.P.S.M du G.H.T Psychiatrie Nord Pas - de - Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7270283

Date de clôture estimée : 19/12/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/22)
22-160232
JOUE (07/12/22)
679295-2022

Département(s) de publication : 59
Annonce No 22-160232

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		EPSM Lille Métropole, 104 rue du Général Leclerc BP 10, 59487, Armentières, F, Téléphone : (+33) 3 20 10 22 32, Courriel : nathalie.romain@ghtpsy-npdc.fr, Code NUTS : FRE1
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.epsm-lille-metropole.fr/ Adresse du profil acheteur : https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9511_904078.html

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autre type : Etablissement Public de Santé Mentale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Santé

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Assurances Dommages aux Biens des E.P.S.M du G.H.T Psychiatrie Nord Pas - de - Calais
		Numéro de référence : SERV391
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 66515200
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Le présent marché de services porte sur la souscription des contrats d'assurances de DOMMAGES AUX BIENS pour les besoins des ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE MENTALE membres du Groupement de commandes dont l'EPSM LILLE METROPOLE est le coordonnateur.
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 66515200
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRE1
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Le présent marché de services porte sur la souscription des contrats d'assurances de DOMMAGES AUX BIENS pour les besoins des ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE MENTALE membres du Groupement de commandes dont l'EPSM LILLE METROPOLE est le coordonnateur.
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Les variantes des candidats ne sont pas autorisées.Il est demandé aux candidats de répondre aux variantes "imposées" par l'acheteur. L'offre de base, obligatoire, fera l'objet d'un acte d'engagement distinct.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : Voir Règlement de la Consultation
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		19 décembre 2022 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 19 décembre 2022 - 13:00
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Au regard de la résiliation imposée par le titulaire du marché en cours d'exécution sans information préalable au préavis de deux mois défini par lui dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence suite à appel d'offres infructueux,au regard de la volonté institutionnelle de couvrir les bâtiments de chacun des E.P.S.M membres du G.H.T Psychiatrie Nord Pas - de - calais d'une assurance Dommages aux Biens dès le 1^er Janvier 2023 en raison de leur vocation à recevoir du public et à assurer la continuité de prise en charge des patients dans les conditions les plus adaptées et sécurisées,il est décidé de recourir à une procédure accélérée en raison d'urgence simple et de ramener le délai de remise des offres à 15 jours comme stipulé au 3° de l'article R2161-3 du Code de la Commande Publique
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint Hilaire, 59000, Lille, F
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		2 décembre 2022

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A proximité de Armentières

59280 Nord

Acheteur : EPSM Lille Métropole

Adresse :
104 rue du Général Leclerc BP 10
59487 Armentières

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 19/12/22

Liste des lots :

Le présent marché de services porte sur la souscription des contrats d'assurances de DOMMAGES AUX BIENS pour les besoins des ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE MENTALE membres du Groupement de commandes dont l'EPSM LILLE METROPOLE est le coordonnateur.

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal Administratif de Lille
5, rue Geoffroy Saint Hilaire
59000 Lille (Code Insee: 59350)

Secteurs d'activité :

Services d'assurance de biens.

Assurances Dommages aux Biens des E.P.S.M du G.H.T Psychiatrie Nord Pas - de - Calais

A proximité de Armentières 59280 Nord

Acheteur : EPSM Lille Métropole

Inclus en plus :

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