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Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes Organisme : EPSM Lille Métropole Intitulé : Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes Procédure : Proc.Adapt.
EPSM Lille Métropole 59487Armentières
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Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478189

Date de clôture estimée : 28/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/02/13)

Organisme : EPSM Lille Métropole

Intitulé : Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 28/02/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 59 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPSM Lille Métropole Correspondant : Cellule des marchés, Bp 10, 59280 Armentières cedex, tél : 0320102236, fax : 0320102240, courriel : sloerendopt@epsm-lille-metropole.fr , adresse internet du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé Objet du marché : Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes Type de marché de services : 6a L'avis implique un marché public. Des variantes seront-elles prises en compte: non. Prestation divisée en lot : non Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/04/2013 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (50 %) - Valeur technique (30 %) - Qualité de la gestion et des services (15 %) - Développement durable (5 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 28/02/2013 16:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Renseignements complémentaires : Le dossier est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : e-marchespublics.com L'offre électronique peut être déposée sur cette même adresse Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Cigerisk consultants, Correspondant : Frédéric bricon et charlotte bador, tél : 0478661140, courriel : f.bricon@cigerisk.fr

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