1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de maintenance du logiciel de gestion financière e.Sedit GF et prestations associées
Description: Bonjour, Vous trouverez en pièce jointe le contrat pour les prestations citées en objet. Vous voudrez bien me retourner l'acte d'engagement signé électroniquement via cette plateforme. Merci de bien vouloir compléter votre envoi avec les éléments suivants : - La pièce mentionnée aux articles D. 8254.2 à D. 8254-5 du code du travail. Il s'agit de la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée aux articles L. 5221-2, 3 et 11 du code du travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Si vous n'employez pas de salarié étranger, une déclaration sur l'honneur l'attestant est suffisante - un RIB de votre société. Bien cordialement. Ville de Versailles Service des marchés publics Clémence BERNARD
Identifiant de la procédure: abeb89bd-23f3-48b3-a44e-64986ef52533
Identifiant interne: CLB233-1
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat de maintenance du logiciel de gestion financière e.Sedit GF et prestations associées
Description: Bonjour, Vous trouverez en pièce jointe le contrat pour les prestations citées en objet. Vous voudrez bien me retourner l'acte d'engagement signé électroniquement via cette plateforme. Merci de bien vouloir compléter votre envoi avec les éléments suivants : - La pièce mentionnée aux articles D. 8254.2 à D. 8254-5 du code du travail. Il s'agit de la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée aux articles L. 5221-2, 3 et 11 du code du travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Si vous n'employez pas de salarié étranger, une déclaration sur l'honneur l'attestant est suffisante - un RIB de votre société. Bien cordialement. Ville de Versailles Service des marchés publics Clémence BERNARD
Identifiant interne: S-PF-1433541
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GROUPEMENT VERSAILLES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 350 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services passé en Marché passé sans publicité ni mise en concurrence (Article R2122-3 3° Droits d'exclusivité - Code de la commande publique)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BERGER-LEVRAULT
Offre:
Identifiant de l’offre: BERGER-LEVRAULT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 350 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024abg05
Titre: Contrat de maintenance du logiciel de gestion financière e.Sedit Gf et prestations associées
Date de conclusion du marché: 25/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement Versailles
Numéro d’enregistrement: 21780646200016
Adresse postale: Ville de Versailles Rp 1144
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Point de contact: le coordonateur M. le Maire de Versailles
Téléphone: (33)130972839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPEMENT VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 0
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Point de contact: Clémence BERNARD
Téléphone: 01 30 97 28 39
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 7499
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BERGER-LEVRAULT
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 104
Ville: Paris
Code postal: 75016
Pays: France
Téléphone: 0820875875
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bdbdca47-a4f6-4900-8ab5-d370b1454081 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 16:08:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222861-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
