1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D ARLEUX
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: [RELANCE] : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉALISATION D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE ET PIETON LE LONG DE LA RD47
Description: La présente consultation est une relance du marché initial référencé Arleux 2025-003, à la suite de sa résiliation par le pouvoir adjudicateur. Cette résiliation a été motivée par la nécessité d'adapter la structure contractuelle du marché à l'évolution des besoins opérationnels et techniques du projet, notamment par : Le passage à une nouvelle forme contractuelle en accord-cadre mono-attributaire exécuté par marchés subséquents, L'introduction de tranches de missions distinctes intégrant une évolution des modalités de rémunération et de phasage des prestations. Cette consultation est menée conformément aux articles R. 2111-1 à R. 2111-11 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique (décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique). Elle a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par marchés subséquents, pour une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le projet de réalisation d'un itinéraire cyclable et piéton le long de la route départementale 47B, incluant les voies suivantes : Début de la rue de Douai, Rue Fily, Rue André-Joseph Le Glay, Avenue de la Gare (jusqu'à la gare).
Identifiant de la procédure: 72dfb09a-75c6-430c-91b9-9058695cc335
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Début de la rue de Douai, Rue Fily, Rue André-Joseph Le Glay, Avenue de la Gare (jusqu'à la gare).
Ville: ARLEUX
Code postal: 59151
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: [RELANCE] : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉALISATION D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE ET PIETON LE LONG DE LA RD47
Description: La présente consultation est une relance du marché initial référencé Arleux 2025-003, à la suite de sa résiliation par le pouvoir adjudicateur. Cette résiliation a été motivée par la nécessité d'adapter la structure contractuelle du marché à l'évolution des besoins opérationnels et techniques du projet, notamment par : Le passage à une nouvelle forme contractuelle en accord-cadre mono-attributaire exécuté par marchés subséquents, L'introduction de tranches de missions distinctes intégrant une évolution des modalités de rémunération et de phasage des prestations. Cette consultation est menée conformément aux articles R. 2111-1 à R. 2111-11 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique (décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique). Elle a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par marchés subséquents, pour une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le projet de réalisation d'un itinéraire cyclable et piéton le long de la route départementale 47B, incluant les voies suivantes : Début de la rue de Douai, Rue Fily, Rue André-Joseph Le Glay, Avenue de la Gare (jusqu'à la gare).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Début de la rue de Douai Rue Fily, Rue André-Joseph Leglay Avenue de la gare (jusqu'à la gare)
Ville: ARLEUX
Code postal: 59151
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers - communes francophones (BE335)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE D ARLEUX
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE D ARLEUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE D ARLEUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE D ARLEUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE D ARLEUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE D ARLEUX
Organisation qui traite les offres: COMMUNE D ARLEUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D ARLEUX
Numéro d’enregistrement: 21590015000016
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: Arleux
Code postal: 59151
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers - communes francophones (BE335)
Pays: France
Téléphone: 0327943734
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 48f26c81-9883-4032-93cb-f6903aa5e3d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 10:17:48 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 359325-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
