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59 assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes pour le compte de l'EPSM à Armentières 59 assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes pour le compte de l'EPSM à Armentières assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes. ville : Armentières Cede...
EPSM Lille Métropole 59280Armentières sloerendopt@epsm-lille-metropole.fr 0320102240
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59 assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes pour le compte de l'EPSM à Armentières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479480

Date de clôture estimée : 28/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-22218

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPSM Lille Métropole.
Correspondant : Cellule des marchés, B.P. 10 59280 Armentières Cedex tél. : 03-20-10-22-36 télécopieur : 03-20-10-22-40 courriel : sloerendopt@epsm-lille-metropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes.

Catégorie de services : 6a.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er avril 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- qualité de la gestion et des services : 15 % ;
- développement durable : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : e-marchespublics.com
l'offre électronique peut être déposée sur cette même adresse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cigerisk consultants.
Correspondant : Frédéric bricon et charlotte bador, tél. : 04-78-66-11-40, courriel : f.bricon@cigerisk.fr.

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