1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de LA CLUSAZ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION DES LOGEMENTS SAISONNIERS DE L'IMMEUBLE LES PENATES
Description: La présente consultation a pour objet de confier au prestataire une mission de gestion globale, à compter du 1er juin 2024, d'une résidence de 27 logements à destination principale et prioritaire des travailleurs saisonniers. Cette mission se décline de la façon suivante : - Gestion technique de l'immeuble Les PENATES; - Gestion administrative et locative des logements saisonniers ; - Gestion financière
Identifiant de la procédure: 06edf4f2-7f56-4788-9673-14270e3d375c
Identifiant interne: 202412
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98341100 Services de gestion de l'hébergement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 route du col de la Croix Fry
Ville: La Clusaz
Code postal: 74220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: GESTION DES LOGEMENTS SAISONNIERS DE L'IMMEUBLE LES PENATES
Description: La présente consultation a pour objet de confier au prestataire une mission de gestion globale, à compter du 1er juin 2024, d'une résidence de 27 logements à destination principale et prioritaire des travailleurs saisonniers. Cette mission se décline de la façon suivante : - Gestion technique de l'immeuble Les PENATES; - Gestion administrative et locative des logements saisonniers ; - Gestion financière
Identifiant interne: S-PF-65035
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98341100 Services de gestion de l'hébergement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 route du col de la Croix Fry
Ville: La Clusaz
Code postal: 74220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1 signé en original par l'ensemble des membres du groupement. Une attestation sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la commande publique mentionnés aux articles L.2141-1 à l.2141-11 du Code de la commande publique datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 ou équivalent)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Un document présentant le chiffre d'affaires des trois dernières années. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banque. Les pièces justifiant qu'ils disposent d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une présentation d'une liste de références pour apprécier l'expérience du candidat en matière de gestion administrative similaire. Le candidat présentera ses principales références vérifiables dans des domaines similaires à ceux de la présente procédure. Les références concernent les trois dernières années, les montants, la date ainsi que les destinataires doivent être précisés. Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation des services, objet du présent marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Lieu: la clusaz
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de LA CLUSAZ
Numéro d’enregistrement: 21740080300011
Adresse postale: 1, place de l'Eglise
Ville: La Clusaz
Code postal: 74220
Pays: France
Point de contact: THEVENET Didier
Téléphone: 0450326520
Télécopieur: 0450326521
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 14477
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 93c3de45-3196-41bd-a1ca-c999f06df1eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 15:11:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222844-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
